Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
13 Octobre 2008
Il est manifeste que notre lettre hebdomadaire manque de respect pour les textes officiels, ce qui peut choquer un certain nombre de lecteurs. Malheureusement le respect de ces textes se mérite et ne s'attribue pas aussi gratuitement qu'on voudrait le croire. Dans notre pays des 62 codes, des 10 500 lois et des 120 000 décrets il n'est d'ailleurs pas étonnant que des problèmes se posent face à cette masse de textes. D'autant que les conditions de leur préparation n'arrangent rien. Pour l'illustrer j'ai choisi un exemple qui date déjà de près de 60 ans, mais qui illustre bien la fragilité de nos décisions réglementaires.
Pourquoi remonter si loin ?
Vous allez voir pourquoi. D'autant qu'il s'agit d'une disposition qui reste aujourd'hui valable, et dont je suis indirectement l'auteur. A l'époque dont je parle, le ministre de la reconstruction était Claudius-Petit, un admirateur assez inconditionnel de Le Corbusier, convaincu qu'un des obstacles à la reconstruction était la réglementation d'alors, plus ou moins obsolète. Il n'existait pas de règlement de la construction, et toutes les dispositions réglementaires figuraient dans le Règlement Sanitaire (je devrais dire " les " règlements sanitaires puisqu'il y en avait au moins un par département). L'intention de Claudius-Petit était de créer un règlement de la construction, nouveau et efficace. Pour cela il fallait éliminer le rôle (en la matière) du Règlement Sanitaire : c'était, en tous cas, ce qu'il était en train de défendre à la Chambre des Députés. C'est au Parlement que se prenaient vraiment les décisions, une cellule technique compacte étant uniquement chargée au Ministère de peaufiner les textes et de fournir les informations souhaitées. Dans le cas particulier il s'agissait d'une cellule de quatre membres pilotés par le Chef de cabinet du ministre. Des navettes assuraient la communication entre le Ministère (dans le seizième arrondissement) et la Chambre des Députés. Il se trouve qu'un des membres (Jean Dourgnon) de la cellule m'a demandé d'y participer, alors que je n'étais apparemment qu'un jeune débutant. C'est ainsi que je me suis retrouvé dans cette unité, et que je me suis innocemment retrouvé à la base d'une certaine décision.
De quelle décision s'agit-il ?
Claudius-Petit, soucieux d'accélérer la reconstruction, avait convaincu les députés de la nécessité de réduire les coûts de la construction en éliminant les dispositions réglementaires néfastes. C'est ainsi que l'une des navettes nous transmis cette question du Ministre, soucieux de réduire les volumes : "vaut-il mieux réduire les surfaces des locaux ou réduire leur hauteur sous plafond ?". Sans attendre j'ai indiqué qu'il valait mieux réduire les hauteurs minimales sous plafond, et les porter à 2,5 mètres alors que le Règlement Sanitaire imposait jusque là une hauteur de 2,7 mètres. Ainsi fut entérinée, sans discussion et par la cellule, la proposition de porter la hauteur minimale à 2,5 mètres. La navette transmis le message au Ministre, lequel l'adopta immédiatement, suivi par les députés. Depuis lors je sais que les règlements doivent beaucoup au hasard, et à des suggestions parfois imprévisibles, éventuellement introduites sans discussion. J'aurais tout aussi bien pu dire " 2,4 mètres ".
Est-ce toujours vrai ?
Normalement non car les textes sont, aujourd'hui, préparés par
des commissions "compétentes", constituées de membres
choisis pour leur titre au sein d'organismes multiples (il en existe souvent
plusieurs dizaines !). Malheureusement rien n'oblige à ce que ces intervenants
soient compétents sur le sujet abordé. Les décisions adoptées
sont, au maximum, le fruit de compromis entre opinions diverses (le compromis
n'est d'ailleurs pas forcément la meilleure solution).
Le cas le plus
grave est celui des commissions de normalisation. La liste des membres de la
commission ayant entériné une norme figure dans cette dernière,
et en constitue en quelque sorte la signature. Plusieurs fois, à certains
des membres de telles commissions, j'ai signalé les erreurs que pouvait
contenir telle ou telle norme. La réponse de mon interlocuteur, pourtant
membre de la Commission de normalisation et signataire de la norme, a toujours
été à peu près la même : "je ne suis
pas compétent sur le sujet". Or ce même interlocuteur faisait
partie des signataires de la norme. Et pour moi il n'y a pas pire escroquerie
que de signer un document pour lequel on se déclare incompétent.
Comment pouvez-vous, dans ces conditions, avoir confiance dans de tels systèmes.
Si vous y ajoutez qu'un grand nombre de pratiquants ignorent, ou n'utilisent
pas de telles normes, en particulier lorsqu'elles font partie des lots "européens",
vous vous désespérez facilement de l'abondance de textes destinés
à nous dire ce qu'il faut (impérativement !) faire.
Si ce que vous dites est vrai pour les normes, ce ne l'est peut-être pas pour les règlements ?
Il me serait agréable de le croire, mais j'ai beaucoup de raisons d'être sceptique. D'ailleurs je ne vais pas en rester là. Après la situation que j'ai connue il y a soixante ans, vous trouverez avec la prochaine lettre une situation voisine mais qui date … de plus de trente ans.
Roger CADIERGUES
