Ce nouvel arrêté du 28 décembre 2012 étend le champ d'application de la RT 2012, en complément de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
L'arrêté complète le décret du 26 octobre 2010 en son article 2 concernant les autres bâtiments neufs suivants :
bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.
Il décrit les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire ces bâtiments :
- limitation de la consommation d'énergie primaire ;
- optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.
Il rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
Commentaires
LAISSER UN COMMENTAIRE
Les solutions innovantes de plafonds CVC
Les deux leaders mondiaux CIAT et BARRISOL mettent en lumière les avantages esthétiques, de confort et d'efficacité économique des plafonds CVC Design Air Ceiling.
Crise de la construction : quelques signes d’un changement en profondeur
Découvrez les indicateurs clés qui pointent vers une transformation profonde dans l’industrie de la construction.
Performance des chaudières gaz condensation à 3 piquages
Les avantages des chaudières à gaz à 3 piquages : économies d’énergie et réduction des émissions.
Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024
L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.
EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces
EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.
DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter
Optimisez votre DPE pour une efficacité énergétique maximale et réduire sa consommation d'énergie.
Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT
Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.
Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024
Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.
Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention
Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.
Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations
Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.
Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière
Cette expertise vise à optimiser les performances énergétiques des logements collectifs en combinant chaudières à gaz naturel et pompes à chaleur, en réponse aux normes réglementaires et aux e
Capture et stockage du carbone : le «technosolutionnisme» avance à grands pas …
Essayons de dresser un état des lieux sur la capture et la séquestration du carbone qui fait son petit bonhomme de chemin.
Forum Mondial Bâtiments et Climat : agir pour le climat, la résilience, la prospérité et le bien-être
Des discussions sur des solutions durables pour des bâtiments plus résilients et adaptés au climat.
Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment
Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .
Agitation sociale et agricole, finances publiques en berne ? La transition attendra
Agitation sociale et défis agricoles : Comment la transition écologique peut apaiser les tensions.