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Juillet 2010
La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration " toute reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ".
Les difficultés du sujet
Il peut exister de multiples sources de dégagement de composés organiques volatils, et de ce fait des situations très disparates : matériaux et surtout revêtements de construction (moquettes en particulier), meubles, produits d’entretien, produits d’hygiène, produits médicaux, etc. De sorte qu’il est très difficile de cerner les difficultés significatives. Et, contrairement à certaines informations, qu’il est difficile
de maîtriser ces dégagements. Pour y voir un peu plus clair nous allons décomposer l’examen en deux
thème essentiels :
Ces valeurs, concernant les plaintes, sont cohérentes avec les observations faites - en Amérique du Nord, au Canada en particulier - dans les usines de fabrication de panneaux utilisant des colles aux aldéhydes, sans discipline de concentration, au contraire du choix des industriels européens - choix devenu désormais insuffisant. Ces observations sont illustrées au schéma ci-dessous.

Les réalités
Il existe un certain nombre de mesures in situ qui dramatisent plus ou moins la situation, tout en se concentrant d’ailleurs sur le logement. A la fin du siècle précédent, afin de préciser la situation, le COSTIC a procédé à des mesures systématiques d’aldéhydes dans l’air des bâtiments réels. La synthèse des résultats obtenus est indiquée à la table ci-dessous.
Locaux |
SECTION LIBRE MINIMALE de l’amenée d’air directe |
HABITAT |
- 0,00 à 0,12 0,01 à 0,18 0,03 à 0,032 0,011 à 0,080 |
TERTIAIRE |
- 0,020 à 0,111 0 à 0,025 0,013 à 0,025 |
HOPITAUX |
- 0,045 à 0,509 0,064 à 0,108 0,056 à 0,073 1,125 |
Ce tableau prouve bien l’extrême variété des situations, mais également le caractère un peu extravagant de certaines affirmations selon lesquelles nous «baignons quotidiennement dans un bain délétère de molécules chimiques». C’est ainsi que l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur indique que «ses mesures démontrent que tous les logements sont pollués».
Indication complémentaire de l’enquête précédente : le constat par les expérimentateurs d’absence de plaintes dès que les concentrations n’excédent pas 0,06 à 0,12 [mg/m³].
Les intentions réglementaires
Dès 2011 la loi issue de Grenelle 2 devrait imposer aux fabricants de matériaux de construction et de décoration d’indiquer sur leurs étiquettes les gaz dangereux contenus dans leurs produits. Mais il est bien évident :
Dans tous les cas le présent livret est conçu pour accueillir, à travers ses révisions successives, les décisions qui seront prises en la matière.
