Synthèse du débat sur la Transition Energétique. Le bâtiment prioritaire

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

21 Septembre 2023

Embarquement immédiat pour un bâti sobre, robuste et désirable

Débat National sur la Transition Energétique Le Conseil National a présenté le 18 juillet 2013 la synthèse du Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) a été adoptée le 18 juillet 2013. Ce document prend en compte l'ensemble des travaux du Conseil National, des débats territoriaux et du débat citoyen. Il sera remis au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.
La synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France est disponible ci-dessous par téléchargement.

Elle présente 15 enjeux principaux, accompagnés de propositions de méthode et d’objectifs généraux, parmi lesquels les enjeux suivants qui montrent que le bâtiment est confirmé comme un objectif prioritaire.

L’enjeu n°5 : porter l’ensemble du parc existant d’ici 2020 à un haut niveau de performance BBC

Donner à tous les acteurs la visibilité nécessaire en élaborant une feuille de route qui précise par segment du parc existant le rythme et les objectifs pour rénover l’ensemble du parc bâti d’ici 2050. Soit pour l’habitat 500 000 logements rénovés par an en rythme de croisière, avec un niveau de performance atteignant le BBC en une seule fois ou par étapes.

La rénovation thermique des bâtiments est en effet une des mesures qui a fait un large consensus. La réduction des consommations d’énergie du bâtiment, premier poste de consommation, est un objectif prioritaire de la transition énergétique. Parallèlement à une évolution raisonnée des nouvelles surfaces construites et à l’exigence de performance énergétique des nouvelles constructions, cet objectif repose essentiellement sur la réussite d’un grand programme national de rénovation thermique portant sur le bâti résidentiel et tertiaire.

L’enjeu n°3 : lutter contre la précarité énergétique

Six actions sont préconisées pour mettre en œuvre cet objectif, avec l’accent mis sur la rénovation prioritaire des logements précaires. L’enjeu n°3 insiste également sur la sensibilisation des citoyens à la maîtrise de leurs consommations énergétiques, et à un meilleur suivi des consommations.

L’enjeu n°4 concerne quant à lui l’efficacité énergétique et la sobriété

Il préconise leur inscription dans le modèle de croissance français, notamment en « découplant progressivement la croissance économique et celle de la consommation d’énergie.

De nombreuses autres actions sont proposées, comme l’accompagnement des maîtres d’ouvrage, la structuration de l’offre, la mise en place de dispositifs financiers, la publication du décret sur l’obligation de rénovation dans le secteur tertiaire …