Nouveaux tarifs de l’électricité solaire: le casse-tête

Par Roger CADIERGUES – Consultant et Ancien directeur général du COSTIC

Les nouveaux tarifs photovoltaïques sont désormais fixés par l’arrête du 12 janvier 2010. Une bulle spéculative photovoltaïque s’est développée en fin d’année 2009 dans ce secteur. L’intérêt de revendre de l’électricité à EDF à un cout avantageux sous couvert d’un contrat de 20 ans avec obligation d’achat a conduit des excès de demandes de toits solaires avec plusieurs centaines de demandes de grandes puissances (sup à 250 kW soit 250 m2 de panneaux).

• LA PRODUCTION SOLAIRE D’ÉLECTRICITÉ

Les deux catégories de production

Il existe deux modes essentiels de production d’électricité utilisant l’énergie solaire :

• la production photovoltaïque, à partir de cellules du même nom, solution se prêtant à des puissances de production très variées,
• la production thermodynamique, utilisant la chaleur du soleil pour produire l’électricité à partir des cycles mécaniques classiques, solution ne pouvant guère convenir qu’à des installations relativement importantes.

La vente d’électricité au réseau public

Dans les deux cas précédents l’électricité produite peut être :

• au moins pour partie utilisée localement,
• mais en général, totalement ou pour l’essentiel, en réinjectant de l’électricité dans le réseau public.

Dans ce deuxième cas, la tarification de vente au réseau est, en France, soumise à un régime tarifaire promotionnel couvert par des textes législatifs et réglementaires, des textes qui - ayant déjà évolués - seront toujours susceptibles de modifications dans l’avenir.

La production thermodynamique

La production solaire thermodynamique, la plus ancienne dans les développements réels, ne peut guère être réservée qu’à des centrales un peu importantes, du type centrales urbaines ou interurbaines. Elles utilisent directement la chaleur solaire, au travers de centrales électriques (thermodynamiques) classiques. L’efficacité de ces systèmes étant très fortement lié à la température de source chaude, on ne peut utiliser que des capteurs héliothermiques spécifiques (dits ici « fours solaires »), produisant, grâce à l’orientation variable des capteurs et à la focalisation des rayons, une source très chaude de vapeur d’eau ou d’eau chaude permettant d’atteindre des performances thermodynamiques suffisantes.

Vous trouverez, au plan technique comme au plan réglementaire (les tarifs), les détails essentiels sur ces systèmes dans le livret : l’électricité solaire thermodynamique - (à paraître très bientôt)

La production photovoltaïque

Reposant sur l’emploi de capteurs photovoltaïques transformant directement le rayonnement en électricité, ce type de production repose, en France, sur trois techniques un peu différentes, correspondant chacune à un régime tarifaire différents, le paramètres essentiel étant l’intégration plus ou moins poussée des modules dans le bâti. Ces trois régimes correspondent aux réalisations suivantes :

• celle des installations intégrées au bâti, montées intégralement dans la toiture de bâtiments clos, qui bénéficient du tarif d’achat le plus élevé,
• celle des installations d’intégration simplifiée qui, ne respectant pas les détails de réalisation fixés pour la catégorie précédente tout en étant intégrées, bénéficient d’un tarif d’achat d’électricité un peu moins élevé,
• celle des installations non intégrées, qui bénéficient d’un tarif de rachat d’électricité encore moins élevé.

Les détails de la production photovoltaïque

Les textes réglementaires définissent les trois régimes définis ci-dessus, avec une définition juridique et de spécifications techniques assez précises, cette définition ayant une très grande importance au plan tarifaire.

Pour plus de détails il vous faudra consulter les fiches suivantes :

• La fiche mC32.2 pour ce qui concerne les tarifs,
• La fiche mC32.3 (point A) pour les installations dites « intégrées au bâti »,
• La fiche mC32.3 (point B) pour les installations dites « d’intégration simplifiée »,
• La fiche mC32.3 (point C) pour les installations « non intégrées »,
• La fiche mC32.4 pour ce qui concerne (en détail et textuellement) les dispositions réglementaires.

La fourniture négociable :
Pour évaluer l’énergie électrique pouvant être fournie par une installation nous vous conseillons de consulter le livret suivant, basé sur la norme NF EN15316-4-6 : nB41a : Evaluer la production photovoltaïque

→Téléchargez gratuitement le livret MEMOCAD 2010 « Evaluer la production photovoltaïque »

Attention : il s’agit là d’une évaluation technique, la part juridiquement vendable étant fixée par l’arrêté du 6 décembre 2000 (article 4), avec une valeur limite tout à fait forfaitaire, relativement indépendante du site, la seule différence acceptée concernant l’appartenance (ou non) à la métropole continentale.

• LA PALETTE DES TARIFS

Le choix des solutions photovoltaïques dépend fortement du tarif d’achat de l’électricité produite.

1. Pour les installations dites « intégrées au bâti » :

• 0,58 €/kWh pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé,
• 0,50 €/kWh pour les autres types de bâtiments.


2. Pour les installations dites « d’intégration simplifiée » :


• 0,42 €/kWh.


3. Pour les autres installations (dites « non intégrées ») :


• en Corse et dans les territoires d’outre-mer 0,40 €/kWh
• ailleurs (en France continentale)
  - 0,314 €/kWh pour les installations ≤ 250 kW,
  - un régime plus compliqué (voir mC32.4) pour les autres (> 250 kW).


N.B. Pour le classement des installations voir la fiche suivante.
• LE CLASSEMENT DES INSTALLATIONS

A. Les installations intégrées au bâti

Ne peuvent être considérées comme « parfaitement » intégrées au bâti (tarif maximum) que les installations respectant la totalité des règles suivantes.

1. Le système photovoltaïque ne peut être installé :

• que sur un bâtiment clos, en particulier sur les faces latérales, ce bâtiment pouvant abriter des personnes, des animaux, des biens ou servir à des activités réelles,
• ce bâtiment existant depuis au moins deux ans (sauf pour les bâtiments d’habitation).

2. Le système photovoltaïque doit :

. ou bien être installé sur le plan de la toiture, ou (sur demande expresse) parallèle à ce plan, les modules faisant alors partie intégrante du système d’étanchéité et en constituant même l’élément principal dans le cas de modules rigides,
. ou bien être installé en mur rideau, en allège, en bardage, en brise-soleil, ou en garde-corps (de fenêtre, de balcon ou de terrasse).

3. Point important : dans cette catégorie d’installations le système photovoltaïque remplace littéralement des éléments constructifs : le démontage du module photovoltaïque (ou du film) ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité ni aux fonctionnalités fondamentales du bâtiment. C’est donc une intervention exigeant de sérieux travaux.

B. Les installations d’intégration simplifiée

Ne peuvent bénéficier du tarif ci-dessus, mais bénéficient d’un tarif un peu plus faible, les installations dites d’intégration simplifiée au bâti, dont la définition réglementaire - très délicate - peut donner lieu à des litiges.

Schématiquement, la différence essentielle avec la catégorie A tient aux conséquences du démontage, lequel n’entraîne pas alors, obligatoirement, la perte d’étanchéité ou de fonctionnalité du bâtiment. Ce type de situation est particulièrement adapté aux bâtiments commerciaux, industriels ou agricoles, bâtiments pour lesquels l’intégration totale (A) n’est pas toujours possible.

C. Les installations non intégrées

Il s’agit des installations ne bénéficiant pas des avantages précédents, n’en respectant pas les obligations. Ce type de réalisation est souvent dit « d’installations au sol », bien que ce ne soit pas rigoureusement exact dans l’optique réglementaire actuelle, moins contraignante mais qui fait la distinction entre deux situations géographiques :

. les installations métropolitaines continentales, classées en deux catégories tarifaires selon la puissance
. les installations réalisées en Corse et outre-mer

Retrouvez le texte officiel Arrêté du 12 janvier 2010 (modifié par l’arrêté du 15) : conditions d’achat de l’électricité produite dans les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

→Téléchargez gratuitement le livret MEMOCAD 2010 « Les tarifs de l’électricité solaire »

Roger CADIERGUES – Ancien directeur général du COSTIC
Polytechnicien de formation, et consultant international, Roger Cadiergues présente un parcours incomparable dans le génie climatique (vocable dont il est l’inventeur) par les responsabilités tenues et des avancées tant techniques qu’informatiques qui lui sont dûes.
Auteur de nombreux ouvrages, il anime entre autre la lettre hebdo d’XPAIR www.xpair.com

→ Liste des principaux textes réglementaires

Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur

• Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
• Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil
• Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse tension ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique
• Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
• → Arrête du 12 janvier 2010 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
• → Tarif d’achat Photovoltaïque selon l’année 2009/2010

→ SOURCES & LIENS

• Livrets MEMOCAD collection 2010
• Photovoltaique.info
• www.hespul.org
• www2.ademe.fr
• www.legifrance.gouv.fr