Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
L'un des aspects que nous n'avons fait que citer dans les lettres précédentes concerne la responsabilité des intervenants, et surtout ses évolutions éventuelles. Lesquelles pourraient être finalement bien plus importantes que ce qu'on suppose en général.
Que voulez-vous dire par là ?
En fait deux choses :
- d'une part, le fait que, dans le cadre actuel, les responsabilités
des uns et des autres pourraient fort bien s'aggraver dans des secteurs où
l'on n'y prend pas garde, concernant - pour l'essentiel - la santé,
- d'autre part, le fait que, dans l'ensemble, les précautions juridiques
prises actuellement par les différents intervenants sont tout à
fait insuffisantes, et doivent être remises en place.
L'accroissement des responsabilités, en particulier en matière de santé, paraît surprenant ?
Je le confesse, mais je vais prendre deux exemples. Le premier concerne les entreprises qui, depuis quelque temps, sous forme spécialisée ou non, se consacrent au nettoyage des conduits d'air. Leur technique n'est pas en cause, mais que se passera t-il si dans une clinique se déclanche une épidémie nosocomiale pouvant être attribuée aux bactéries transportées par l'air après nettoyage, l'éradication biologique pouvant difficilement être parfaite et sans retour. Je vous laisse le soin d'imaginer les conséquences dans le cas où la clinique porterait plainte, ou dans le cas où il faudra renégocier les tarifs d'assurance.
Est-ce votre seul exemple en matière de santé ?
Absolument pas, et en voici un autre (je m'arrêterai là). Supposez
que vous réalisiez un service d'eau chaude solaire individuel, et que
l'un des usagers contacte la légionellose, celle-ci étant ouvertement
attribuée par les experts à votre service d'eau chaude. Deux cas
:
- ou bien vous avez prévu un montage adéquat permettant grâce
à l'énergie auxiliaire (électricité ou gaz) de provoquer
des cycles d'éradication thermique des légionelles (pointes périodiques
de température),
- ou bien vous ne l'avez pas prévu (c'est une technique fréquemment
oubliée par les publications).
Imaginez les conséquences de l'une ou l'autre de ces situations si votre
responsabilité est mise en cause :
- dans le premier cas, il vous faudra démontrer que vos précautions
ont été suffisantes, et que votre installation (je suppose qu'il
ne s'agit pas d'une installation hospitalière) est correctement et périodiquement
"nettoyée",
- dans le deuxième, cas vous serez à la merci des décisions
de l'expert, et sur une interprétation plus ou moins personnelle des
"règles de l'art", votre seule défense consistant à
démontrer que l'éradication thermique des légionelles n'est
pas obligatoire dans les services individuels d'eau chaude.
Vous remarquerez qu'en tous cas, pour le nettoyage des réseaux aérauliques
comme pour le nettoyage des réseaux hydrauliques, le système actuel
de protection des professions est probablement insuffisant. Espérons
qu'il ne faudra pas attendre un évènement grave pour qu'il y soit
porté remède.
Outre les problèmes de santé, vous parliez également de "précautions juridiques insuffisantes" dans le cas des dossiers courants ?
C'est effectivement le deuxième aspect, et d'ailleurs l'aspect le plus
général (et pourtant le moins ressenti) du risque de glissement
des responsabilités. J'y ai déjà insisté dans une
lettre récente. J'y reviendrai ultérieurement, avec une solution
précise.
Roger CADIERGUES
