Des performances énergétiques aux certificats ...

On parle beaucoup, actuellement, de l'application de la directive européenne sur les performances énergétiques. Les milieux techniques et gouvernementaux, français ou non, diffusent, à cet égard, un discours insinuant généralement qu'il y aura peu de changements dans les "calculs". Qu'en est-il en réalité ?

Faisons donc, d'abord, le point

La directive européenne sur les performances énergétiques du neuf et de l'existant suscite de nombreuses initiatives, souvent publiques. Et ce dans de nombreux pays, chacun se préoccupant plus ou moins de modifier sa réglementation en cours pour parvenir à de nouveaux textes avant fin 2005. La date d'application de la nouvelle directive, obligatoire pour les Etats européens, est en effet le 4 Janvier 2006, donc très proche. A partir de cette date les dispositions prévues par la directive doivent être mises en place dans les législations nationales.

N'y a t-il aucune tolérance de délai ?

J'ai déjà eu l'occasion de souligner, en particulier dans cette lettre, que le nombre d'experts "indépendants" devenus nécessaires pour respecter la directive était telle que l'application de cette dernière me paraissait invraisemblable en Janvier 2006. Cet argument a frappé les Communautés : la seule exception admise du retard (à justifier par pays) porte sur les délais nationaux de constitution de ces collèges d'experts. C'est une aimable défausse, car il ne suffira pas de se limiter à créer des experts dans un domaine défini - pour le moment - de façon assez floue.

La directive fixe pourtant des obligations ?

En essayant de rendre claires les exigences des 17 articles de la directive, disons que, pour ce qui nous concerne, quatre objectifs devront être atteints :

- des exigences minimales de performance énergétique pour le neuf,
- des exigences énergétiques minimales pour l'existant d'un volume suffisant,
- une certification énergétique de tous les bâtiments,
- une inspection systématique des chaudières et des climatisations.

Il ne s'agit là que de généralités. C'est ainsi que la définition des exigences énergétiques minimales exige que soit définie la manière de les calculer, sinon de les exprimer.

Ne serait-il pas envisageable que, sur le plan des performances énergétiques, les dispositions réglementaires actuelles soient adoptées, au prix éventuel de quelques retouches ?

J'aurais bien souhaité répondre clairement à cette question, mais je ne suis sûr de rien. Il est manifeste que différents pays - France, Grande-Bretagne, Allemagne par exemple - tentent de promouvoir leurs règles actuelles, quitte à les faire évoluer. C'est ainsi que la Grande-Bretagne "sortira" ses nouvelles règles ("L"), déjà en enquête publique, vers fin 2005. Mais on pense également à des règles "normatives" qui seraient identiques pour tous les pays, ce qui me paraît d'ailleurs normal. Le candidat qui me paraît actuellement le mieux placé, pour des raisons de simplicité surtout, est la norme néerlandaise NEN 2916, mais il s'agit d'un pays à climat limité. On pense également à un outil de simulation tel que celui adopté aux USA, qui bénéficie de plusieurs décades d'application. J'aimerais bien y voir clair, mais les démarches de chaque gouvernement ne me permettent pas de vous assurer quoi que ce soit. C'est dommage, mais c'est ainsi.

Qu'en sera t-il pour les certifications et les inspections ?

En dehors de l'aspect pratique concernant la constitution des collèges d'experts, le problème restant est double : il concerne la forme (les certificats) aussi bien que le contenu (des inspections tout autant que des certifications). Il n'existe en effet, dans la directive, que des principes.

Quels sont, schématiquement, les principes d'inspection de l'existant ?

Pour les chaudières deux options, chaque pays choisissant la sienne (article 8 de la directive).

1. La première option contient deux dispositions principales :
- l'obligation d'une inspection "régulière" pour les générateurs de 20 à 100 kW,
- l'obligation d'une inspection bisannuelle (tous les deux ans) pour les générateurs de plus de 100 kW.

Les chaudières ne sont pas les seuls éléments à contrôler : il faudra également examiner l'ensemble de l'installation si le générateur fait plus de 20 kW, ou possède plus de quinze ans d'âge. Les "inspecteurs" devront également étudier, et proposer éventuellement des idées d'améliorations des installations tout autant que de remplacement de composants.

2. La deuxième option vise au remplacement adéquat des chaudières, avec production d'un rapport tous les deux ans, évoquant les différents aspects que j'ai signalé en première option.

Pour les climatisations des dispositions sont un peu moins précises (article 9 de la directive) : toute installation de climatisation d'au moins 12 kW devra être régulièrement inspectée, et les travaux d'améliorations éventuelles suggérés.
Chaque pays ou du moins la plupart d'entre eux, se préparent plus ou moins à la qualification des experts chargés de la certification ou/et de l'inspection. L'article 10 de la directive oblige à ce que ces experts soient en effet qualifiés et indépendants.

Le schéma est donc bien clair ?

Sur le plan des principes oui, mais sur le plan des réalités nous sommes très loin du compte. Je voudrais vous montrer pourquoi. Et ce que peuvent en être les conséquences. Mais ce sera pour notre prochaine lettre.

Dans ma prochaine lettre, je reviendrai sur les certifications énergétiques européennes, pour lesquelles règnent de très grandes confusions. J'indiquerai les "virages" qui me paraissent inéluctables, même si beaucoup de pays semblent les ignorer.

Roger CADIERGUES