Nouveau Titre V pouvant être intégré dans la Réglementation Thermique RT 2012 applicable à toute construction neuve : Le Titre V système «PAC Facteur 7» : récupération des calories eaux grises pour la production d’ECS.
Cette solution « PAC Facteur 7 » est un système de récupération de la chaleur contenue dans les eaux grises filtrées pour les transmettre à l’eau de ville afin de produire de l’eau chaude sanitaire.
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012
Rappelons ce qu’est un titre V : Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul de la RT 2012, méthode dite Th-BCE 2012, la réglementation permet la prise en compte au niveau d’un Titre V. Ce sont tous les cas particuliers de solutions performantes et efficaces sur le plan énergétique prévues au niveau des articles 49 et 50 titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010 et des articles 39 et 40, au titre V de l’arrêté du 28 décembre 2012.
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