Vers une refonte plus ou moins forte du neuf ?

Quelles sont les grandes caractéristiques de la nouvelle réglementation française actuellement préparée pour le neuf, et quand paraîtra-t-elle ? : voici les questions en suspend dans bien des discussions et des publications. Avec le conseil de plus en plus fréquent "d'attendre pour voir". Notre problème, ici, est plutôt de prendre les devants.

Ne s'agit-il pas, tout simplement, de remplacer la RT 2000 par la RT 2005 ?

Laissant de côté la date de parution, régulièrement repoussée, il faut bien voir qu'il ne s'agit pas d'une simple deuxième "édition" des règles. Et ce pour deux raisons :

- une raison juridique, liée à l'intervention obligatoire du Conseil d'Etat, ce qui pourrait bien avoir des répercussions plus fortes que prévu,

- une raison technique, parce que la nouvelle réglementation ne se borne pas à une seule catégorie d'obligations; mais à deux catégories, ce qui semble avoir échappé à beaucoup.

Pouvons-nous examiner séparément ces deux catégories ?

Ce n'est pas nécessaire : il suffit de reprendre la loi POPE (je cite), qui les intègre :

" Un décret en Conseil d'Etat détermine :
- les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des constructions nouvelles, en fonction des catégories de bâtiments considérées;

- les catégories de bâtiments qui font l'objet, avant leur construction, d'une étude de faisabilité technique et économique. Cette étude évalue ou envisage obligatoirement pour certaines catégories de bâtiments les diverses solutions d'approvisionnement en énergie de la nouvelle construction, dont celles qui font appel aux énergies renouvelables, aux productions combinées de chaleur et d'énergie, aux systèmes de chauffage urbain ou collectif s'ils existent, aux pompes à chaleur performantes en termes d'efficacité énergétique ou aux chaudières à condensation gaz, ...

- le contenu et les modalités de réalisation de cette étude." Laissant de côté les aspects juridiques, j'examinerai rapidement les implications de cette définition de deux obligations différentes, même si cette différence ne semble guère avoir été perçue jusqu'ici :

1. le passage de RT 2000 à RT 2005 (ou 2007 peut-être),

2. l'étude technico-économique de complément prévue par le texte que je viens de citer.

D'après toutes les informations actuellement disponibles le passage de la RT 2000 à la RT 2005 ne change pas grand chose ?

Au premier abord non, puisqu'il s'agit simplement d'un peu plus de sévérité et d'une meilleure inclusion des systèmes performants et des énergies renouvelables. Il n'empêche que la version actuellement prévue ne semble absolument pas répondre aux objections de trop grande complexité et de difficultés d'application très fréquentes dans le cas de la RT 2000. Dans une récente interview Virginie SCHWARTZ (ADEME) indiquait (je cite), en réponse à cette objection de complexité de la RT 2000 : "… la RT 2005 est une réglementation de transition … Il faudrait une réglementation à la fois plus descriptive et plus simple. La RT 2010 pourrait le permettre".

Pourquoi dites-vous qu'il ne suffit pas de passer de la RT 2000 à la RT 2005 ?

Regardez bien le texte de la loi POPE, conforme en cela à la directive européenne. Au moins pour certains bâtiments il ne suffira plus de respecter une certaine performance minimale, mais il faudra en outre examiner (et justifier par une étude technico-économique) la possibilité de faire appel à des solutions "d'avenir" : les énergies renouvelables, les pompes à chaleur, la production combinée, etc. Une telle étude exige des outils de qualité, éliminant tout ce qui est conventionnel. Il est tout à fait indispensable qu'elle s'adapte au site en cause, et non pas à une zone climatique taillée à la hache). La RT 200X sera - pour cette étude de faisabilité - totalement inacceptable, sauf à faire preuve d'une hypocrisie coupable qu'il sera difficile à toute ingénierie qualifiée de justifier.

Qu'en concluez-vous ?

Qu'il va bien falloir choisir. Au moment où je rédige cette lettre, bien que les services du Ministère de l'Equipement maintiennent le délai d'application de Septembre 2006 (ce qui est déjà difficilement acceptable pour les projets en cours), le "moteur de calcul RT 2005 n'étant pas encore finalisé", la crainte d'un retard supplémentaire est manifeste. Pour ce qui me concerne, j'irai encore plus loin que beaucoup de professionnels : la situation devient franchement absurde.

Que voulez-vous dire ?

1°. Que depuis des décennies nous savons prévoir les consommations de façon correcte, à un point tel que les exploitants de chauffage pratiquent quotidiennement ce calcul. S'il faut en changer, que l'on publie d'abord les justificatifs, et que l'on se prive jusque là de proposer un nouvel outil de travail.

2°. Que si l'on n'est pas capable d'exprimer le calcul simplement et sans un prétendu "moteur", c'est qu'on est incapable d'être clair, ce qui d'ailleurs crée un véritable problème juridique.

3°. Que les dispositions jusqu'ici prévues par la réglementation thermique française, basées sur des zones climatiques très larges et des calculs très conventionnels, tolérables dans ce cadre, ne peuvent pas être valablement étendues à des études de faisabilité technico-économique.

Si nous voulons être efficace - et il est largement temps de l'être - il faut pratiquement que nous repartions à zéro. Si vous pensez que ce conseil est excessif attendez la suite ...

Roger CADIERGUES