Publié le 10 novembre 2012, la nouvelle méthode de calcul du DEP en France métropolitaine vient d'être publiée de part l'arrêté du 17 octobre 2012 modifiant lui-même la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006.
Qui est concerné ?
Les diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, éditeurs de logiciels pour la réalisation des DPE, organismes de formation.
Entrée en vigueur de cet arrêté
Le 1er janvier 2013
En résumé …
L'arrêté du 10/11/2012 précise le modèle de calcul des consommations conventionnelles des logements utilisé pour la réalisation du DPE.
Les principales évolutions de la méthode sont les suivantes :
- détermination du coefficient de réduction des déperditions en fonction des caractéristiques précises des locaux non chauffés pris en compte ;
- amélioration de la prise en compte des masques et apports solaires ;
- ajout de matériaux et d'équipements à la bibliothèque de données d'entrée ;
- remplacement des coefficients de déperditions par renouvellement d'air par une méthode de calcul précise faisant intervenir des données d'entrée exigées par ailleurs ;
- variation du coefficient d'intermittence en fonction du type de bien diagnostiqué et de l'équipement principal de chauffage ;
- mise en place d'un module de calcul automatique des puissances nominales pour les chaudières individuelles et pour les pompes à chaleur ;
- amélioration du calcul des rendements des systèmes à partir de leurs puissances ;
- traitement de configurations particulières ;
- calcul automatique des abonnements d'électricité à partir de la puissance électrique de chauffage ; ainsi que de nombreuses explications sur les scenarios conventionnels et des méthodes à suivre dans le cas de situations moins courantes.
Lien sur l'arrêté
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