Le défi des certifications prévues par la directive européenne

Le défi des certifications prévues par la directive européenne sur l'énergie

De quoi s'agit t'il ?

Une des exigences fondamentales de la nouvelle directive européenne concernant l'énergie (décembre 2002) prévoit la certification énergétique des nouveaux bâtiments, et même de certains bâtiments existants. Cette certification s'appuie sur l'évaluation de la "performance énergétique" du bâtiment en cause. Elle doit, normalement, être établie par des experts indépendants, nommés dans les mêmes conditions que ceux chargés des inspections (voir notre lettre précédente).

Comment mesurera-t-on cette "performance énergétique" ?

Pour le moment la situation est claire, mais elle risque de devenir, à l'avenir, plus complexe. La situation actuelle (hors désignation des "experts") est simple : la méthode de calcul du critère de performance énergétique doit être fiée au niveau national (ou régional). C'est ainsi que les règles Th-C pourraient, en France, servir de critère.

La situation d'avenir est plus incertaine.

la Commission Européenne ayant fait preuve de beaucoup d'hypocrisie en la matière. Deux éléments font, en effet, qu'autoriser chaque pays à faire sa propre "cuisine" risque de créer de sérieuses confusions. Le premier élément c'est que la normalisation européenne prépare des méthodes de calcul des performances qu'il sera difficile d'éviter (il s'agit des normes EN 382 et prEN ISO 13790). Le second élément c'est que l'obligation d'adopter un critère "national" sera, tôt ou tard, considéré comme un obstacle commercial. Dans l'optique actuelle un bureau d'études britannique opérant en France devra appliquer la RT 2000 (ou son adaptation), et ne pourra pas utiliser la méthode anglaise, différente certes mais incluant déjà la climatisation. Si vous y ajoutez les défauts et incohérences (trop nombreux) des différentes méthodes d'évaluation des consommations, il y a fort à parier que nous allons tout droit vers des litiges, en particulier - en matière de consommation - avec les nouveaux propriétaires ou les nouveaux locataires.

Autre obstacle également :

la directive européenne spécifie que "Les États membres font en sorte que la certification clos bâtiments, l'élaboration des recommandations qui l'accompagnent ... soient exécutées de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés ... ". Ce qui exclut juridiquement. pour chaque bâtiment concerné : l'architecte, l'ingénierie, les entreprises d'installation comme de gestion ! Même le statut des organismes de contrôle peut, en l'occurrence, prêter à discussion. En clair, et de façon à peu près inévitable à mon sens, tout ceci signifie la création d'un nouveau corps d'experts certificateurs et/ou inspecteurs doit être sérieusement envisagée.

Un bon nombre des obstacles soulevés ne concernent pas le neuf, mais l'existant :

la directive européenne concerne également ce secteur, pour les inspections bien entendu, mais aussi pour la certification. Le texte est clair : "Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que, lorsque des bâtiments d'une superficie utile totale supérieure à 1000 m² font l'objet de travaux de rénovation importants, leur performance énergétique soit améliorée ... ".

De longues discussions ont eu lieu entre la Commission et le Parlement à propos des certificats.

Elles ont, surtout abouti aux dispositions suivantes : "Le certificat est valable pendant 10 ans au maximum" Grâce à cela, et au rythme annuel de construction, il est possible d'évaluer le nombre d'experts nécessaires, de l'ordre de plusieurs milliers, accomplissant une tâche difficile : "Le certificat de performance énergétique du bâtiment inclut des valeurs de référence telles que les normes et les critères d'évaluation en usage, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer la rentabilité de la performance énergétique".

L'affaire est compliquée.

Si vous voulez en savoir plus sur la nouvelle directive européenne, consultez :

www.enper.org

Dans la prochaine lettre (n° 5), nous aborderons le commissionnement - ou commissioning" pour faire mieux - dont on parle de plus en plus en Europe, mais où chacun met sont grain de sel, et choisit sa définition selon ses goûts.

Dans la lettre suivante (n°6), nous nous poserons la question irrévérencieuse suivante : "L'équilibrage est-il vraiment nécessaire ?". Avec une première réponse prouvant que les idées traditionnelles ne sont probablement plus valables.

Roger CADIERGUES