Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Dans mes lettres précédentes certains lecteurs peuvent avoir l'impression que je prends la défense inconditionnelle de la normalisation européenne, alors que je reste très critique à leur sujet. Il est d'ailleurs clair que beaucoup d'ingénieurs et techniciens de nos métiers ne portent plus guère attention aux nouvelles normes européennes transposées, même transposées en normes françaises et paraissant dans un certain désordre. Quelle position faut-il prendre : "faut-il négliger ou non ces nouvelles normes", telle est la question qui se pose de plus en plus.
Cette normalisation étant inexorable, la seule question devrait être de savoir comment appliquer les nouveaux textes ?
En principe vous devez appliquer les nouvelles normes européennes, du moins lorsqu'elles ont été transposées en normes françaises. Et ce, parce qu'une décision communautaire déjà assez ancienne a créé des obligations claires en matière de normalisation : chaque organisme national européen (l'AFNOR pour ce qui nous concerne) ne peut lancer une nouvelle norme si le thème en cause est déjà abordé par le Comité Européen de Normalisation (le CEN). La même décision oblige, en plus, chaque organisme national, sauf refus explicite, à transposer toute nouvelle norme européenne en norme française. Le drame premier c'est que la publication est assez désordonnée, en dehors même de la masse assez disparate déjà existante. Mais ce n'est pas tout.
Pourquoi estimez-vous que ce volume de normes est trop considérable, alors qu'il s'agit de documents (normalement) de base ?
Tout simplement pour les raisons suivantes :
1. Il existe déjà un ensemble de normes européennes nous
concernant assez considérable qui est très mal connu … et
on le comprend car chaque norme arrive un peu au hasard, et n'est que très
brièvement annoncée (si elle l'est) par la presse technique.
2. Dans le domaine du bâtiment, plus d'une centaine de normes "produits"
sont déjà "en service", mais plus de 600 sont annoncées
!
Pourquoi dites-vous alors qu'il s'agit d'une initiative trop tardive ?
Dans notre secteur la normalisation européenne ne sépare pas les normes concernant les composants (nos matériels), de celles qui concernent les installations. Les premières sont généralement justifiées et nécessaires, mais les secondes (celles concernant les installations) s'insèrent souvent très mal dans le cadre juridique français, et peuvent même constituer, pour ce qui nous concerne, des régressions techniques. C'est sur ce dernier point qu'elles sont trop tardives.
Commençons donc par vos critiques concernant les composants ?
Là aussi nous distinguerons deux catégories de normes :
- Celles qui définissent essentiellement la terminologie, qui peuvent
surtout poser de sérieux problèmes de traduction - un point sur
lequel je me propose de revenir dans l'avenir ;
- Celles qui définissent les essais permettant de vérifier les
caractéristiques annoncées des composants en cause, catégorie
particulièrement utile.
Le défaut fréquent de ces normes, c'est de mélanger les
composants et les installations. Et, sur ces dernières, les ratés
juridiques sont fréquents. En voici un exemple qui concerne la ventilation.
Que s'est-il donc passé ?
Tout simplement qu'une nouvelle norme européenne sur la ventilation des logements vient d'être transposée cet été par l'AFNOR en norme française. Cette transposition n'était obligatoire qu'à partir de Juillet, et aurait parfaitement pu l'être un peu plus tard. Pour une fois la normalisation est allée vite, et le nouveau texte est paru en Juin. Mais il se superpose à des textes réglementaires précis.
Est-ce donc si grave ?
Pour le voir concrètement il faut analyser cette norme qui porte le titre
suivant (issu du projet européen EN 13 465) :
. NF E 51-736 (Juin 2004). Ventilation des bâtiments. Méthodes
de calcul pour la détermination des débits d'air dans les logements.
Première surprise : vous pourriez croire y trouver des débits
recommandés, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit "simplement"
d'une méthode (assez compliquée) permettant de calculer les débits
en fonction du système adopté, et non pas de fixer les débits
à priori.
Les objectifs sont, en effet, les suivants :
- Fournir une méthode générale permettant de calculer les
pertes de charge dans les systèmes de ventilation (une fonction qui n'est
d'ailleurs pas vraiment remplie),
- Fournir une méthode de base pour déterminer la charge de chauffage
due à la ventilation,
- Evaluer la qualité de l'air intérieur (une fonction qui n'est
pas vraiment remplie).
Tout cela n'a à peu près rien à voir avec le titre. Au
vu de ce dernier, le problème est de savoir ce que peuvent devenir les
textes français relatifs à la ventilation de l'habitat.
Ne devront-ils pas, tout simplement, être annulés ?
Ce n'est pas vraiment nécessaire car la réglementation française actuelle n'est finalement pas affectée par ce nouveau texte, à l'exception du moins de quelques détails formels que j'examinerai dans ma prochaine lettre.
Ma prochaine lettre sera consacrée à la poursuite de l'examen que nous venons d'engager.
Roger CADIERGUES
