Crédit d'impôt chauffage bois

Loi de finances 2011 : crédit d'impôt de 36 % ou 22 %

La nouvelle loi de finances 2011 applicable au bois et autres biomasses permet un crédit d'impôt de 36% (dans le cas d'un remplacement d'un chauffage bois existant ou 22% dans les autres cas (soit l'acquisition initiale d'un chauffage bois).


Equipements bois

Les équipements de chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autre biomasses :

• poêles
• foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
• cuisinières utilisées comme mode de chauffage
• chaudières < 300 kW

Performances énergétiques exigées

Concernant les chaudières, le rendement minimum exigé pour bénéficier du crédit d'impôt bois est fixé au sens des normes NF EN 303.5 / EN 12809.

• concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3 %
• Rendement supérieur ou égal à 70 %
• Chaudières à chargement manuel avec un rendement supérieur ou égal à 80 %
• Chaudières à chargement automatique avec un rendement supérieur ou égal à 85 %

Conditions élargies du crédit d'impôt

La nouvelle loi de finances 2011 permet un crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Les conditions générales et spécifiques à l'énergie-bois sont les suivantes :

Contribuables concernés :

• Pour leur logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale.
• Pour leurs logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
  
  

Taux du crédit d'impôt bois

• 36 % en remplacement d'un chauffage bois existant
• 22 % en première acquisition
• hors main d'oeuvre; payé entre le 1^er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Taux à appliquer aux équipements acquis, hors main d'oeuvre et pose.

Gain maximum d'impôt

• Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
• Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Vous souhaitez plus d'informations concernant le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables) DGEMP-DIDEME ?

Consultez notre dossier : Aides financières et crédit d'impôt

Exemple de calcul de crédit d'impôt bois

Installation d'une chaudière à bois Flamme Verte en remplacement dans une maison individuelle

Si la maison a plus de deux ans, le coût net est réduit, puisque le taux de TVA applicable est de 5,5 %.

L'éco-prêt à taux zéro et chauffage bois

Il est possible de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à condition d'effectuer un "bouquet de travaux" comportant notamment l'installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une chaudière à bois ou un poêle à bois, foyer fermé ou insert, ou si la nouvelle installation contribue à améliorer la performance énergétique globale de votre logement.