En route pour la maîtrise de l'énergie ?

L'essentiel des mesures à prendre en matière de maîtrise de l'énergie est fixé, en France, par la loi POPE de Juillet 2005. Ceci dit, pour ce qui concerne le bâtiment, nous dépendons en grande partie de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments telle qu'elle a définitivement été adoptée le 16 Décembre 2002.

Quels sont finalement les aspects couverts par cette directive dont-on parle tant ?

D'abord, en principe, l'adoption d'une méthodologie d'évaluation unifiée. Comme je l'ai indiqué dans une lettre précédente, cela ne veut pas dire une méthode unique, mais des méthodes propres à chaque pays, la directive se limitant à la liste des éléments à prendre en compte.

Quels sont ces éléments ?

Ceux d'une liste assez longue, couvrant d'abord les minima : les caractéristiques des bâtiments (étanchéité à l'air éventuellement incluse), les caractéristiques thermiques des installations de chauffage et de fourniture d'eau chaude, les installations de climatisation, les installations de ventilation, les installations fixes d'éclairage (concernant surtout le non-résidentiel), la position et l'orientation des bâtiments selon le climat, les systèmes solaires passifs et les protections solaires, la ventilation naturelle, … et même les conditions climatiques intérieures celles de calculs comprises (?).

Est-ce tout ?

Non, car il existe une deuxième liste, en principe consacrée aux paramètres éventuels : l'appel aux systèmes solaires actifs thermiques et photovoltaïques, les productions combinées de chaleur et d'électricité, les chauffages et rafraîchissements urbains, l'éclairage naturel.

Ce système s'applique-t-il à tous les types de bâtiments ?

Sur ce point la directive est "subtile", en ce sens qu'elle fournit deux listes importantes :
- une première liste qui constitue un excellent classement des bâtiments en principe concernés,
- une deuxième liste qui indique les catégories que les Etats peuvent exempter d'obligations énergétiques.

Le classement des bâtiments par la directive doit-il être respecté par les Etats ?

Absolument pas, la France d'ailleurs ne s'en servant guère. Cette liste s'articule comme suit : l'habitat individuel, l'habitat collectif, les bureaux, l'enseignement, les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les établissements sportifs, les établissements commerciaux de gros et de détail, plus les "non prévus".

Quels sont les bâtiments que la directive propose d'exempter ?

Des bâtiments ou parties de bâtiments très variés : ceux couverts par les textes de protection du patrimoine, les édifices religieux, les bâtiments temporaires (ne devant pas durer plus de deux ans), les bâtiments agricoles (avec différentes nuances), les bâtiments résidentiels utilisés pendant moins de quatre mois par an, les bâtiments isolés de moins de 50 m² de surface utile de plancher.

En dehors de ces exceptions éventuelles les autres bâtiments sont-ils tous concernés ?

Il faut bien mettre à part les bâtiments neufs pour lesquels les seules exceptions citées précédemment s'appliquent, et les bâtiments existants pour lesquels la directive prévoit l'application dans l'unique cas où les deux conditions suivantes sont simultanément respectées :
- lorsque des travaux majeurs de rénovation sont engagés,
- et lorsqu'il s'agit de bâtiments de plus de 1 000 m² de surface utile de plancher.
Les dispositions adoptées par les réglementations nationales pouvant se borner aux zones rénovées des bâtiments existants, ou pouvant concerner l'ensemble de ces bâtiments.

Dans tous ces cas les prescriptions proposées ne s'adressent-elles qu'aux éléments que vous avez listés précédemment ?

Hélas non. Pour le neuf comme pour l'existant, il ne s'agit pas seulement de parvenir à une certaine performance énergétique. Il faut, du moins (selon la directive), pour les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface utile de plancher, s'assurer (sur le plan environnemental aussi bien qu'économique) qu'il est justifié de ne pas recourir aux solutions "alternatives", à savoir : la production combinée de chaleur et d'énergie mécanique ou électrique, le chauffage et le rafraîchissement urbain ou semi-urbain, les pompes à chaleur, les énergies renouvelables. Nous retrouverons ce problème lorsque nous examinerons la loi française sur l'énergie.

La directive européenne se borne-t-elle à ces spécifications ?

Absolument pas. Ce ne sont là que les éléments de référence qui vous permettent de vous rattacher aux habitudes françaises actuelles, essentiellement marquées par la RT 2000. De ce fait, nous serons amenés, dans la prochaine lettre, à examiner les autres dispositions de la directive européenne.

Roger CADIERGUES