Face à la nouvelle loi en perspective, suite ...

Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019

29 Septembre 2008

Comme je l'ai indiqué début Septembre, nous sommes sous le coup d'une nouvelle loi, profondément retouchée par rapport aux textes existants, une nouvelle loi qui nous promet une quasi-révolution. On ne peut plus aborder quelque sujet éco-énergétique que ce soit en ignorant les nouveaux textes en préparation.

Vous nous aviez promis plus de détails …

La loi est si développée qu'il est indispensable que vous n'attendiez pas de moi tous les détails. Je distinguerai d'abord, soigneusement, le neuf de l'existant.

Qu'en est-il donc pour le neuf ?

Des dispositions qui sont d'abord les suivantes :
1. Pour les constructions neuves avec demande de permis de construire après fin 2012, ou fin 2010 pour certaines (je pense qu'on appliquera les règles avant fin 2010) : une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an. (N.B. une belle contradiction avec le principe selon lequel on doit juger, non pas en énergie primaire, mais en production de gaz à effet de serre).
2. Sauf exception (N.B. à venir : ?), pour les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire à partir de fin 2020, une consommation d'énergie primaire (laquelle ?) inférieure à la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables, exemple assez frappant de l'incapacité des décisionnels de prévoir les conséquences de leurs propositions, lesquelles risquent de se traduire par des effets nuisibles, et même des gaspillages d'énergies.

Est-ce la même chose pour l'existant ?

Il s'agit, là, de respecter l'objectif de réduire les consommations d'énergie du parc d'au moins 38 % d'ici 2020, une opération dont - manifestement - le coût n'a pas été objectivement évalué. Il est vrai, néanmoins, que diverses dispositions seront utilisées pour accélérer le mouvement.

- D'une part pour les bâtiments publics (Etat et établissements publics) réduire les consommations d'énergie d'au moins 40% et les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% dans un délai de 10 ans ( N.B. impossible matériellement à réaliser en 10 ans + comment financer ?).

- D'autre part pour les 800 000 logements sociaux existants et gros consommateurs, le passage de 230 à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, avec un programme de rénovation (quelles énergies et comment ?).

- D'autre part, pour le reste du parc existant (en fait l'essentiel), différentes mesures prévues au niveau des banques, des assurances et des impôts, destinées à faciliter les modernisations (qui paiera ?).

Pourquoi semblez-vous si pessimiste ?

Parce qu'à partir d'intentions générales louables - celles qui ont été présentées dans les lettres précédentes - la mise en place des mesures concrètes se heurte à de nombreuses difficultés. La loi essaye bien de les contourner, mais à des coûts (pour l'Etat et les collectivités, donc pour les contribuables) qui ne me paraissent pas compatibles avec le déficit public actuel. Je souhaiterais donc, volontiers " bonne chance aux dispositions adoptées", mais sans grand espoir en réalité. Ceci dit, sur le plan qui nous concerne, il nous appartiendra de les utiliser au mieux. Même si le résultat macroéconomique n'est pas celui que l'on pourrait attendre.

Etes-vous, finalement, optimiste ou pessimiste ?

Je pense qu'il faut simplement être objectif. Ce que je regrette seulement, c'est qu'après avoir affirmé que la base de jugement devait être le dégagement de gaz à effet de serre, on s'oriente vers une solution basée sur la consommation en énergie primaire, sans d'ailleurs savoir comment se feront les estimations. Tant que les textes correspondant à ce calcul ne seront pas connus, il sera difficile de juger. D'ici là, en dépassant les perspectives probablement trop optimistes de la loi, subsiste encore une incertitude pratique : comment allons-nous opérer,

Peut-on, quand même, en savoir plus ?

Pas pour le moment. Il faut donc faire preuve de patience. Ceci dit je n'ai traité que des problèmes proches de ceux dont nous avons l'habitude. Or il y a, dans le projet de loi - je l'ai dit le 22 Septembre - quelques dispositions dangereuses, sinon mêmes inacceptables. Nous les examinerons la semaine prochaine.

Roger CADIERGUES