Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Au moment de la rédaction de cette lettre (fin Octobre 2006), deux textes réglementaires (deux arrêtés) sont en préparation, qui devraient normalement paraître ces prochaines semaines … ou ces prochains mois. Ces textes sont très importants car ils conditionneront désormais l'activité de tout le génie climatique, en particulier sur le plan juridique. Alors que nos métiers de l'ingénierie et de l'installation ne semblent pas en avoir bien perçu l'importance …
De quels textes voulez-vous parler ?
De deux textes, l'un concernant le neuf, l'autre l'existant. Une fois ces textes adoptés toutes les interventions, sauf la maintenance courante, seront concernées. Ceci dit chacun de ces textes possède des conséquences juridiques différentes. Je les regroupe pour en marquer l'importance, mais chacun vaut un examen particulier. Et je vous propose de commencer par l'existant.
C'est d'autant plus indispensable que jusqu'ici le sujet semblait très limité …
Effectivement puisqu'on pensait surtout à la décision concernant l'existant faisant suite à la directive européenne. Dans ce cas, il s'agit essentiellement des règles applicables aux "travaux lourds" : bâtiments de surface (utile ou habitable) supérieure à 1 000 m² faisant l'objet de travaux d'un coût prévisionnel important (> 25 % de la valeur du bâtiment). La situation est alors assez simple : de tels travaux relèvent (à peu de choses près) des règles relatives au neuf. Ce n'est donc pas ce dont je veux parler ici pour l'existant.
Finalement de quoi s'agit-il ?
D'un arrêté en préparation visant la majorité des interventions dans l'existant, sans limites significatives (sauf cas très particulier) du moins lorsque les interventions (du type gros entretien) concernent : l'enveloppe (parois opaques ou translucides), le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation, l'éclairage. Les intentions d'un tel arrêté sont manifestement louables, mais il crée une contrainte que l'on aurait très nettement tort de négliger. A un point tel que je considère qu'il s'agit là d'une réforme fondamentale dans l'exercice de nos métiers où les interventions sur l'existant dépassent financièrement les prestations dans le neuf.
Vous disiez en tête que nos métiers de l'ingénierie et de l'installation ne semblent pas en avoir bien perçu l'importance : que voulez-vous dire par là ?
Les quelques personnes participant au groupe de travail de préparation de l'arrêté en cause m'ont pratiquement toutes répondues : "de toutes façons ce texte n'est pas obligatoire puisqu'il ne prévoit ni contrôle ni sanction". J'avoue avoir été assez ahuri par cette réponse, qui sous-estime manifestement le rôle de l'arrêté en cause.
Peut-on être plus précis ?
Pour ce faire je vais prendre un exemple supposant l'arrêté publié. Supposons qu'un installateur, lors du remplacement d'une chaudière, adopte un modèle dont le rendement n'est pas conforme à celui exigé par l'arrêté. Après quelques mois de fonctionnement le client porte plainte. Il est logique que le tribunal condamne l'entreprise à remplacer la chaudière par un modèle conforme, qu'il soit condamné en plus non seulement aux coûts de la procédure mais surtout à des dommages et intérêts liés aux excès de consommation d'énergie dus au nouveau générateur … Qu'on ne vienne donc pas me dire que ce nouveau texte n'a pas de répercussion juridique. En fait, quand on en examine les conséquences, cela veut dire que toute la technique du génie climatique doit s'aligner sur des critères qui n'existaient pas jusqu'ici, et qui sont - au moins sur certains points - terriblement précis. Par exemple qu'un remplacement de chaudière entraîne dans certains cas l'obligation d'une refonte de la régulation …
La semaine prochaine nous parlerons du neuf.
Roger CADIERGUES
