Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
N'y a t'il pas risque de voir arriver d'ailleurs des produits non contrôlés ?
Disons, d'abord, que l'ATec français, s'adresse également aux produits d'importation. Soulignons également que se met en marche une procédure européenne : l'Agrément Technique Européen (ATE). L'avantage de cet agrément, malheureusement long à mettre en place, est d'avoir bien défini les objectifs et les règles. Celles-ci sont l'oeuvre de la directive sur les Produits de Construction, assez précise à cet égard.
Si je vous comprend bien la DPC a bien défini les produits auxquels l'Agrément s'adresse ?
Oui. II est dit, dans la directive, que l'agrément
peut être accordé :
- aux " produits pour lesquels il n'existe ni norme harmonisée, ni
norme nationale reconnue, ni mandat de norme européenne .."
- et aux "produits qui dérogent d'une manière significative
aux normes harmonisées ou aux normes nationales reconnues".
De plus,
la directive introduit avec clarté la notion de "guide d'accompagnement",
un procédé habituel pour l'Avis Technique Français concernant
certains produits.
Dans ces conditions chaque famille doit être accompagnée d'un Guide ?
Non, car chaque délivrance d'Avis Technique Européen peut opter pour l'une des deux solutions suivantes : avec ou sans Guide.
Est-il souhaitable, à votre avis, d'exiger l'accompagnement d'un Guide ?
Dans une large mesure, oui. Car la directive a bien défini les conditions dans lesquelles un Guide doit être établi. II faut d'abord que la Commission en donne mandat par l'intermédiaire de l'Organisation Européenne pour l'Agrément Technique (EOTA). L'EOTA joue, pour les Guides, à peu près le même rôle que jouent le CEN et le CENELEC pour les normes.
Si je vous comprend bien il vaudrait mieux attendre l'Agrément Européen plutôt que de s'attacher à l'Avis Technique français ?
Non, dans l'immédiat, car les procédures européennes sont longues à mettre en place. Mais peut-être oui bientôt.
Dans notre prochaine lettre du mardi, j'essaiera de revenir, conformément à l'engagement pris dans la lettre n° 10, sur les règles Th, qui semblent susciter tant d'interrogations. Normalement, dans la lettre suivante, sauf incident nouveau. nous abandonnerons les subtilités juridiques précédentes pour aborder les applications pratiques. Nous le ferons avec l'examen des nouvelles Recommandations AICVF.
Roger CADIERGUES
