Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Nous avons déjà insisté sur les problèmes de responsabilité juridique des intervenants de nos secteurs. Les risques sont clairs, et c'est pourtant un domaine où les négligences ne sont pas rares. Alors qu'il est relativement aisé de prendre des précautions efficaces.
De quels risques juridiques voulez-vous parler ?
Quand on entre dans le détail des opérations, surtout lors des expertises, on constate quasi-systématiquement que les intervenants du génie climatique (et du bâtiment en général) ne prennent pas suffisamment de précautions juridiques alors que c'est pourtant simple. Je l'ai déjà signalé : lorsque je discute avec des experts judiciaires leur leitmotiv est presque toujours le regret de constater que, pour des bâtiments existants, les pièces justificatives manquent totalement, ou ne sont pas à jour. C'est la raison pour laquelle je vous conseille fermement de constituer des archives sûres et complètes, sous la forme de documents sécurisés, nous y reviendrons de façon concrète dès le mois prochain.
Pourquoi "sécurisés" ?
Comme je viens de l'indiquer il s'agit de couvrir des responsabilités classiques qui sont trop souvent mal assumées. Pour le montrer je vais prendre un exemple. Lorsque nous avons mis en place le "service calcul informatique", il y a plus de trente ans, il s'agissait - à partir de données fournies par les entreprises - de calculer les projets d'exécution. Chaque projet était couvert par une assurance, mais comme le rapport entre le coût des installations couvertes et le coût du calcul était très élevé (près de 100 !) la négociation de l'assurance a été très délicate, la compagnie en cause étant même au début très réticente. En fait la procédure s'est traduite, pour la compagnie d'assurance signataire, par un bilan financier extrêmement positif. Et ce, pour l'essentiel, grâce à la technique des bordereaux.
De quoi s'agissait-il ?
D'une disposition simple, mais très efficace. Concernant essentiellement le bâti au sein duquel le projet était calculé. Nous exigions, avant tout calcul, que l'entreprise demanderesse nous fournisse un bordereau daté et signé (valable également vis-à-vis du maître d'ouvrage) indiquant les caractéris-tiques thermiques du bâtiment en cause (descriptif détaillé des parois afin que nous puissions calculer les déperditions). Sur plus de 60 000 projets (plus de deux millions de locaux chauffés ou climatisés dans le monde) les bordereaux n'ont été mis en cause par l'assurance que deux fois. A chaque fois ils ont mis en évidence la responsabilité du gros œuvre, et non pas celle du calcul ou de l'installateur de chauffage. Je regrette que cette technique des bordereaux ne soit pas plus systématique : j'y reviendrai en temps utile en indiquant comment organiser la préparation de ces archives justificatives. Et en particulier comment les sécuriser, en n'oubliant pas qu'il doit s'agir d'archives pérennes.
Que voulez-vous dire par là ?
Qu'aujourd'hui de tels bordereaux peuvent être aussi bien "matérialisés"
(sur papier) que "dématérialisés" (en fichiers
informatiques). Dans ce dernier cas, couvert aujourd'hui par le Code Civil (article
1316-1) qui en reconnaît la validité, des précautions particulières
doivent être prises.
L'un des avantages des solutions que nous proposerons par la suite c'est l'établissement
automatique de ces bordereaux, pratiquement sans intervention spécifique,
et sous une forme matérialisée ou dématérialisée
selon le choix (les deux à la fois étant possibles). L'avantage
de la forme dématérialisée adoptée (format normalisé)
c'est qu'elle respecte les recommandations gouvernementales sur la pérennisation
des documents, ces documents pouvant d'ailleurs être avantageusement archivés
à l'extérieur dans des sites spécialisés pour ce
genre de conservation.
Roger CADIERGUES
