Par Florence MOULINS, IFFI - INM
Au 31 mars 2012, tous les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de plus de 100 kW doivent avoir fait l'objet de l'inspection réglementaire …
Passée quasiment inaperçue, cette réglementation, objet du décret 2010-349 du 31 mars 2010, fait partie de l'ensemble des mesures prescrites par la législation afin d'assurer la performance énergétique des bâtiments.
Elle est applicable en 2 temps, avant le 31 mars 2012 pour les systèmes de plus de 100 kW et avant le 31 mars 2013 pour les systèmes compris entre 12 et 100 kW.
Alors que la réglementation relative aux chaudières, mise en place préalablement, est appliquée sans réserve, celle qui concerne la climatisation questionne : commentaires….
L’inspection concerne les climatisations dont la puissance nominale utile est supérieure à 12 kW.
Le contexte
En application de la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments - directive 2002/91/CE remplacée par la directive 2010/31/UE (refonte), le code de l’environnement s’est étayé en 2009 et 2010 de textes faisant l’objet des décrets n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, et 2010-349 du 31 mars 2010 relatifs à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles.
Ces décrets précisent l’application réglementaire de leur partie législative décrite dans l’article L224-1 du code de l’environnement, qui prévoit « que les chaudières et les systèmes de climatisation dont la puissance excède un seuil fixé par décret font l'objet d'entretiens, de contrôles périodiques ou d'inspections, dont ils fixent les conditions de mise en œuvre. Dans ce cadre, des conseils d'optimisation de l'installation sont, le cas échéant, dispensés aux propriétaires ou gestionnaires ».
Au travers de ces textes, il apparaît clairement :
- que l’on ne parle que de chaudière, alors que l’on vise le système en climatisation,
- que les chaudières doivent faire l’objet d’entretiens annuels auxquels s’ajoute l’évaluation du niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière.
L’entretien reste mené par les professionnels qualifiés du métier déjà en charge de la maintenance ; seules les chaudières dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW font l’objet d’un contrôle périodique par un organisme technique accrédité, visant à vérifier que l’exploitant a mis en place les mesures assurant le rendement minimal réglementaire et que les opérations de contrôles et de réglage sont effectuées.
Concernant les systèmes de climatisation, il en va tout autrement. En effet, c’est une inspection périodique menée tous les 5 ans qui est demandée, effectuée par un inspecteur certifié par un organisme accrédité. Cette inspection concerne les systèmes dont la puissance nominale utile est supérieure à 12 kW.
Ainsi, alors que les textes prévoient l’entretien, le contrôle ou l’inspection, le régime appliqué aux chaudières et aux systèmes de climatisation diffère fondamentalement : aux chaudières l’entretien et le contrôle pour les plus puissantes, aux systèmes de climatisation, l’inspection.
En quoi consiste cette inspection ?
Le but de la démarche est de limiter la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des systèmes, en s’assurant de leur bon dimensionnement et utilisation, ainsi que de leur performance énergétique.
Il va donc s’agir de disposer de tous les éléments tangibles permettant cette analyse, de les vérifier et d’en tirer des écarts pour émettre des recommandations. Le but de ses dernières est de s’assurer du bon usage du système en place, de proposer les pistes d’amélioration possible, jusqu’à l’éventuel remplacement de l’installation.
Il en ressort que l'écart entre les attentes des habitants et les propositions d'évolution technologiques de l'habitat en termes d'utilisation d'énergie renouvelable, de domotique et de robotique sont considérables.
Enfin, les occasions de travaux sont relatives aux cycles de vie, et dépendent de la génération dont font partie les habitants et leur situation familiale. Ainsi, parmi les facteurs d'évolution doivent être pris en considération le vieillissement de la population, l'occupation du logement et la composition des familles, l'évolution des activités professionnelles et privées, la nécessité de plus d'espace liée au nombre d'objets possédés.
De même, l'évolution des réglementations dans leur ensemble joue aussi un rôle.
Concrètement, l’inspection se déroule en 2 temps, l’inspection documentaire et l’inspection sur site. La première consiste à recueillir un ensemble d’informations défini par le législateur concernant le bâtiment et le système, de vérifier que leur contenu est celui attendu et leur cohérence.
Au travers de cette première étape, il s’agit donc pour l’inspecteur d’avoir une connaissance documentaire complète de l’installation, quant à sa définition, son mode d’utilisation, son suivi en maintenance et en exploitation. S’en suit alors l’inspection sur site ; celle-ci peut être l’occasion de compléter les données manquantes, mais son but réel est ailleurs.
Cette deuxième étape de l’inspection a pour objectif de définir le rendement du système, de vérifier son bon dimensionnement et de fournir à l’inspecteur les informations nécessaires à la production de recommandations.
Définir le rendement d’un système lorsque celui-ci bénéficie d’un comptage peut s’avérer chose aisée ; il en va tout autrement lorsque – comme dans la majorité des cas, il n’y en a pas.
L’inspecteur doit alors, en lieu et place effectuer les vérifications définies par le législateur et permettant de déterminer les signes de dérives de ce rendement. Ces vérifications portent sur plusieurs points, au niveau de la production de froid de manière intrinsèque, de la distribution et de l’émission, du mode de régulation.
Les éléments à vérifier relatifs à la production de froid sont le voyant liquide, l’isolation des tuyauteries frigorifiques, et l’équipement de réjection de chaleur. Sur ce dernier, sont à valider la bonne circulation de l’air, la rotation des ventilateurs, mais aussi participant aux critères environnementaux plus généralement, l’évacuation des condensats et la propreté des bacs en cas de système pompe à chaleur réversible ainsi que l’émission de bruit.
La distribution de froid donne lieu à vérification sur le réseau de tuyauteries frigorifiques ou d’eau glacée, quant à leur état et leur isolation, et le cas échéant les signes de fuites.
La vérification de l’émission porte sur les terminaux, quant à l’état des échangeurs de chaleur, des filtres, et la rotation des ventilateurs. Les systèmes de traitement d’air par gaines ne sont pas en reste et font également l’objet de précisions, comme les amenées d’air neuf dans les locaux ou sur les centrales de traitement d’air.
L’inspection sur site porte également sur le dimensionnement du système, à moins qu’aucun changement ne soit survenu entre la mise en œuvre du système préalablement défini et son utilisation actuelle, et pour autant que les notes de calcul existent. Pour vérifier ce dimensionnement, le législateur a mis en place un outil de calcul permettant une approche de bilan thermique qu’utilisera l’inspecteur.
Dès lors, se pose une question fondamentale quant à la compétence des inspecteurs.
En effet, la réglementation portant sur les chaudières ne conduit pas à ce type de commentaire, puisque ce sont toujours a priori les mêmes intervenants qui sont en charge de l’entretien, et que seul le champs d’investigation est élargi. Concernant les systèmes de climatisation l’inspecteur ne doit avoir aucune relation avec la société ayant procédé à l’installation, ayant en charge la maintenance et procédant aux éventuels futurs travaux, c’est une personne à part.
Parmi les mesures existantes, on constate que la connaissance du DPE est très faible : seuls 27,4% des interrogés sont bien au courant, la domotique est bien perçue, mais uniquement pour la gestion depuis l'extérieur, et 40% ne connaissent pas les incitations financières et elles n'apparaissent pas séduisantes aux yeux des particuliers.
Les compétences de l'inspecteur
Devenir inspecteur certifié pour les inspections périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles se fait au travers d’un processus d’examination par un organisme accrédité. En préalable, le candidat à l’examen inspecteur dépose un dossier de candidature au travers duquel l’organisme jugera de la recevabilité de la demande. Par la suite, un double examen théorique et pratique permet de contrôler les connaissances réelles du candidat.
L’examen théorique porte sur la définition, l’installation, le fonctionnement, la régulation et le diagnostic de pannes des installations concernées par le champ d’application des inspections.
La partie pratique porte sur le déroulement d’une inspection.
Deux types d’examens sont proposés, en fonction des plages de puissances de systèmes que l’inspecteur prévoit de couvrir. Les textes différencient en effet les systèmes dits simples couvrant la plage de puissance de 12 à 100 kW et les systèmes appelés complexes, au-delà de 100 kW. Se préparer à l’examen peut se faire au travers d’une formation préparatoire ; ces formations sont délivrées par des organismes de formation, et le but est bien de préparer un examen, non d’apprendre ce qu’est la climatisation.
A priori donc, seules des personnes détenant un niveau minimum de compétences en la matière peuvent devenir des inspecteurs.
A ce jour, peu de personnes disposent de la certification d’inspecteur, et peu de systèmes sont inspectés. Dans le même temps, des questions se posent par les professionnels quant à la pertinence des compétences des inspecteurs. D’aucun aurait voulu qu’un minimum soit que les inspecteurs bénéficient d’une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, garant de leur compétence dans un audit de ce type.
Et si tout ceci était regardé sous un autre angle ?
Il y a peu d’inspecteurs ? La réglementation est peu connue et encore moins appliquée ? Alors pourquoi est-ce que justement les professionnels n’en saisiraient pas l’opportunité que cela représente ?
Il y a là matière à s’approprier, en tant que gens du métier, un rôle alternatif dont par ailleurs les conséquences ne peuvent être que positives pour le marché de la rénovation des installations et leur mise à un bon niveau de performance.
Ainsi, plutôt que de craindre comme cela a été le cas dans un autre domaine, que le premier venu ne devienne un inspecteur, devenons le donc nous-mêmes !
Responsabilité de l'inspection – sanctions
Les textes sont clairs sur la responsabilité de l'inspection, c'est au propriétaire ou au syndicat de copropriété de l'immeuble considéré que cela incombe. En cas d'inapplication, les risques sont la consignation de la somme correspondant à la mise en conformité.
En résumé
Relativement négligée, l'inspection de systèmes de climatisation, même si elle peut porter à polémique reste une obligation réglementaire. Elle existe et est applicable ; ceci n'est pas discutable. Que les professionnels s'en saisissent pour la mener à bien et faire en sorte que la climatisation, de plus en plus mise à l'index, redevienne vertueuse n'est qu'une affaire de bon vouloir.
Par Florence MOULINS, IFFI - INM, qui intervient au travers de son expérience de plus de 20 ans dans les métiers du froid, du génie climatique et énergétique.
flomoulins(at)yahoo.fr
POUR ALLER PLUS LOIN
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Contexte
www.developpement-durable.gouv.fr/
- Organismes de formation (liste non exhaustive)
Apave : www.apave-formation.com
Cemafroid : www.cemafroid.fr/formation.htm
Centre de Formation Industrielle (CFI) :
Ciat : http://www.ciat.fr/rubrique/index/fra-nos-services-centre-de-formation/3938
- Organismes de certification (liste non exhaustive)
www.afnor.org/metiers/certification/panorama-certification/cc000
www.apave-certification.com/
www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/bv_fr/local/home/our-services/certification
www.sqi-certification.fr/
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Commentaires
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17/08/2013 sylvain
Bonjour,
En tant que formateur dans un centre de formation reconnu, je me suis aperçu que l'attestation d'aptitude à fait un bien fou au métier du froid, cela a permis de faire le tri parmi les frigoriste bon ou mauvais, et pour ma part, je me suis rendu compte que pas mal de frigoriste travaillé empiriquement, plus de 50% des frigoristes que j ai formé ne connaissaient pas les bases surchauffe, sous refroidissement etc, je suis sur que ces inspections supplémentaires, ne peuvent que supprimer certain petit défaut de dimensionnement de pac, défaut de mauvaise maintenance,et permettre de montrer au proprietaire que la maintenance des pac est importante pour le porte monaie. ces mesures sont positive elles ne peuvent, que monter le métier vers le haut, je suis fière de notre métier et je ne souhaite pas qu il se perd à cause de rentabilité accru, nous nous devons de faire un travail de qualité afin de minimiser les dépenses énergétiques.
Par contre une question au professionnel qui font déjà les inspections énergétique des pac 12kw a 100kw afin de me rendre compte de l'impact financier sur la rentabilité d'une pac 12kw, Quelle est le cout d'une inspection pac 12kw à 100kw?
Merci d'avance pour votre réponse.
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16/02/2013
peu d'inspections sont réalisées, et pourtant....
j'ai l'agrément depuis avril 2011 et j'ai réalisé une dizaine d'inspections, en dehors de l'aspect contractuel, le retour d'expérience met en évidence un gain énergétique de 15 à 20 % et une amélioration significative du confort.
L'intérêt environnemental et financier de cette inspection est réel. Malgré ces arguments, les utilisateurs ne se sentent pas du tout concernés.
Il faudrait peut être mettre les sanctions en application
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27/12/2012 jazz
J'ai entendu de cette inspection. Ce rapport offrira des observations et fournira des recommandations pratiques qui peuvent être prises en avant par le Client pour augmenter l'efficacité d'énergie de l'usine de conditionnement d'air comme un prix sauvant l'exercice.
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29/10/2012 Jean-Georges
Etre inspecteur c'est bien mais qui oblige les détenteurs d'installation à faire inspecter leurs installations. La préfecture ? Qu'est ce qui est mis en place pour les informer ? je souhaite suivre la formation puis obtenir la certification pour être inspecteur mais je me rend compte que les moyens ne sont pas mis en place pour nous permettre de travailler dans les bonnes conditions.
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14/07/2012 Michel
Retour d''expérience terrain...
Apres 35 ans dans le froid industriel et la climatisation (mise en service et réception d''installations), j''ai décidé de voir d''autres horizons, tout en utilisant l''expérience acquise. J''ai donc passé l''agrément "inspecteur climatisation" et je travaille en libéral.
2 constats après 6 mois d''inpection
1_ Le texte n''est pas connu des syndics et des gestionnaires de biens et ils ne se sentent pas du tout concernés, par contre les grandes surfaces, l''industrie le secteur hospitalier est plus demandeur.
2_ les inspections que j''ai pu réalisées (grandes surfaces) mettent nettement en évidence, un laisser aller dans le domaine de la maintenance prédictive, et au niveau des réglages des paramètres de régulation, alors que ces installations sont sous contrat de maintenance.
Ces deux constats mettent en évidence, d''une part, qu''une action forte doit être réalisée auprès de gestionnaires de biens et d''autre part que l''inspection doit impérativement être réalisée part une personne totalement indépendante. Les personnes assurant la maintenance des ces systèmes manquent de formation et de moyens (ex:dans plus de 50% des cas pas d''anémomètre, ou ne savent pas s''en servir)
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04/01/2020 Vincent
Bonjour Michel,
Exercez vous toujours se métier d'inspecteur ? Si oui pour vous a t il évolué et arrivez-vous à en vivre ? Fort d'une expérience de 30 ans dans la climatisation industrielle comme technicien et responsable service SAV je souhaite devenir inspecteur clim Pac. Avec votre expérience me conseillez vous de continuer ma création d'entreprise dans se secteur d’activité?
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09/04/2012 Stéphane
Bonjour,
Je suis d’accord avec vous sur le fait que les compétences des inspecteurs doivent être assurées et il me semble que le dispositif décrit dans les décrets et arrêtés concernés est tout à fait rassurant de ce point de vue. Comme vous le rappelez dans votre article, le dépôt préalable d’un dossier de candidature puis, ce premier filtre passé, l’examen théorique et pratique devraient rassurer la profession sur le niveau de compétence des inspecteurs. Le fait que ces derniers bénéficient d’une attestation d’aptitude pourrait être un atout supplémentaire (pas indispensable) qui ne peut à lui seul garantir une quelconque compétence à évaluer le dimensionnement correct d’un système, sa bonne installation, son entretien ou encore son utilisation.
Le 4ème point «Et si tout ceci était regardé sous un autre angle ?» m’interpelle et m’inquiète. En effet, selon vous, le peu d’inspecteurs et leur incompétence supposée devraient inciter les professionnels (c’est-à-dire les installateurs ?) à devenir eux-mêmes inspecteurs ! Je trouve au contraire que cette idée va totalement à l’encontre des objectifs de cette réglementation qui impose une indépendance totale de l’inspecteur vis-à-vis du propriétaire, de l’installateur et du mainteneur ; et qui ne doit pas prendre part à la mise en oeuvre des travaux recommandés dans son rapport d’inspection. Si les installateurs deviennent inspecteurs, ils vont donc s’inspecter entre eux dans une sorte d’entente corporatiste qui leur permettra de ne pas se nuire mutuellement (comme me l’a dit textuellement une personne d’une organisation professionnelle sur le dernier salon Interclima !).
Seule la compétence des inspecteurs, et leur indépendance totale, peut assurer l’atteinte des objectifs de la réglementation en termes d’efficacité énergétique, et d’économie d’énergie. Elle devrait permettre aussi de «faire le ménage» dans la profession des installateurs qui n’ont, eux, aucune compétence minimum à avoir pour réaliser des installations (hormis, depuis peu, l’attestation d’aptitude... coïncidence ?) et qui comme nous le savons tous sont, directement ou indirectement, les premiers responsables des installations énergivores et inefficace que nous rencontrons tous les jours dans nos activités respectives et qui jettent le discrédit sur notre profession.
De mon point de vue, ce n’est pas de cette manière que nous améliorerons l’image de la climatisation et de la profession dans l’esprit des clients et des personnes en charge de ce dossier dans les institutions. Je ne dis évidemment pas que tous les installateurs sont des charlatans et des incompétents, mais le seul fait qu’ils puissent devenir inspecteurs entretient la suspicion sur l’ensemble de la profession, ce qui finalement ne sera bénéfique ni pour les clients ni pour les installateurs compétents.
Bien cordialement,
Stéphane
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04/04/2012 LIONEL
Bonjour,
Il me semble qu''un professionnel frigoriste/climaticien ne peut pas inspecter ses propres installations (voir le décret) donc seul 1 inspecteur indépendant peut assurer ce contrôle. je ne vois pas l'installateur/mainteneur professionnel inspecter les installations de ses concurrents!
Cordialement, Lionel
Le prix étant directement lié au temps passé, et le temps passé à la technologie du système, la réponse est difficile à donner.
Pour un rooftop, avec une saisie informatique des points et une génération de rapport automatique, il faut compter 1/2 journée.