Parcs de 250 véhicules au plus, n'étant ni pour l'habitation ni pour les ERP

Ce sont les règles de l'instruction Technique annexée à la circulaire du 3 mars 1975 qui s'appliquent > Voir détail chapitre III de ce document.

Ce texte rappelle les valeurs limites de concentration en monoxyde de carbone

Elle sont fixées comme suit (valeurs à respecter quelle que soit la teneur en monoxyde de carbone de l'air prélevé à l'extérieur) :

• La teneur moyenne calculée sur toute période de huit heures consécutives ne devra pas dépasser 50 ppm ;
• La teneur moyenne calculée sur toute période de vingt minutes ne devra pas dépasser 100 ppm ;
• La teneur instantanée ne devra pas dépasser 200 ppm.
• Lorsqu'un parc est susceptible d'admettre des véhicules à moteur Diesel sur plus de 30% de sa surface, la fixation d'une valeur limite pour d'autres polluants pourra être imposée.

Types de ventilation :

La ventilation pourra être naturelle ou mécanique. Lorsque le parc comportera plusieurs niveaux, la ventilation sera obligatoirement mécanique :

• Dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence, à l'exception des cas particuliers où existeraient des couvertures périphériques à l'air libre largement dimensionnées ;
• Dans le niveau de référence et les niveaux supérieurs, lorsque les objectifs fixés ci-dessus ne pourront être respectés avec la seule ventilation naturelle.