Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Dans ma dernière lettre j'ai indiqué les grandes lignes de la réglementation proposée par la directive européenne. Pour des raisons pratiques nous nous sommes limités aux obligations de performance énergétique du neuf et de l'existant, lors de travaux de construction ou de rénovation. Mais la directive européenne ne s'arrête pas là.
Quels sont donc les autres aspects envisagés ?
Un assez grand nombre, sous des rubriques très diverses, que je vais essayer de classer en trois catégories : les certificats de performance énergétique, l'inspection des chaudières, l'inspection des climatisations. Comme nous le verrons, la directive "s'occupe également de son avenir".
Commençons donc par les certificats ?
La directive propose que lorsqu'un bâtiment est construit, vendu ou loué,
l'opération s'accompagne d'un certificat détaillant la performance
énergétique. Ce qui va bien au-delà de la réglementation
du neuf ou de l'existant et du permis de construire, bien que le certificat
ne puisse avoir qu'une valeur d'information et soit (dit la directive ?) sans
conséquences juridiques. Pour les bâtiments un peu importants,
la directive oblige à un affichage intérieur incluant par exemple
les températures de consigne du chauffage en fonction des conditions
extérieures.
Pour simplifier la certification des appartements en résidentiel collectif,
les certificats peuvent être établis de différentes manières
: pour l'appartement en cause, pour un appartement analogue ou pour le bâtiment
entier.
Dans tous les cas aucun certificat ne peut être vieux de plus de dix ans.
Tous les certificats doivent inclure des valeurs de références
permettant d'exploiter les résultats, ainsi que des recommandations sur
les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer
la situation. L'ambition est donc très grande, et il est vraisemblable
que la réglementation française en tiendra compte.
Qui établira ces certificats ?
Des experts indépendants dit la directive : c'est l'une des tâches délicates à couvrir, chaque pays choisissant sa solution.
Vous parliez également des inspections de chaudières et de climatisations ?
Oui, mais ce sont deux catégories assez différentes.
Qu'en est-il donc pour les chaudières ?
J'ai déjà eu l'occasion, dans cette lettre, de souligner, à
partir de l'expérience danoise, les implications temporelles et humaines
assez inacceptables qu'imposerait un contrôle tel qu'il était primitivement
prévu. En fait, ces objections ont porté et la directive européenne
prévoit non pas une mais deux options, dont l'une (très libérale)
se satisfait des actions de type "recommandations" aux utilisateurs,
faites au plan national, concernant le remplacement des chaudières ou
d'autres modifications du système de chauffage. C'est la solution qui
sera vraisemblablement adoptée en Grande-Bretagne.
La France, par contre,
au moment où j'écris, choisira vraisemblablement la première
option, très "technocratique". Dans ce cas les chaudières
utilisant des combustibles liquides ou solides (non renouvelables) de 20 kW
au moins seront inspectées régulièrement, la procédure
pouvant être étendue à d'autres combustibles. Dans le cas
de chaudières de plus de 100 kW, l'inspection devra avoir lieu tous les
deux ans, éventuellement tous les quatre ans seulement pour les chaudières
à gaz. Dans le cas de chaudières de plus de 20 kW et de plus de
15 ans d'âge, c'est l'ensemble du système de chauffage qui devra
être inspecté.
Quelles sont les options prévues pour les installations de climatisation ?
Une seule option : celle de l'inspection régulière pour les installations de plus de 12 kW (?), avec ré-évaluation obligatoire du dimensionnement et des conseils d'amélioration. Une belle ignorance de ce que peuvent être, dans certains cas, les dossiers et les caractéristiques des installations de climatisation. Il faut, à mon avis, une belle dose d'ignorance pour avoir pondu un tel texte. En tous cas aucune périodicité claire n'est prévue dans la directive.
Qui assurera ces inspections ?
Comme pour les certificats, des experts indépendants dit la directive, chaque pays choisissant en fait sa solution.
Vous parliez également du "suivi" de la directive ?
La directive oblige à un certain suivi, par la Communauté, de la plupart des dispositions dont nous avons parlé. Ceci concernant essentiellement les gouvernements, je ne pense pas utile d'insister. Il nous reste, maintenant, à voir comment la France va transformer la directive en textes nationaux.
Roger CADIERGUES
