Face au pataquès des normes, DTU et autres avis techniques (2)

Depuis plusieurs années croissent régulièrement, venant de France ou d'Europe, des questions plus juridiques que techniques. Plutôt que de répondre point par point à ces questions j'ai choisi de tenter de régler l'ensemble du problème avant que nous en abordions le détail. Comme la lettre précédente celle que vous consultez actuellement est consacrée aux normes et documents assimilables.

Nous en étions à l'application des normes dans les marchés publics

La situation y est claire, mais pas toujours satisfaisante. Elle est définie par le "CCAG des marchés publics" qui distingue :

- les marchés pour lesquels le mois d'établissement des prix est précisé au marché,

- et les marchés pour lesquels le mois précédent n'est pas indiqué.

Dans le premier cas, les normes applicables sont celles en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix. Dans le second cas, les normes applicables sont celles en vigueur le premier jour du mois qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entrepreneur. Ces règles sont très sévères, et peuvent se révéler inapplicables prises telles qu'elles.

Qu'entendez-vous par là ?

Reprenons l'exemple des marchés privés, plus cohérent : le délai de trois mois peut y paraître prohibitif, mais il ne l'est pas. Pourquoi ? Parce que trois raisons pratiques font que le décalage est souhaitable :

1. La majorité des entreprises ne peuvent pas suivre au jour le jour la parution de normes éventuelles. La presse professionnelle possède d'ailleurs, toujours, un certain retard dans l'annonce.

2. Une fois cette parution connue, il faut acquérir cette norme (et payer ?), ce qui crée un délai supplémentaire.

3. S'il s'agit, dans cette norme, d'un calcul, celui-ci remet en cause le projet et les calculs peuvent être à refaire ce qui ne peut généralement pas se réaliser du jour au lendemain.

Dans ces conditions, lorsqu'il s'agit de produits (sous réserve que le fournisseur ait lui-même ajusté ses fournitures), le délai ne pose généralement pas de problème, sauf pour certains marchés publics. La situation peut être, par contre beaucoup plus délicate s'il s'agit d'un calcul, ou parfois de détails de mise en œuvre, le projet pouvant être à refondre. Reste le cas des produits ou procédés "non-traditionnels".

S'agit-il d'une catégorie bien définie ?

Oui et non. En principe il s'agit uniquement de produits qui ne sont pas couverts par les normes, en France du moins. Comment sont-ils définis, c'est une question qui m'a été plusieurs fois posée. Tout fournisseur de produit ou procédé non couvert par une norme peut faire une demande d'avis technique auprès du Secrétariat de la Commission chargée des Avis Techniques (arrêté du 2 Décembre 1969). C'est à cette commission de répondre. Le problème est qu'avec l'harmonisation européenne les affaires peuvent se compliquer, car deux procédures risquent de chevaucher.

L'avis technique français (ATec), bien connu, cohabite désormais avec l'Agrément technique européen, en principe obligatoire. Mais il faut faire attention car certains produits sont actuellement normalisés au plan européen (certains tubes en matériaux de synthèse par exemple) alors qu'ils ne le sont pas au niveau français, bénéficiant alors d'un avis technique, français mais non européen. Par ailleurs l'Agrément technique européen (ATE) étant "obligatoire", mais limité dans ses ambitions, il a fallu mettre au point une nouvelle procédure :

- pour les produits européens hors norme eux-mêmes : l'ATE

- avec, en plus, pour les produits relevant ici du cadre "non traditionnel classique" en France, un agrément de la procédure de mise en œuvre dite "DTA" (document technique d'application).

Il est finalement essentiel de bien distinguer :

- ce qui ne relève pas ou pas encore du marquage CE, pour lequel l'ATec français reste seul valable,

- et ce qui relève désormais du marquage CE, pour lequel il faut passer par la procédure européenne ATE, éventuellement complétée (en France) par la procédure DTA pour la mise en œuvre.

Tout cela est bien compliqué

Je ne le pense pas si vous adoptez le schéma précédent pour les produits "non traditionnels", étant entendu que pour tout produit "traditionnel" on peut faire les recommandations suivantes :

- en l'absence de marquage CE, utiliser la norme, éventuellement "purement" française, avec un DTU pour la mise en œuvre,

- dans le cas du marquage CE, pour les produits, utiliser la norme européenne, avec - pour la mise en œuvre - le DTU révisé (norme référencée DTU).

Avouez que tout cela reste compliqué

Au plan général peut-être, mais dans la réalité certainement beaucoup moins. Parce que, technique par technique, nous prendrons progressivement l'habitude d'adopter telle ou telle disposition. Etant entendu qu'il faudra, parfois, savoir passer d'une situation "française" ancienne à une situation européenne. Il en sera de même, bien entendu, pour nos fournisseurs.

Il n'en reste pas moins que la réglementation, elle, peut par ailleurs soulever un bon nombre d'obstacles nouveaux : c'est ce que nous verrons la prochaine fois.

Roger CADIERGUES