Projet de loi de programmation sur la transition énergétique

Le 10 décembre 2013 a eu lieu la 1^ère réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique qui a donné lieu aux grands principes du futur projet de loi.

Celui-ci devrait contenir six titres qui permettront d’atteindre les objectifs :

- en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050,

- en matière de réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030,

- en matière de diversification du mix électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025.


Le projet de loi dotera l’État des outils de pilotage indispensables à la transition énergétique.

Le CNTE rendra un avis ; le CESE et le conseil d’État seront saisis du projet de texte. La loi sera présentée au printemps, discutée durant l’été et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014.

Téléchargez le plan commenté du projet de loi de programmation
sur la transition énergétique dans son intégralité (PDF - 136 Ko) Plan commenté projet de loi de programmation