Face au pataquès des normes, DTU et autres avis techniques (1)

Depuis plusieurs années croissent régulièrement, venant de France ou d'Europe, des questions beaucoup plus juridiques que techniques. Plutôt que de répondre point par point à ces questions j'ai choisi d'essayer de régler l'ensemble du problème avant que nous en abordions le détail. Je reviendrai par la suite sur les règlements, ces premières lettres étant dévolues aux normes et aux documents assimilables.

Y-a-t-il donc un problème dans le cas des normes ?

Non pas un mais plusieurs, l'essentiel étant dû aux mises en harmonie européenne. D'où une masse importante de textes en révision, qui sortiront un jour ou l'autre. Et une refonte plus ou moins sous-jacente de nos habitudes. Pour le moment je me limiterai aux normes, quitte à revenir sur les Avis Techniques par la suite.

Quels sont donc les problèmes de normes ?

Je laisse de côté les projets de normes et les fascicules de documentation dont je suppose que vous connaissez les limites. Je me borne aux normes proprement dites, de deux catégories (en principe) dans le domaine du bâtiment :

- les normes de produits,

- les normes de mise en œuvre et de calcul, un peu les "règles de l'art".

Normalement les secondes diffèrent des premières en ce sens qu'elles sont normalement référencées "DTU". En fait c'est parfois inexact, certaines normes (non DTU) pouvant être de calcul, exemple la norme de calcul des déperditions. Mais ce ne sont là que des aspects assez secondaires, car les difficultés essentielles viennent d'ailleurs.

Qu'entendez-vous par là ?

Du "cirque" (il n'y a guère d'autre mot) lié à la refonte des textes normatifs, DTU compris, pour des raisons "européennes" en général. C'est ainsi que, normalement, tous les DTU anciens, transformés en normes référencées DTU, doivent être révisés. C'est un travail considérable, loin d'être terminé, car environ 80 DTU ayant statut de norme devraient être rendus "eurocompatibles".

L'une des premières difficultés tient à ce que l'ensemble des techniques pratiquées en Europe est souvent beaucoup plus large que l'ensemble des techniques uniquement pratiquées en France, et ce dans beaucoup de domaines de la construction (beaucoup moins pour les équipements). Il n'y a pas d'ailleurs que les DTU qui soient en cause, il y a également les normes de produits de construction, pour lesquelles des problèmes analogues se posent. Ce qui signifie, en clair, que nous sommes condamnés à vivre pendant un bon nombre d'années dans une période d'attente et d'incertitude. Et que, de plus en plus souvent, va se poser le problème des dates d'application de nouveaux textes assez différents des anciens.

Ce problème des dates d'application est pourtant réglé par l'homologation des normes ?

Absolument pas. Chaque norme (DTU compris) fait effectivement l'objet d'un arrêté d'homologation mais il s'agit d'une datation de caractère plus administratif que juridique, cette homologation fixant la date de mise en vigueur de la norme. Savoir à partir de quand elle est applicable relève d'un autre cadre, la situation variant un peu s'il s'agit d'un marché privé ou s'il s'agit d'un marché public.

Quel conseil peut-on donner dans le cas des marchés privés ?

Dans ce cas, les conditions d'application sont claires : il suffit de reproduire les textes essentiels de la norme NF P 03-001 (de Décembre 2000) consacrée aux marchés privés de construction. Le recours à cette norme dans les marchés privés, n'est pas obligatoire, mais il vaut mieux :

- ou bien n'accepter que les offres conformes à cette norme,

- ou bien indiquer, dans le cas contraire, que votre offre est conforme à la norme NF P 03-001.

Quelles dispositions cette norme rend-t-elle obligatoires ?

Premier pont important, la norme précitée indique en tête : "Les documents particuliers du marché définissent les conditions d'exécution des travaux. En l'absence de dispositions spécifiques". Le rédacteur de l'appel d'offre est donc libre de choisir les contraintes, l'installateur restant d'ailleurs libre de ne pas répondre à cet appel d'offres si les contraintes ne lui conviennent pas. Hors cette dérogation la norme implique les obligations suivantes :

"8.1.1. L'exécution et le dimensionnement des ouvrages … traditionnels sont soumis aux dispositions des normes françaises NF référencées DTU de mise en œuvre et règles de calcul.

8.1.2. Les fournitures doivent répondre aux spécifications des normes françaises existantes. 8.1.3. Les normes applicables sont celles dont le mois de prise d'effet … est antérieur de trois mois à celui du lancement de la consultation, sauf indication contraire indiquée dans les normes".

Vous avez là, en dehors de l'obligation générale, une réponse claire sur les délais d'application des normes dans les marchés privés.

Pour le moment nous allons laisser de côté les marchés publics sur lesquels je reviendrai dans la prochaine lettre. En même temps que je commenterai le délai de trois mois des marchés privés (cité plus haut), qui peut paraître excessif à certains, mais qui ne l'est pas.

Roger CADIERGUES