Deux textes réglementaires

Au moment de la rédaction de cette lettre deux textes réglementaires (deux arrêtés) sont en préparation, qui devraient normalement paraître ces prochaines semaines … ou ces prochains mois. Ces textes sont très importants car ils conditionneront désormais l'activité de tout le génie climatique, en particulier sur le plan juridique. Dans la dernière lettre nous avons examiné les répercussions sur l'existant : il s'agit maintenant du neuf.

Dans ce cas là, la situation est claire puisqu'il s'agit de la "RT 2005" et que les textes sont parus ?

Absolument pas : cette réglementation est - pour le moment - juridiquement inapplicable, car il lui manque un texte essentiel : l'arrêté homologuant les règles de calcul (qui sont essentielles pour l'application). Sans finalement ces deux textes, le second (les règles proprement dites) ayant d'ailleurs un statut juridique encore ambigu, la RT 2005 n'est applicable qu'en faisant preuve de bonne volonté, et non par obligation. Avec le risque, inévitable, de voir la méthode finale dévier de celle que vous avez appliquée jusqu'ici. Une fois la méthode adoptée il restera d'ailleurs à voir si les textes sont juridiquement cohérents.

Que voulez-vous dire par là ?

Qu'au niveau européen il y a des grandes confusions, le droit de la construction étant assez variable selon les pays. Avec des particularités fortes pour ce qui concerne notre pays. On risque donc, en transposant les règles européennes sans précautions suffisantes, de se heurter à des incohérences pour notre pays. Pour en voir les conséquences examinons les obligations de la nouvelle réglementation. Là, au contraire de l'existant dont j'ai parlé la semaine précédente, il y a profusion d'obligations : des délais, des "rapports" obligatoires, sans parler des sanctions suite à des contrôles éventuels. Pour me limiter je n'examinerai que le problème de "l'étude thermique".

Quels sont donc les problèmes à ce niveau ?

Dans la RT 2005 il y a pratiquement obligation de remettre une étude thermique justificative au niveau de la demande de permis de construire. Bien que la composition de cette étude thermique ne figure que dans une annexe de l'arrêté du 24 Mai, je pense que la majorité des maîtres d'ouvrage (de l'ingénierie en fait dans bien des cas) suivra le canevas indiqué. Mais là figure une première difficulté : normalement, étant donné les facilités de proposer des variantes en particulier, il faudrait que cette étude thermique :

- n'ait lieu qu'une fois les marchés signés, lorsque les équipements sont d'un modèle bien défini,

- et même qu'une fois les travaux réalisés, les corrections en cours de route n'étant pas rares.

Ce qui veut dire, tout simplement que l'ingénierie - dans ses cahiers des charges - devra savoir opérer avec suffisamment de souplesse pour éviter les écueils de temps que l'on devrait normalement rencontrer. Reste que selon les précautions prises par les uns et par les autres (maîtres d'ouvrage, ingénierie, installateurs) les responsabilités juridiques devront être réparties ad libitum. Je vous rappelle l'exemple relatif à l'existant que vous trouverez dans ma dernière lettre : vous pourrez rencontrer dans le neuf la même situation que dans l'existant, même si le partage des responsabilités est différent.

Que faut-il en conclure ?

Pour ce qui me concerne je considère qu'une fois tous les textes parus, l'exercice du génie climatique ne s'exercera plus de la même manière. J'y vois une refonte beaucoup plus profonde qu'on ne l'imagine habituellement. Y compris - et surtout - dans les manuels et les documents de travail. Il y aura, à mon avis 'l'avant" et "l'après". Je sais bien que je ne suis guère suivi sur ce terrain, mais j'y reviendrai en temps utiles. Une fois, en particulier, que les deux textes en cause seront parus. En 2007 sans doute …

Roger CADIERGUES