Les difficultés du futur

30 Mars 2009

N'est-on pas en train de préparer des textes officiels qui seront finalement très fragiles. Ne s'agit-il pas de textes techniques trop détaillés qu'il faudra sans cesse modifier dans les dix à quinze ans qui viennent. Ou qu'il faudra même purement et simplement annuler. Il conviendrait, sans doute, de rompre d'abord avec nos habitudes, lesquelles sont basées - pour l'essentiel - sur des contraintes coercitives de détail. Fera-t-on davantage appel aux principes. Et aux aides intelligentes ainsi qu'aux incitations financières. La France semble vivre actuellement hors de tous ces soucis, dans le cadre euphorisant du Grenelle de l'Environnement, le numéro I pour les principes (déjà adoptés), le numéro II pour les textes applicatifs (proposés au Parlement). N'est-ce pas un peu dangereux ? Et ne vivons-nous pas un peu dans l'illusion.

Quelle est, finalement, l'articulation actuelle en cause ?

Après Grenelle I fixant le cadre général (au-delà du bâtiment) voici venir Grenelle II, actuellement en discussion au Parlement, chargé de définir les mesures législatives appliquant les orientations fixées par Grenelle I. Ce ne sont là que les deux premières phases, car il faut en prévoir une troisième, pour nous la plus importante : celle qui définira nos obligations techniques de détail sous forme de décrets à paraître en principe d'ici fin 2009.

Est-ce à dire que Grenelle II n'aura aucune importance ?

Absolument pas, car il y s'agit souvent d'aller très au-delà de notre cadre actuel. Par exemple en définissant ce que devront être les schémas régionaux de raccordement aux réseaux d'énergie renouvelable. Sans compter la remise à plat des certificats d'énergie. C'est donc un nouveau cadre qui va être créé, au-delà même de la prolongation des actions anciennes telles que la réglementation thermique du neuf en bâtiment. Ne me demandez pas ce qu'il en sera : il faut attendre la fin des examens parlementaires, vers l'été probablement. Entre temps la troisième phase, celle des définitions concrètes, aura pu commencer à se développer, avec l'objectif d'aboutir à des textes applicatifs fin 2009.

Prévoyez-vous du retard ?

Pas à priori, mais sans garantie. Pour le neuf il s'agira surtout de la nouvelle réglementation thermique : la RT 2012 (avec un nouveau " moteur de calcul "). Mais il s'agira aussi des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des labels haute performance énergétique. Tel qu'il semble se dessiner ce sera un ensemble abandonnant difficilement les sentiers battus, c'est du moins ce que peuvent le laisser supposer les informations les plus récentes. Un ensemble qui est d'ailleurs loin d'être terminé, malgré des promesses anciennes. Et avec les mêmes difficultés que celles d'aujourd'hui, par exemple pour le prétendu moteur de calcul.

Ce moteur de calcul existant ayant échoué sur différents aspects, ou différentes techniques, sera-t-il possible d'utiliser d'autres méthodes de prévision des consommations ?

Vous posez là une question délicate. Si nous en restons aux habitudes passées - ce qui semble aujourd'hui vraisemblable - il est sûr que le problème se posera. A mon avis la forme adoptée pour le moteur est totalement illégale, les bases - et surtout les justifications d'un tel outil - devant être totalement publiques, et non pas l'objet de purs services opaques, même gratuits. Avec une délégation de pouvoir (exemple : les modifications incessantes) juridiquement inacceptables. Les bases devraient faire l'objet, au minimum, d'un texte officiel complet et public, correctement mis à jour : ce serait la seule manière d'en pouvoir tester la validité, ce qui est franchement impossible actuellement. Mais c'est une autre histoire, sur laquelle il faudra revenir.

Qu'en est-il pour l'existant ?

Pour l'existant la situation est un peu moins claire : il s'agira en fait - et très probablement - de deux secteurs différents : l'existant dont la modernisation sera obligatoire (secteur en principe assez limité), et l'existant courant dont la modernisation restera plus ou moins à la liberté des propriétaires. En fait cette dichotomie cache mal l'impossibilité de traiter véritablement de l'existant par des mesures coercitives : il faudra se décider à choisir une autre voie.

Que voulez-vous dire ?

Dans le cas général de l'existant les aides et les incitations financières - sinon même les purs conseils de gestion - sont certainement plus importants que la réglementation : j'y reviendrai la semaine prochaine.

Roger CADIERGUES