Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Je n'ai pas inventé ce terme : il est simplement celui utilisé
par l'un de mes correspondants. En fait je me trouve face à trois catégories
d'interlocuteurs :
- ceux qui s'accommodent avec calme des nouvelles obligations et des textes réglementaires
et para-réglementaires actuels, une population très rare en fait,
- ceux qui, sous une forme ou sous une autre, baissent les bras (la majorité)
et n'appliquent les textes réglementaires et normatifs qu'au hasard, les
ignorant souvent, sauf lorsqu'il s'agit de sécurité,
- et enfin ceux qui réagissent très mal à la multiplicité
et à la complexité de ces textes.
C'est dans ce dernier groupe que se trouve l' interlocuteur qui m'a déclaré,
profondément irrité: "La France n'est plus le pays du droit,
mais le pays du désordre". J'avoue que la réponse était
difficile.
Pourquoi est-ce si difficile ?
Parce qu'effectivement le parcours dans les textes officiels est souvent saugrenu. En voici un exemple : cet interlocuteur cherchait, pour une maison individuelle, à retrouver les textes fixant les débits d'air neuf dans les pièces principales. Ce technicien, qui n'est pas tombé de la dernière pluie, se rappelait qu'il existait un DTU (68.1) qui réglait en principe ce problème. Malheureusement il ne trouvait plus ce DTU. La recherche d'un DTU adéquat était hélas une fausse piste, et - comme vous allez le voir - le début d'un parcours infernal.
Ce DTU n'existe plus ?
Non, sans que rien d'immédiat n'indique depuis quand, ni par quoi il a été remplacé. Suspectant qu'il a été transformé en norme, mon interlocuteur fait alors appel, à la liste des normes, au moyen d'un outil de recherche de texte qui - lui - n'est pas en cause. Malheureusement aucune norme ne semble correspondre au DTU. Après différents essais dans tous les sens voici enfin le salut, du moins le semble t-il : le DTU a été transformé (en 1995) en norme expérimentale ("XP P 50-410"). C'est parce qu'elle est "expérimentale" que cette norme ne figure pas sur la liste consultée ! Sans que je puisse expliquer pourquoi.
Le problème est donc résolu puisque votre correspondant a finalement trouvé le DTU ?.
Hélas non, et vous allez voir pourquoi. D'abord un premier obstacle : l'acquisition de cette norme n'est pas gratuite. Passant outre notre interlocuteur acquiert la norme. Et c'est alors qu'il connaît un nouveau déboire.
Quel déboire ?
Dès la lecture de la norme expérimentale précitée, mon interlocuteur se voit indiquer que la norme en cause "définit les critères de conception et de dimensionnement des installations de ventilation mécanique contrôlée en immeuble collectif". Catastrophe : le projet de départ n'était pas un immeuble collectif, mais une maison individuelle pour laquelle la norme ne s'applique pas.
Est-ce l'échec définitif ?
Pas encore, car notre interlocuteur se dit que la VMC doit bien répondre à des obligations réglementaires, et qu'il convient de les rechercher. Il trouve deux arrêtés, l'un du 24 Mars 1982, l'autre (de complément) du 28 Octobre 1983, consacrés à l'aération des logements. Grâce au RETA il consulte ces textes, se pensant sauvé. Hélas de nouveaux déboires l'attendent.
Dans ma prochaine lettre, je poursuivrai sur ce même thème.
Roger CADIERGUES
