Juillet 2010

La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration " toute reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ".

Les programmations pluriannuelles

Prévus par des textes datant de 2000 (au moins pour l'électricité) deux arrêtés nouveaux ont été adoptés en décembre 2009 (publiés en janvier après "Copenhague"). Ils ont pour objet de définir les programmations pluriannuelles d'investissements (PPI) dans les deux secteurs suivants :

• la production d'électricité,
• la production de chaleur.

Les dispositions essentielles adoptées dans ces deux arrêtés sont résumées plus loin. Si vous en désirez le détail consultez les livrets spécialisés. Voici, en tous cas, quels sont les données essentielles.

La programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur

Sont prévues, d'ici 2020, les actions suivantes classées par ordre d'importance croissante des consommations (les valeurs entre parenthèses sont en ktep, vraisemblablement des ktep/an) :

• le bois individuel (7400),
• la biomasse directe dans l'habitat collectif, le tertiaire et l'industrie (5200),
• la cogénération à partir de biomasse (2400),
• les pompes à chaleur (1600),
• le solaire thermique individuel (820) ou collectif (110),
• les déchets pour la part renouvelable (900),
• la géothermie profonde (500) ou intermédiaire (250),
• le biogaz (555).

Aucun détail ne figure, dans les textes officiels, sur les moyens d'y parvenir : il s'agit donc, plut�\'t, d'objectifs.

La programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité

Sont prévues, d'ici 2020, les actions suivantes classées en ordre d'importance croissante de puissance installée prévue (les valeurs entre parenthèses sont en MW) :

• l'énergie éolienne (19000 à terre, 6000 off-shore),
• l'énergie solaire, manifestement photovoltaïque (5400),
• l'énergie hydraulique (accroissement de 3000),
• l'énergie tirées de la biomasse, la cogénération étant généralement privilégiée (2300).

Soit un total de près de 36 000 MW.
Outre ces appels aux énergies renouvelables le texte visé fixe :

• la programmation nucléaire, avec deux générateurs de troisième génération (l'un en 2012, l'autre en 2017) ;
• et la politique suivante en matière d'énergies fossiles :
  - la réduction de plus de moitié des consommations actuelles de charbon,
  - l'interdiction de nouvelles installations au charbon, sauf accompagnement valable de stockage de CO2,
  - le développement de l'utilisation du gaz naturel.

La production d'électricité hors de France continentale

Les dispositions du paragraphe précédent ne concernent que la métropole, la Corse étant exclue. Pour les régions qui ne sont pas connectées au réseau métropolitain continental (Corse et départements et collectivités d'outre-mer) il est prévu un plan très détaillé d'équipement de production électrique locale valable pour les horizons 2012 et 2020. Les décisions étant fort différentes selon le département ou la collectivité concernée, consultez pour plus de détails la fiche mB02.3 présentée à la suite, cette fiche reprenant les objectifs pour : la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 15 décembre 2009 (chaleur)

Article 1. Les objectifs de développement de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables en France sont les suivantes en terme de production globale :
I. Pour le bois individuels
3400 ktep (pour 7,3 millions de logements) au 31 décembre 2012.
7400 ktep (pour 9 millions de logements) au 31 décembre 2020.
II. Pour la biomasse dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie
2500 ktep au 31 décembre 2012.
5200 ktep au 31 décembre 2020.
III. Pour la chaleur produite par cogénération à partir de biomasse
540 ktep au 31 décembre 2012.
2400 ktep au 31 décembre 2020.
IV. Pour la géothermie profonde
195 ktep au 31 décembre 2012.
500 ktep au 31 décembre 2020.
V. Pour la géothermie intermédiaire
100 ktep au 31 décembre 2012.
250 ktep au 31 décembre 2020.
VI. Pour les pompes à chaleur individuelles
1200 ktep au 31 décembre 2012.
1600 ktep au 31 décembre 2020.
VII. Pour le solaire thermique individuel
150 ktep au 31 décembre 2012.
817 ktep au 31 décembre 2020.
VIII. Pour le solaire thermique collectif
35 ktep au 31 décembre 2012.
110 ktep au 31 décembre 2020.
IX. Pour la part renouvelable des déchets
470 ktep au 31 décembre 2012.
900 ktep au 31 décembre 2020.
X. Pour le biogaz
60 ktep au 31 décembre 2012.
555 ktep au 31 décembre 2020.
Article 2. (non reproduit : chargés de l'exécution)

^ sommaire

Arrêté du 15 décembre 2009 (électricité)

Article 1. Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France sont les suivants :
I. Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée 1100 MW au 31 décembre 2012.
5400 MW au 31 décembre 2020.
II. Pour la biomasse, en termes de puissance supplémentaire à mettre en service 520 MW entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2012 ;
2300 MW entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2020.
Hors production d'électricité à partir de biogaz et valorisation des usines d'incinération d'ordures ménagères, les dispositifs de soutien à la production d'électricité à partir de biomasse privilégient la cogénération.
III. Pour les énergies éoliennes et marines, en termes de puissance totale installée 11500 MW au 31 décembre 2012, dont 10500 à partir de l'énergie éolienne à terre et 1000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des autres énergies marines ;
25000 MW au 31 décembre 2020, dont 19000 à partir de l'énergie éolienne à terre et 6000 MW à partir de l'énergie
éolienne en mer et des autres énergies marines ;
IV. L'objectif concernant la production hydroélectrique en France métropolitaine est d'accroître l'énergie produite en moyenne sur une année de 3 TWh et d'augmenter la puissance installée de 3000 MW au 31 décembre 2020.
Article 2. L'objectif concernant la production d'électricité mise en service à partir de l'énergie nucléaire est un premier réacteur de troisième génération à l'horizon 2012 et un troisième réacteur de troisième génération à l'horizon 2017, sur des sites nucléaires existants.
Article 3. L'objectif concernant la production d'électricité à partir d'énergies fossiles est de moderniser le parc en vue d'en réduire les impacts environnementaux :
- le parc de production d'électricité à partir du charbon en métropole sera réduit de 6900 MW à 3300 MW d'ici à 2016, par le déclassement des installations les plus polluantes,
- aucune nouvelle installation de production d'électricité à partir de charbon ne sera autorisée en métropole si elle ne s'inscrit pas dans une logique complète de démonstration du captage, transport et stockage du dioxyde de carbone ;
- afin d'accompagner ce programme de modernisation, le parc centralisé de production d'électricité à partir de gaz naturel sera développé.
Article 4. L'objectif concernant la cogénération est de développer la cogénération à partir de sources d'énergies renouvelables, notamment la biomasse.
Article 5. Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental :
I. Les objectifs de mise en service de moyens de production d'électricité à puissance garantie sont fixés, dans le tableau ci-dessous, en termes de puissance à mettre en service entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2020.

Besoins en MW :	Objectif 2012	Objectif 2020
Corse	175	295
Guadeloupe	194	234
Guyane	-	72
Martinique	125	250
Mayotte	-	24
La Réunion	174	254
Saint-Barthélemy	9	12
Saint-Martin	-	5
Saint-Pierre-et-Miquelon	0	20

II. Les objectifs de mise en service du parc de production électrique, en termes de mix énergétique, sont les suivants :

• le développement des énergies renouvelables non intermittentes et des énergies renouvelables intermittentes accompagnées de dispositifs de stockage de l'électricité ; dans les départements et collectivités d'outre-mer, l'objectif de ce développement est d'atteindre dès 2020, 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à Mayotte et 50 % au minimum dans les autres collectivités d'outre-mer ;
• le développement des énergies renouvelables intermittentes telles que l'éolien et le solaire photovoltaïque, jusqu'à la limite d'acceptabilité du réseau telle que fixée par l'arrêté du 23 avril 2008 ;
• le renouvellement des centrales thermiques autorisées au titre de la loi du 10 février 2000 à la date de publication du présent arrêté ;
• pour la Corse, les nouvelles centrales thermiques fonctionnant au gaz naturel, dès lors que le raccordement de la Corse au gazoduc Algérie-Italie via la Sardaigne (Galsi) est réalisé.

Article 6. (non reproduit : chargés de l'exécution)

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