Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Nous en étions aux trois plaies, pour ne pas dire aux trois vices de la réglementation française existante sur l'énergie. C'est vraiment dommage, et que peut-on faire ?
Qu'entendez-vous par les "trois plaies" ?
Lundi dernier je vous ai indiqué les trois plaies qui me paraissent devenir cruciales : les "cascades infernales", les "délais impossibles", les "normes abusives". J'ai, dans ma dernière lettre, abordé le problème des "cascades infernales", tant bien que mal résolu par un peu de patience. Nous allons maintenant nous trouver face à un obstacle beaucoup plus difficile à vaincre : les délais impossibles.
De quoi s'agit-il ?
Reprenons l'exemple de la RT 2000, mais sans oublier que ce n'est qu'un exemple
et qu'il s'agit d'une situation qui se reproduit très souvent. Au premier
abord le décret du 29 Novembre 2000 semble régler le problème
des délais d'application. Son article R 111-7 indique en effet : "Les
dispositions … sont applicables à tous les projets de construction
ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée
postérieurement au 1er Juin 2001". Malheureusement ce texte est
devenu inapplicable par suite de la publication retardée des règles,
les vrais textes d'application n'ayant été connus que bien après
le 1er Juin 2001. De ce fait, la date d'application tombait d'elle-même.
Or, à ma connaissance rien ne fut clairement rectifié, alors qu'il
aurait fallu prendre un décret modificatif.
C'est d'autant plus regrettable que le choix de la date de dépôt
du permis de construire était très pertinent. On souhaiterait
même que ce décalage, de quelques mois entre la date de publication
du texte réglementaire et le dépôt du permis de construire
soit une disposition systématique. Mais encore faut-il que ce délai
court à partir de la publication du texte d'application complet. La combinaison
de cascades infernales et de délais impossibles est finalement la plaie
la plus inacceptable de trop de textes réglementaires actuels.
Qu'aurait-il fallu faire ?
Prévoir un dispositif très simple, comme je l'ai dit, en prenant des décrets modificatifs fixant de nouveaux délais d'application. En l'absence de ces textes modificatifs, le décret précité s'étant trouvé inapplicable dans les délais primitivement prévus, la logique juridique dure est de finalement considérer (et c'est plaidable) que le décret de Novembre 2000 reste inapplicable, une date d'application cohérente n'ayant toujours pas été prévue, du moins à ma connaissance.
Dans votre analyse vous parliez également de "normes abusives"
La méthode apparemment la plus commode, pour bien des aspects techniques, est de renvoyer aux normes, surtout européennes. La solution la plus simple - pour l'Administration - est de prendre pour base l'homologation des normes, agissant comme une sorte de reconnaissance de texte. Dans ce cas de cascade infernale, la plaie est que de multiples défauts supplémentaires risquent d'apparaître, qui ne se limitent pas au problème des délais d'application.
Le problème des délais d'application n'est-il pas le même que celui que nous avons déjà rencontré pour les normes ?
Pas tout à fait. Une précaution devrait impérativement être prise : préciser la version de la norme. A cet égard les Règles Th-C sont correctes car accompagnant généralement la référence aux normes d'une date de publication. Dans ces conditions les délais d'application sont ceux de l'agrément des règles (de calcul dans l'exemple précédent) étant entendu que ces documents, qu'ils soient réglementaires ou para-réglementaires devraient s'interdire (ce qui n'est pas le cas des règles Th-C) de faire allusion à des normes qui ne sont pas définitives (les projets européens PrEN en particulier).
Y-a-t-il d'autres difficultés dans l'application des normes ?
Assez peu tant que la norme ne contient pas d'erreur (ce qui peut arriver). En pratique les obstacles que vous pourrez rencontrer ont été examinés dans les deux dernières lettres et la lettre actuelle. Nous reviendrons désormais aux aspects techniques, et surtout aux énergies renouvelables que j'ai dû provisoirement abandonner. Auparavant il me faut fixer une base qui pénalise fortement - comme nous le verrons - l'application du chauffage solaire actif.
Roger CADIERGUES
