La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration " toute reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ".

1.1. LE CADRE NORMATIF ET RÉGLEMENTAIRE

Ce que sont les eaux potables
Ce que nous appelons ici «eaux potables» sont, dans beaucoup de textes législatifs, réglementaires ou normatifs, dénommées «eaux destinées à la consommation humaine», deux termes que nous considérerons ici comme synonymes.

Les eaux potables ne peuvent conserver ce titre que si elles sont bien protégées, ce qui conduit :
. à des dispositions législatives ou réglementaires de protection présentées plus loin,
. et à des dispositions normatives complémentaires, ces dispositions normatives jouant parfois un rôle aussi important que celui des textes législatifs ou réglementaires.

Les principaux textes normatifs
Les normes fondamentales en matière de gestion des eaux seront souvent présentées plus en détail dans les livrets spécialisés, mais nous noterons dès maintenant les documents suivants.

1. Il s'agit d'abord d'une norme de référence essentielle :
- NF EN 1717 (mars 2001) : Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour, norme à la quelle il convient d'ajouter :
- NF P43-018 (juin 1990) : Robinetterie de bâtiment - Appareillage de contrôle sur site des ensembles protection sanitaire des réseaux d'eau potable - Caractéristiques

Ces normes, et ce livret sont très importants, car ils fixent le cadre dans lequel il faut impérativement organiser la gestion des eaux.

2. Il s'agit ensuite du groupe de normes européennes NF EN 806, en trois fascicules :
- NF EN 806-1 (juin 2001) : Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : Généralités
- NF EN 806-2 (novembre 2005) : Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : Conception
- NF EN 806-3 (juin 2006) : Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 3 : Dimensionnement 3. A toutes ces normes il faut ajouter, mais avec précautions, le DTU suivant : - DTU 65.10 (NF P52-305-1) (mai 1993) : Travaux de bâtiment - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en oeuvre - Partie 1 : Cahier des clauses techniques (y compris les amendements A1 de juin 1999 et A2 d'octobre 2000).

4. Il faut, enfin, ajouter les normes suivantes, traitées dans les livrets adéquats, ceux concernant le traitement des eaux :
- NF EN 15161 (février 2007) : Équipement de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Mise en oeuvre, fonctionnement, entretien et réparation
- NF EN 15161 (février 2007) : Équipement de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Mise en oeuvre, fonctionnement, entretien et réparation

Les problèmes liés au traitement des eaux font l'objet d'un guide séparé.

Chapitre 1
1. LES EAUX POTABLES (DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE)

1.2. LA RÉGLEMENTATION «EAU POTABLE»

Les textes législatifs et réglementaires de base
Les bases législatives et réglementaires essentielles sont incluses dans le Code de la santé publique. Les extraits des textes les plus importants sont reproduits aux pages suivantes (annexe nJ03.4). Ils soulignent le rôle central des services publics de distribution d'eau (voir page nJ03.4). D'autres textes réglementaires (repris dans les livrets spécialisés, par exemple sur le traitement des eaux) concernent également le thème des eaux potables. Les principaux sont ceux qui relèvent du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE et du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont les extraits essentiels sont repris plus loin.

A ces textes il faut ajouter ceux du Règlement sanitaire départemental (voir également, plus loin, un extrait de la Circulaire du 9 août 1978 modifiée relative à la révision du règlement sanitaire départemental type, les obligations essentielles induites par ce texte étant reprises à la fiche suivante.

La définitions de la qualité de l'eau
A ces textes de base il faut également ajouter le document fixant numériquement les obligations :
. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.
Cet arrêté, très détaillé sur le plan des contrôles, est rapidement commenté au chapitre 2.

Les textes réglementaires complémentaires
Les textes complémentaires directs sont les suivants :
. Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
. Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
. Circulaire n° 2000-232 du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS4 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
. Circulaire n° 2003-633 du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles . Circulaire n° 2007-57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Ces textes n'ajoutent pratiquement rien aux articles cités du Code de la santé publique, les seuls écarts (faibles) étant signalés dans les guides spécialisés.

Le contrôle des alimentations privées
Aux textes signalés plus haut il est essentiel d'ajouter le texte spécifique suivant, qui concerne l'origine (publique ou non) des eaux utilisées dans les installations nous concernant ici. Il s'agit du texte suivant :
. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie,


1.3. LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Attention : tout ce qui est indiqué ci-après, et aux pages suivantes, correspond aux obligations qui découlent du Règlement Sanitaire Départemental type.

Le rôle du règlement sanitaire
Le règlement sanitaire n'est pas une annexe sans importance, car il contient un très grand nombre de spécifications, son rôle étant défini l'avant-propos suivant :
«En complément de la réglementation en vigueur concernant le contrôle de la potabilité des eaux destinées à la consommation humaine, le règlement sanitaire met l'accent sur l'importance des problèmes d'entretien des ouvrages de stockage et de distribution des eaux potables et sur les mesures prévues pour éviter la pollution du réseau d'eau potable par des eaux souillées ou des produits utilisés pour le traitement des eaux, notamment à l'intérieur des immeubles».

L'importance des origines de l'eau
En dehors du cas où elles proviennent d'une distribution publique toutes les eaux d'autre origine ou celles ne correspondant pas aux dispositions du présent titre sont considérées a priori comme non potables et ne peuvent donc être utilisées qu'à certains usages industriels, commerciaux ou agricoles non en rapport avec l'alimentation et les usages sanitaires. Les contraintes au captage local sont examinées plus loin.

La précaution essentielle
Toute communication entre l'eau potable et l'eau non potable est interdite. Les canalisations et les réservoirs d'eau non potable doivent être entièrement distincts et différenciés des canalisations et réservoirs d'eau potable, et ce au moyen de signes distinctifs conformes aux normes. Sur tout réservoir et sur tout point de puisage d'eau non potable est appliquée une plaque apparente et scellée à demeure, portant d'une manière visible la mention « Eau dangereuse à boire » et un pictogramme caractéristique.

La maintenance courante
Les réseaux de distribution d'eau potable, ainsi que les ouvrages de stockage, doivent être conçus et exploités de manière à éviter une stagnation prolongée de l'eau d'alimentation. Pour cela :
. les réseaux doivent être munis de dispositifs de soutirage,
. ces derniers doivent être manoeuvrés aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, du moins pour les points où la circulation de l'eau n'est pas constante.

Les additifs et les antigels
1. L' adjonction d'antigels dans l'eau destinée à l'alimentation humaine est interdite. 2. L'utilisation et l'introduction d'autres produits additionnels, notamment : catio-résines, polyphosphates, silicates, dans les eaux des réseaux publics ou particuliers à l'intérieur des immeubles doivent être pratiquées conformément à la réglementation en vigueur.

Les prises de terre
L'utilisation des canalisations d'eau pour la mise à la terre d'appareil électrique est interdite par le règlement sanitaire.


1.4. LE STOCKAGE DE L'EAU

Les spécifications générales
Les réservoirs doivent être protégés contre toute pollution d'origine extérieure. Il faut, de plus, :
. éviter les élévations importantes de température,
. faire que tout réservoir d'eau non potable comporte une plaque apparente et scellée à demeure, portant d'une manière visible la mention « Eau dangereuse à boire », mention accompagnée d'un pictogramme caractéristique.

Après chaque intervention susceptible de contaminer l'eau contenue dans les réservoirs il faut les vider, les nettoyer et les désinfecter, une opération qui - de toutes façons- doit être renouvelée une fois par an. Pour les réservoirs dont la capacité est supérieure à 1 mètre cube, l'ensemble de ces opérations doit être suivi d'un contrôle de la qualité de l'eau. Il existe plusieurs types de réservoirs, pour lesquels il faut prévoir des dispositions complémentaires qui sont indiquées aux paragraphes suivants.

Les réservoirs ouverts à la pression atmosphérique
En plus des prescriptions indiquées ci-dessus, ces réservoirs doivent être fermés par un dispositif amovible à joints étanches. Les orifices de ventilation doivent être protégés contre l'entrée des insectes et des petits animaux par un dispositif approprié (treillage métallique inoxydable à mailles d'un millimètre au maximum). L'orifice d'alimentation doit être situé en point haut du réservoir, et ce avec une garde d'air suffisante (au moins 5 centimètres au-dessus de l'orifice du trop-plein), à l'exception des réservoirs d'équilibre. L'orifice de distribution de l'eau doit être placé à 10 centimètres au moins au-dessus du point le plus haut du fond du réservoir.
La canalisation de trop-plein doit avoir une section suffisante pour absorber la fourniture d'eau à plein régime. Cette canalisation est siphonnée avec une garde d'eau suffisante. La canalisation de vidange doit, elle, être située au point le plus bas du fond du réservoir. Dans tous les cas les orifices d'évacuation de trop-plein et de vidange doivent être protégés contre l'entrée des insectes et des petits animaux. De plus, les trop-pleins et les vidanges doivent être installés de telle sorte qu'il y ait une rupture de charge, avant déversement, par mise à l'air libre. Lorsque les trop-pleins est les vidanges se déversent dans une même canalisation avant le dispositif de rupture de charge, la section de cette canalisation doit être calculée de manière à permettre l'évacuation du débit maximal.

Les bâches de reprise
Les bâches de reprise sont soumises aux mêmes dispositions (indiquées ci-dessus) que les réservoirs ouverts à la pression atmosphérique.

Les réservoirs sous pression
En plus des spécifications générales indiquées plus haut, les réservoirs fonctionnant à une pression différente de la pression atmosphérique doivent, outre l'obligation d'âtre conformes aux normes existantes, respecter les conditions suivantes.
1. Il ne doit y avoir aucune possibilité de contact entre le gaz sous pression et l'eau contenue dans le réservoir. Si, pour des raisons techniques, ce contact ne peut être évité, toutes les précautions sont prises pour éviter une pollution de l'eau par le gaz.
2. Ces réservoirs doivent résister, de construction, aux pressions d'utilisation en jeu.
3. Sauf dans le cas de réservoirs antibéliers, les orifices d'alimentation et de distribution de l'eau doivent être situés respectivement à 10 centimètres et à 20 centimètres au moins au-dessus du point le plus haut du fond du réservoir.
4. Chaque élément de réservoir doit être pourvu d'un orifice de vidange situé au point le plus bas du fond de cet élément.
5. La canalisation de vidange doit être installée de telle sorte qu'il y ait rupture de charge, avant déversement, par mise à l'air libre.
6. Des purges doivent être effectuées aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre.


1.5. EXTRAITS DES TEXTES OFFICIELS

Retrouvez ces textes dans le PDF en téléchargement.

2.1. LE CADRE «QUALITÉ»

Le décret et les arrêtés de janvier 2007
Sous une forme compacte, pouvant d'ailleurs prêtre à confusion, ont été récemment publiés quatre textes réglementaires essentiels en matière de sécurité sanitaire et de qualité des eaux :
1. le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;
2. l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
3. l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
4. l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321- 15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.

Le décret d'encadrement et ce premier arrêté cités ci-dessus sont présentés en annexe du chapitre.

Les circulaires subséquentes
Les textes précédents ont été commentés dans les deux circulaires suivantes : . la circulaire n° 2007-39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine ;
. la circulaire n° 2007-57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Vous trouverez les extraits essentiels de ces circulaires d'accompagnement en annexe. Le contenu en est extrêmement technique, et concerne surtout les concepteurs et gestionnaires des réseaux publics de distribution d'eau. Ces textes permettent de définir la qualité des eaux potables, un ensemble très vaste de caractéristiques, que nous n'énumérerons ici que très partiellement (voir la suite).

La définition de la qualité de l'eau
Schématiquement on peut dire que la qualité d'une eau est fixée par ses «références de qualité», en fait les valeurs des trois gammes de paramètres suivants :
A. - les paramètres microbiologiques
B. - les paramètres chimiques et organoleptiques
C. - les paramètres indicateurs de radioactivité.

Pour que l'eau puisse être acceptée lorsqu'il s'agit d'eau potable (une eau destinée à la consommation humaine), il faut que les paramètres essentiels suivants respectent certaines limites de qualité :
1. les paramètres microbiologiques,
2. les paramètres chimiques.
Vous en trouverez l'exemple au paragraphe suivant.


2.2. DÉFINITIONS NUMÉRIQUES

Le décret et les arrêtés de janvier 2007
Vous trouverez, dans la suite de ce paragraphe deux exemples clés de définition numérique

Les limites de qualité
Les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont les suivantes.
A. - Paramètres microbiologiques

Les deux tables ci-dessus sont extraites de l'annexe I du premier arrêté du 11 janvier 2007. Les notes (qui figurent dans l'arrêté originel) ont été exclues. Nous noterons, toutefois, par suite de leur rôle ultérieur dans les services d'eaux destinées à la consommation humaine, les indications fournies pour le contrôle de la qualité de l'eau en ce qui concerne la turbidité (le texte vise le commentaire marqué ** dans le tableau ci-dessus).

«La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en oeuvre d'un traitement de neutralisation, la limite de turbidité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. Pour les installations qui sont d'un débit inférieur à 1000 m3/j ou qui desservent des unités de distribution de moins de 5000 habitants, la limite de qualité est fixée à 2,0 NFU jusqu'au 25 décembre 2008 ...».


2.3. EXTRAITS DE TEXTES OFFICIELS

Retrouvez ces textes dans le PDF en téléchargement.

3.1. LE CADRE DE LA NORME

L'objet de la norme
Il est défini très clairement par le titre de la norme :
NF EN 1717 (Mars 2001) Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour L'organisation de la norme
Elle est définie par le sommaire, reproduit dans l'encadré ci-dessous.

LA NORME NF EN 1717 (sommaire)
. 1 Domaine d'application
. 2 Références normatives
. 3 Termes et définitions (Rupture de charge à l'évacuation, Garde d'air, Entrée d'air, Appareil, équipement, Retour, Dispositif de protection contre les retours d'eaux, Contamination, Disconnexion, Usage domestique, Aval, Réseau d'eau potable, Famille de protection, Fluide, Niveaux de liquides, Niveau critique, Niveau maximal de fonctionnement, Niveau maximal en situation de défaut. Dl50. Usage non domestique. Trop-plein. Point d'utilisation. Pollution de l'eau potable. Point de protection. Ensemble de protection. Type de protection. Amont)
. 4 Pollution de l'eau potable : considérations générales (Retour d'eaux utilisées, Raccordement, Influences externes, Matériaux, Stagnation, Risque dû à un entretien insuffisant ou incorrect)
. 5 Méthodologie d'analyse des risques au point d'utilisation et choix des protection
- 5.1 Généralités
- 5.2 Détermination des catégories de fluides qui sont ou pourraient être en contact avec l'eau potable (Catégorie 1, Catégorie 2, Catégorie 3, Catégorie 4, Catégorie 5)
- 5.3 Détermination des caractéristiques de l'équipement/installation (Pression, Raccordement, Atténuation du risque)
- 5.4 Séparation par simple ou double paroi (Règles, Performances des parois de séparation)
- 5.5 Rupture de charge à l'évacuation
- 5.6 Grille d'équipement
- 5.7 Ensembles de protection (Généralités, Exigences fonctionnelles relatives aux ensembles de protection contre les retours, Description des ensembles de protection énumérés, Grille des ensembles de protection appropriés aux catégories de fluides)
. 6. Protection au point d'utilisation des équipements à usage domestique (Choix des ensembles de protection à mettre en place, Emplacement des ensembles de protection)
. 7 Protection au point d'utilisation de certains équipements à usage non domestique
. 8 Protection au point de raccordement du réseau public d'eau potable
. 9 Rupture de charge à l'évacuation
. Annexe a : Liste de référence des ensembles de protection
. Annexe b : Tableau guide pour déterminer les catégories de fluide nécessitant une protection
. Annexe c : Résumé de la méthodologie d'analyse

Le domaine d'application
La norme définit, pour les réseaux intérieurs, les moyens à mettre en oeuvre et les dispositifs divers destinés à prévenir la pollution de l'eau potable, la nome s'appliquant à tous les équipements raccordés à un réseau intérieur de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.


Bien qu'il ne s'agisse pas directement d'une norme «produit», la NF EN 1717 spécifie :
. les exigences minimales à respecter pour les normes de produit des ensembles de protection,
. les principes essentiels à adopter lorsqu'il n'existe pas de norme produit. Elle spécifie en outre le vocabulaire à utiliser lorsqu'il s'agit de protection des réseaux intérieurs. D'une manière générale la norme NF EN 1717 vient en complément de la norme suivante organisée en trois parties (présentées au chapitre suivant) :
NF EN 806 (3 normes en fait) Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments


3.2. LA PROTECTION CONTRE LA POLLUTION

Les phénomènes en cause
Les réseaux intérieurs d'eau sont susceptibles d'entraîner la pollution du réseau d'eau potable public ou privé par des matières résiduelles, de l'eau toxique ou toute substance indésirable. C'est en particulier le cas (retour d'eau) lorsque l'eau utilisée retourne dans le réseau d'eau général. Ce qui conduit surtout à éviter le phénomène aux raccordements des réseaux intérieurs en protégeant le réseaux de distribution général par une garde d'air totale, la garde d'air étant définie :
. soit comme la distance physique existante entre le niveau le plus bas de l'entrée d'eau et le niveau maximal en situation de défaut,
. soit comme le niveau critique d'une canalisation, d'un appareil ou d'une installation,
. soit par le niveau d'un orifice d'entrée d'air faisant partie du circuit hydraulique.

Le cas des alimentations mixtes
Si l'alimentation générale est mixte, c'est-à-dire s'il y a mélange de l'eau du réseau public avec l'eau d'une autre source, le réseau public d'eau potable doit être protégé par une garde d'air totale. Les précautions premières à prendre D'une manière générale les réservoirs d'eau potable, les canalisations et les ensembles de protection doivent être protégés contre toute pollution d'origine extérieure. Pour ce faire :
1. Tout réseau de distribution d'eau suspecte (ou non potable) doit être hydrauliquement séparé ;
2. L'ensemble de l'installation doit pouvoir être clairement identifié, par exemple en utilisant pour les canalisations des couleurs différentes ;
3. Les robinets d'eau suspecte (ou non potable) doivent être signalés par des pictogrammes clairement visibles.
4. Seule l'eau potable peut transiter dans un réseau protégé, tout autre fluide étant exclu, la norme signalant les fluides exclus suivants : le gaz, l'air comprimé, l'air de ventilation, la vapeur d'eau, l'eau utilisée pour le chauffage, les eaux recyclées, les eaux de drainage ou de ruissellement, les eaux résiduaires, les produits chimiques, etc.).
La norme permet d'ailleurs de classer les différents fluides perturbateurs éventuels selon leur nature.

Les précautions complémentaires
Les matériaux utilisés dans les réseaux et les ensembles de protection en contact avec l'eau potable, doivent satisfaire aux normes européennes et aux critères d'acceptabilité nationaux et/ou aux restrictions nationales pour les applications actuellement en vigueur (voir nJ07). Ils doivent, en particulier, être compatibles les uns avec les autres, ainsi qu'avec l'eau distribuée et avec les fluides ou substances susceptibles d'entrer en contact avec eux.

Il est également important d'éviter que l'eau ne stagne, la stagnation de l'eau pouvant conduire à une altération de la qualité de l'eau par une concentration accrue de substances dissoutes ou de substances en suspension, ou une croissance bactérienne. Après toute période de stagnation il est impératif de rincer les canalisations. Ces dispositions s'appliquent aux canalisations qui ne sont utilisées que rarement ou pour de courtes périodes : elles doivent alors être isolées après usage et rincées avant d'être remises en service. Les canalisations qui ne sont plus utilisées doivent, pour éviter les effets de la stagnation, être déconnectées du réseau d'eau potable.

Dans le même axe il faut veiller aux conséquences d'un entretien insuffisant ou incorrect de toute installation d'eau potable incluant des dispositifs de protection contre les retours, cet entretien insuffisant ou incorrect pouvant entraîner une altération de la qualité de l'eau. L'entretien régulier des ensembles de protection doit être correctement assuré, leur bon fonctionnement devant d'ailleurs être vérifié régulièrement.

L'analyse des risques
Il peut arriver que l'ensemble des réseaux présents dans le bâtiment examiné ou à l'étude soit délicat à analyser sur le plan des risques de pollution de l'eau potable : la norme propose la technique indiquée plus loin.


3.3. LES DEUX CLASSEMENTS DE BASE

La norme NF EN 1717, étant de grande ambition, vise à aider les applicateurs par une organisation structurée autour de deux classements généraux :
. un classement des usages, dont la terminologie peut être parfois ambiguë,
. un classement des réseaux sous un angle très large, ne se limitant pas aux réseaux d'eau potable.

Ces deux classements sont présentés ci-dessous.

Le classement des usages
Il est souvent commode d'utiliser un classement des usages basé sur la distinction entre les applications pouvant être classées comme «domestiques» et celles qui peuvent être classées «non domestiques». Si vous adoptez ce classement accordez un sens très large au terme «usage domestique».

Il s'agit en effet des applications suivantes. puisqu'il s'agit d'usages d'un des groupes suivants :
1. Les usages domestiques concernent les habitations, mais également les lieux de séjour ou les locaux analogues (hôtels, écoles, bureaux, etc.) sous réserve qu'il s'agisse d'usages résidentiels habituels tels qu'éviers, lavabos, baignoires, douches, WC, lave-linge et lave-vaisselle, bidet, arrosage de jardin - en y comprenant la production d'eau chaude sanitaire et tous les usages faisant appel à des produits (en faible concentration) non dangereux pour la santé humaine (ex. conditionnement de l'eau autorisé) ;

2. Les usages dits domestiques peuvent également couvrir les usages industriels et commerciaux sous réserve que l'eau soit utilisée pour les applications courantes en habitation. Les usages non domestiques sont ceux qui n'entrent pas dans les catégorie précédentes :
. par exemple l'eau utilisée pour la lutte anti-incendie, le chauffage central ou les systèmes d'irrigation,
. ou, d'une manière générale, tous les usages liés à une activité professionnelle telle que celles qu'on trouve normalement dans l'industrie, le commerce, l'agriculture, les établissements médicaux, etc., . y compris les usages en relation avec les piscines (privées ou publiques) et les bains publics.

Le classement des réseaux
La norme classe les fluides susceptibles d'être présents en cinq catégories. Voici les définitions qu'en donne la norme
. Catégorie 1. «Eau destinée à la consommation humaine provenant directement d'un réseau de distribution d'eau potable».
. Catégorie 2. «Fluide ne présentant aucun danger pour la santé humaine. Fluide reconnu comme pouvant convenir à la consommation humaine, y compris l'eau provenant d'un réseau d'eau potable ayant éventuellement subi une modification du goût, de l'odeur, de la couleur ou une variation de température (par chauffage ou refroidissement)».
. Catégorie 3. «Fluide présentant un certain danger pour la santé humaine du fait de la présence d'une ou plusieurs substances toxiques».
. Catégorie 4. «Fluide présentant un danger pour la santé humaine du fait de la présence d'une ou plusieurs substances toxiques ou très toxiques ou d'une ou plusieurs substances radioactives, mutagènes ou cancérigènes».
. Catégorie 5. «Fluide présentant un danger pour la santé humaine en raison de la présence d'éléments microbiologiques ou viraux». Pour faciliter l'utilisation de ce classement il est commode de recourir aux tables de correspondance fournies au paragraphe suivant.


3.4. LE PHÉNOMÈNE DE RETOUR D'EAU

Les causes éventuelles du retour
Il peut s'agir d'un retour ou d'un refoulement, et ce pour les raisons suivantes.

1. Un retour de fluide dans le réseau d'eau potable peut être dû à un siphonnage (vide partiel - ou chute de pression - dans le réseau d'alimentation en eau potable), ce phénomènes pouvant être provoqué par la manoeuvre d'une vanne, par l'éclatement d'une canalisation, par la mise en service d'un surpresseur, par une demande d'eau excessive dans une partie du réseau, par l'utilisation d'un poteau d'incendie en situation d'urgence.

2. Un refoulement peut être dû à la contre-pression provenant d'un réseau non potable dans lequel la pression est plus élevée que la pression dans le réseau d'eau potable. «Si une protection commune à plusieurs des circuits hydrauliques d'un réseau d'eau potable est recherchée, il est nécessaire de considérer le paramètre technique présentant la valeur de risque la plus élevée dans la catégorie de fluide la plus défavorable à l'ensemble des réseaux associés». La définition du risque Dans un réseau de distribution les points critiques sont généralement les points d'utilisation, ceux auxquels l'eau est soutirée par l'utilisateur, soit directement soit à travers un équipement.

En ces points on peut généralement définir la garde d'air, qui est la distance : - entre le niveau le plus bas de l'entrée d'eau et le niveau maximal en situation de défaut, - ou le niveau critique d'un appareil ou d'une installation, d'une canalisation d'alimentation ou d'un orifice d'entrée d'air incorporé à un circuit hydraulique

Les caractéristiques des systèmes de protection
Les familles de protection, énumérées page précédente, permettent de caractériser le dispositif, lequel peut être, en outre, défini par un certain nombre de caractéristiques physiques en un point du circuit hydraulique où l'ensemble de protection est installé :
. le niveau maximal de fonctionnement, niveau «piézométrique» (pression, exprimée en hauteur de liquide) qui pet être :
- soit, dans un réseau ouvert, le niveau physique le plus haut du liquide,
- soit, en réseau sous pression, la hauteur piézométrique la plus haute possible ;
. le niveau maximal en situation de défaut, qui est le niveau le plus haut atteint par le liquide dans une partie quelconque de l'équipement lorsque celui-ci fonctionne en continu (dans des conditions de défaillance généralement indiquées dans les normes de produits) ;
. le niveau critique le niveau piézométrique atteint (deux secondes en principe) après la fermeture de l'arrivée d'eau.

Les conditions du retour
Les dispositifs de protection sont indispensables lorsqu'il peut y avoir, en un point du réseau retour d'eau. Pour que ce phénomène puisse se produire il faut :
. qu'il puisse y avoir contact par mélange physique entre l'eau potable et un autre fluide,
. qu'il existe une différence de pression en un point de l'installation susceptible d'inverser le sens d'écoulement normal.

Les conséquences en sont analysées aux paragraphes suivants.


3.5. LE CLASSEMENT DES FLUIDES

Les tables de correspondance

I. Eau destinée à la consommation humaine
	Catégorie
Eau potable Eau à haute pression Eau stagnante (*) Eau glacée Eau chaude sanitaire Vapeur (en contact avec les aliments, sans additifs) Eau conditionnée (**)	1 1 2 2 2 2 2
(*) : certains éléments peuvent accroître les risques (température, matériaux, ...) (**) eau conditionnée à l'intérieur des bâtiments (sauf équipement)

II. Eau avec additifs ou en contact avec des éléments liquides ou solides autres que ceux de la catégorie 1
	Catégorie
Eau adoucie non destinée à la consommation humaine Eau +anti-corrosion, non destinée à la consommation humaine Eau + antigel Eau + algicide Eau + aliments liquides (jus de fruits, café, liquides non alcoolisés, potage) Eau + aliments solides Eau + boissons alcoolisées Eau + produits de lavage Eau + agents de surface (tensio-actifs) Eau + désinfectants, non destinée à la consommation humaine Eau + détergents Eau + réfrigérant	3/4 (*) 3/4 (*) 3/4 (*) 3/4 (*) 2 2 2 3/4 (*) 3/4 (*) 3/4 (*) 3/4 (*) 3/4 (*)
(*) : La limite entre catégorie 3 et catégorie 4 est en principe DL50 = 200 mg/kg NB : DL50 (ou Dl50) représente les quantités de substance ou de mélange qui, administrées par voie orale et oar voie parentale, conduisent à la mort de 50 % des animaux traités en l'espace de 15 jours (délai nécessaire pour tenir compte d'un éventuel effet à retardement)

I. Eau destinée à la consommation humaine
	Catégorie
Eau de cuisson des aliments Eau de lavage des fruits, légumes (grande cuisine) Eau de prélavage et de lavage de la vaisselle, d'ustensiles de cuisine Eau de rinçage de la vaisselle, d'ustensiles de cuisine Eau de chauffage central sans additifs Eau d'égout, eau usées Eau de lavage corporel Eau deéservoir de WC Eau de WC Eau d'abreuvage d'animaux Eau de piscine Eau de lavage de vêtements Eau stérilisée Eau déminéralisée	2 3/5 (*) 4 3 3 5 5 35 5 5 5 5 2 2
(*) : Catégorie 5 pour l'eau de prélavage et de lavage, catégorie 3 pour l'eau de rinçage

3.6. PARAMÈTRES ET MARQUAGES DE LA PROTECTION

Le rôle de la protection
Elles consistent essentiellement à éviter le retour de fluide dans le réseau d'eau potable, lequel peut être dû à l'un des deux phénomènes suivants : le refoulement et le siphonnage.

. 1. Le refoulement est généralement le résultat d'une pression - dans le réseau d'eau non potable - plus élevée que la pression dans le réseau d'eau potable.

. 2. Le siphonnage tient à un vide partiel , par chute de pression, dans le réseau d'eau potable, ce qui peut être la conséquence d'une manoeuvre de vanne, de l'éclatement d'une canalisation, de la mise en service d'un surpresseur, de l'utilisation d'un poteau d'incendie en urgence, et d'une manière plus générale d'une demande d'eau excessive dans une zone quelconque du réseau. Dans tous les cas deux conditions doivent être réunies pour que se déclenche un retour :
- la possibilité d'existence d'un contact entre l'eau potable et un autre fluide,
- l'existence ou l'apparition d'une différence de pression inversant le sens normal d'écoulement

Les paramètres de la protection
Le choix du dispositif de protection dépend :
. des caractéristiques de l'installation, que nous examinerons au paragraphe 3.7,
. du dispositif de protection adopté, ce dispositif étant symbolisé comme suit dans les schémas graphiques.

LES DIFFERENTS DISPOSITIF DE PROTECTION (*)

AA : surverse totale
AB : surverse avec trop-plein non circulaire
AC : surverse avec alimentation immergée incorporant
une entrée d'air et un trop-plein
AD : surverse par injecteur
AF : surverse avec trop-plein circulaire
AG : surverse avec trop-plein par essai de dépression,
BA : disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable
CA : disconnecteur à zones de pression différentes non contrôlable
DA : soupape anti-vide en ligne
DB : rupteur à évent atmosphérique avec élément mobile
DC : rupteur à évent atmosphérique permanent
EA : clapet de non-retour anti-pollution contrôlable
EB : clapet de non-retour anti-pollution non contrôlable
EC : double-clapet de non-retour anti-pollution contrôlable
ED : double-clapet de non-retour anti-pollution non contrôlable
GA : disconnecteur mécanique à action directe
GB : disconnecteur mécanique assisté hydrauliquement
HA : disconnecteur d'extrémité
HB : soupape anti-vide pouur flexible de douche
HC : inverseur à retour automatique
HD : soupape anti-vide d'extrémité combinée avec un
clapet de non-retour
LA : clapet d'entrée d'air sous pression
LB : clapet d'entrée d'air sous pression combiné avec un
clapet de non-retour à l'aval


3.7. L'ANALYSE DES RISQUES

La procédure recommandée
Dès que le, ou les réseaux deviennent un peu complexes il peut être indispensable de procéder à une analyse des risques, laquelle peut être organisée comme suit (propositions conformes à l'esprit de la norme, mais avec de légères différences).

1. Etablir une liste des raccordements et des équipements pouvant provoquer des retours. Pour cela repérer, sur chaque circuit, le ou les points de protection souhaités ou existants, ou à défaut le point de raccordement de cet équipement au réseau d'eau potable.

2. Vérifier les caractéristiques d'installation à prendre en compte.
Pour cela, après avoir déterminé le niveau maximal de fonctionnement définir si le point de protection (existant ou envisagé) ou, à défaut, le point de raccordement de l'équipement au réseau d'eau potable, est soumis une pression à déterminer, avec les conséquences suivantes :
- si la pression est égale à la pression atmosphérique (si le point de protection (existant ou envisagé) ou, à défaut, le point de raccordement de l'équipement au réseau d'eau potable, est situé au-dessus du niveau maximal de fonctionnement),
- si la pression est supérieure à la pression atmosphérique (si le point de protection (existant ou envisagé) ou, à défaut, le point de raccordement de l'équipement au réseau d'eau potable, est situé au-dessous de ce niveau maximal de fonctionnement).

3. Choisir les ensembles de protection adéquats.

Sur le plan pratique
Pour vous aider vous pouvez utiliser le tableau suivant.

L'atténuation des risques
Dans les réseaux domestiques il est possible d'atténuer les risques en adoptant les techniques suivantes.
1. Solution classique : la séparation par simple paroi
Un fluide de catégorie 2 ou 3 peut être isolé de l'eau potable par une simple paroi : c'est la solution la plus classique, mais elle n'est pas toujours suffisante : il faut alors prévoir une séparation par double paroi (voir ci-dessous), les performances de ka séparation - dans tous les cas - étant généralement spécifiée dans les normes de produits.

2. Séparation par double paroi
Lorsque le fluide contre lequel l'eau potable doit être protégée est de catégorie 4 ou 5, une simple paroi est insuffisante, et il faut alors utiliser une séparation par double paroi, laquelle comporte au moins deux enveloppes ou cloisons fixes et étanches créant une zone intermédiaire neutre entre l'eau potable et l'autre fluide. La zone intermédiaire peut être conçue de deux manières différentes :
. elle peut contenir un fluide gazeux ou un matériau inerte poreux,
. elle peut contenir un fluide de catégorie 1, 2 ou 3.

D'une manière générale une double paroi comportant un fluide intermédiaire (liquide ou gaz), couplée avec un système d'alarme sonore ou visuel est la solution type.

4.1. LE CADRE DE LA NORME

La composition de la norme NF EN 806
La norme NF EN 806 est, en fait constituée de trois fascicules, dont nous ne retiendrons ici que les deux premiers, les deux fascicules retenus étant les suivants :
. NF EN 806-1 (juin 2001) : Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : Généralités ;
. NF EN 806-2 (novembre 2005) : Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : Conception .

Vous en trouverez le contenu (très abrégé) ci-dessous.

LES NORMES NF EN 806 NF EN 806-1

. 1. Domaine d'application
. 2. Références normatives
. 3. Objectifs
. 4. Compétences et obligations ... (Concepteur, Installateur, Distributeur d'eau, Utilisateur)
. 5. Termes et définition
. 6. Symboles graphiques et abréviations
NF EN 806-2
. 1. Domaine d'application
. 2. Références normatives
. 3. Prescriptions générales
. 4. Réseaux d'alimentation privés
. 5. Matériaux autorisés
. 6 Composants
. 7. Canalisations à l'intérieur des bâtiments
. 8. Services de distribution d'eau potable froide
. 9. Systèmes de production d'eau chaude
. 10. Prévention contre les risques d'éclatement
. 11. Recommandations relatives aux installations de compteurs d'eau
. 12. Traitement de l'eau
. 13. Acoustique
. 14. Protection des systèmes contre les températures extérieures aux canalisations, accessoires
de tuyauterie et appareils
. 15. Surpression
. 16. Détendeurs
. 17. Services combinés d'alimentation en eau potable et de lutte contre l'incendie
. 18. Prévention contre les dommages causés par la corrosion
. 19. Exigences supplémentaires applicables aux systèmes ventilés d'eau froide et d'eau chaude
. Annexe A (informative) Liste (non exhaustive) des matériaux admissibles
. Annexe B (informative) Aspects relatifs au conditionnement de l'eau

Le contenu de la norme NF EN 806 Ce contenu sera présenté en détail avec les distributions d'eau froide, mais vous en trouverez l'un des objectifs principaux au paragraphe suivant.


4.2. LES OBJECTIFS DE BASE DE LA NORME 806

Le cadre d'application des NF EN 806
Les normes européenne NF EN 806 spécifient les exigences et fournissent les recommandations de base concernant les deux points fondamentaux suivants.
1. Ces normes concernent, au premier rang, les installations d'eau potable situées à l'intérieur des bâtiments :
. leur conception, leur installation, et les modifications éventuelles,
. leur fonctionnement et leur entretien.

Les normes couvrent alors les canalisations, les assemblages et tous les appareils raccordés installés pour la distribution d'eau potable. Et ce jusqu'aux extrémités aval de l'installation d'eau potable, par exemple robinet d'évier ou dispositif de protection (ex. : robinet d'arrosage muni d'une sécurité d'extrémité).

2. Les normes 806 peuvent concerner également les canalisations situées à l'extérieur des bâtiments mais dans les limites de la propriété. C'est le cas s'il y a un réseau d'eau potable privé (à l'intérieur de la propriété), les normes 806 couvrant également les canalisations établies depuis le point de raccordement au réseau privé.

Les objectifs de base
Les fascicules normatifs normes 806 revendiquent les responsabilités suivantes en matière de qualité des installations.
• Faire en sorte que la qualité de l'eau - dans l'installation - soit assurée, et qu'en particulier : - que l'eau potable réponde (aux points de soutirage) aux exigences normales en matière de qualités physiques, chimiques et microbiologiques ; - que toutes les parties de l'installation soient sans danger pour la santé, et qu'en particulier toute utilisation incorrecte et toute contamination de l'alimentation en eau publique soient évitées. • Faire en sorte :
- que le débit et la pression requis soient assurés aux points de soutirage et aux points de raccordement des appareils ;
- que l'entretien de l'installation puisse être assuré convenablement, sans fuite (sauf très faibles et marginales) et sans consommations excessives.

Les deux types d'installations
Pour décrire les exigences NF EN 806 classe les installations d'eau potable en deux catégories :
. les installations de type A, constituées d'un système fermé, l'installation d'eau potable étant sous la pression du réseau public ou d'un surpresseur,
. les installations de type B, constituées d'un système ventilé, une partie essentielle au moins de l'installation n'étant pas sous la pression du réseau public ou d'un surpresseur.
N.B. Les types d'installation A et B peuvent être combinés. Les trois classes d'installations Vues sous l'angle des composants la norme NF EN 806-2 fait apparaître des exigences fondamentales en matière de résistance des composants à la pression. Ces exigences se traduisent par les deux concepts suivants :
. une caractéristique générale (voir plus loin) sur le plan de la résistance à la pression : la pression maximale admissible (PMA),
. une caractéristique propre au composant de l'installation : sa pression d'épreuve. (Selon la norme la pression d'épreuve ne doit pas être inférieure à 1,5 fois à la PMA).

Dans tous les cas, les matériaux, composants et appareils doivent être capables de résister à des températures d'eau de 95 °C. Les tubes et raccords doivent répondre aux prescriptions du tableau suivant.

DÉFINITIONS DES CLASSES PMA
Classe PMA	Pression [kPa]
PMA 1,0 PMA 0,6 PMA 0,25	1000 600 250

Télécharger le livret