La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte favorise la rénovation des bâtiments et accentue les aides pour les ménages modestes – cf son article. (Loi transition énergétique pour la croissance verte)
L’article 3 fixe même l’objectif … « La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020 ».
Ainsi à partir de ce 1er octobre 2015 et pour la période 2016 à 2017, l=les personnes en situation de précarité énergétique pourront bénéficier d’aides avantageuse au titre des certificats d’économies d’énergie les CEE.
Pour être éligible à la situation de précarité énergétique la ménage doit avoir des revenus modestes et inférieurs aux plafonds définit par l’Anah (Agence Nationale pour l’Habitat)
- Conditions de ressources pour ménages à revenue modestes et très modestes
www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources
La bonification des CEE pour le dispositif précarité est le suivant :
x2 pour les ménages très modestes résidant en France métropolitaine
x3 pour ceux résidant dans les DOM-TOM
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