Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Le premier semestre 2008 a été marqué par les conclusions gouvernementales tirées du "Grenelle de l'environnement",, lequel a concerné - dans sa première phase - plus de trois cents participants réunis en six groupes de travail. Par la suite, avec des reprises au Parlement et dans les régions, puis au cours de diverses tables rondes, pour se terminer (si l'on peut dire) par trente trois chantiers dits opérationnels chargés de la mise en place des conclusions. C'est finalement plus de mille contributeurs qui sont intervenus. Alors que les échos journalistiques pouvaient laisser penser qu'il s'agissait essentiellement - pour ce qui nous concerne - d'accélérer les mises en place de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, c'est finalement une ambition bien plus large qui anime désormais les pouvoirs publics. Il ne faut manifestement pas confondre ce nouvel ensemble de démarches avec une simple accélération de notre passé réglementaire.
Deviendriez-vous optimiste ?
Il n'est pas question, ici, d'être optimiste ou pessimiste, il s'agit simplement de donner acte d'une nouvelle situation. Et d'essayer de faire comprendre qu'il ne s'agit pas simplement d'accélérer les dispositions anciennes, mais qu'il s'agira vraisemblablement d'un vaste plan, totalement nouveau à de nombreux égards. Avec une refonte probable et profonde de certaines procédures. En mettant probablement plus ou moins à la corbeille certaines pratiques adoptées jusqu'ici.
N'exagérez-vous pas l'évolution en cours ?
Une simple citation va vous montrer l'étendue des ambitions (je cite textuellement le projet de loi) : " La France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté Européenne d'ici 2020". Cette ambition est-elle exagérée ou pas, c'est ce que l'avenir nous dira. En attendant ce sont de nouveaux défis que la future loi, en discussion au Parlement, tente de relever. Avec une base pressante (je cite) : " Agir vite est impératif ". Tout devrait en résulter … mais je ne suis pas totalement sûr du résultat.
Qu'entendez-vous par là ?
Faisons d'abord un rapide parcours du projet de loi : cinq titres (outre le sixième consacré à l'outre-mer) qui suffisent à prendre conscience des ambitions. Les thèmes sont les suivants : (1) Lutter contre le changement climatique ; (2) Assurer la biodiversité et protéger les milieux naturels ; (3) Prévenir les risques pour l'environnement et la santé, ainsi que gérer convenablement les déchets ; (4) Faire que l'Etat soit exemplaire ; (5) Mettre en place des actions adéquates d'accompagnement, ce qu'il est convenu d'appeler la "gouvernance".
La majorité de ces thèmes ne nous concernent pas directement …
Détrompez-vous : la plupart du temps, nous sommes concernés. Prenez l'exemple du thème " Prévention des risques pour l'environnement et la santé ". L'article 35 du projet de loi est ainsi rédigé, du moins dans le projet dont je dispose " En ce qui concerne l'air intérieur il est prévu de soumettre les produits de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire, notamment sur les émissions en polluants volatils, et d'interdire … ". Une disposition que j'ai fortement souhaitée depuis de très nombreuses années (à la place du texte réglementaire actuel qui confie bêtement à la ventilation le soin d'éliminer tous les polluants). Autre exemple, dans le domaine de la gouvernance il s'agit de nombreux textes (trop nombreux peut-être) concernant aussi bien les associations que les collectivités locales, les enquêtes publiques, la responsabilité environnementale des entreprises, l'information des consommateurs, ou la refonte des formations.
A la suite de ce projet de loi, êtes-vous pessimiste ou optimiste ?
Au début plutôt optimiste … à la fin relativement pessimiste.
Et convaincu qu'il faudra, de toutes façons, "faire quelque chose
en plus", mais ce :
- en se basant sur une analyse objective (comportements et réchauffement
inclus) des consommations (réelles et non pas primaires)
et sur leur coût probable,
- en prenant comme critère principal d'optimisation le dégagement
de gaz à effet de serre
. Pour ce faire il ne faut guère compter - hélas - sur les textes officiels, et sur les procédures correspondantes, d'ailleurs instables. J'y reviendrai ultérieurement après un examen un peu plus détaillé du projet de loi.
Roger CADIERGUES