Retour sur les textes réglementaires et sur les normes

21 Septembre 2009

J'ai, il y a quelque temps, attribué aux avalanches de textes réglementaires et normatifs nouveaux, les déséquilibres d'information que subissent en permanence les ingénieurs, techniciens et entreprises de nos métiers. Dans ce domaine, à côté du secteur des textes législatifs et réglementaires il y a un secteur particulier : celui des normes, souvent européennes, qui devraient jouer un rôle essentiel, mais qui sont souvent imparfaites, et trop fréquemment dangereuses ....

Que faire pour les textes législatifs et réglementaires ?

Tout simplement les utiliser (dans notre cadre) comme des contraintes annexes, mais néanmoins importantes. Il y a, toutefois, aujourd'hui, deux difficultés avec lesquelles il va falloir composer.

Première difficulté : la majorité des textes français relèveront du "Grenelle de l'environnement". Or celui-ci n'a pas encore débouché sur des contenus et textes définitifs : l'avenir sera donc très important.

Deuxième difficulté : la majorité des nouveaux textes réglementaires sont des corrections de textes existants : il faut donc les réintégrer dans les originaux pour y voir clair. En voici deux exemples de Juin dernier. Le premier exemple concerne deux textes sur les chaudières : ce sont des correctifs (ou additifs) à incorporer dans le code de l'environnement, mais ce code est très lourd à gérer et à consulter. Le deuxième exemple concerne la sécurité gaz : c'est la dixième correction apportée à un arrêté d'Août 1977 (il y eut, en effet, une correction en 1992, une en 1993, une en 1995, trois en 1996, une en 1998, une en 1999, une en 2005, et une en Avril 2009). Dans ces conditions, il est très important de tenir à jour votre documentation et vos connaissances.

Qu'en est-il pour les normes ?

Si vous vouliez préparer - aujourd'hui - un cours de génie climatique, la solution pouvant paraître la plus simple consisterait à résumer la soixantaine de normes et plus sur le sujet. Dans la plupart des cas ces normes sont récentes : une trentaine seulement datent d'avant 2007, une quarantaine de 2008-2009. Si vous laissez de côté tout ce qui concerne la fumisterie (16 normes quand même), le reste est sensiblement partagé entre le thermique du bâtiment (plus de 30 normes) et le génie climatique proprement dit (plus de 30 normes également). Si vous avez le malheur de lire la bibliographie que contiennent ces normes, et si vous êtes un peu au courant, vous risquez d'être profondément déçu : on a souvent l'impression que le rédacteur de la norme n'a que des connaissances très limitées, et ne possède que des références simplistes à partir desquelles il a bâti sa norme. Le risque est clair : les normes - ne résultant pas forcément du meilleur choix - peuvent parfaitement être erronées, surtout lorsqu'il s'agit de procédures de calcul. L'exemple qui me paraît le plus frappant est celui de la norme de calcul des panneaux chauffants (NF EN 1264-3 de Novembre 1998 : Chauffage par le sol, Systèmes et composants, Dimensionnement) pour laquelle les représentants français à la normalisation européenne n'ont pas pu intervenir ... parce qu'ils n'avaient pas les moyens financiers de traduire en anglais la méthode française alors la plus courante. Et qui, elle, traite convenablement les grands écartements (ce qui n'est pas le cas de la norme).

Dans ces conditions quel remède adopter ?

Bien entendu la solution extrême consistant à laisser les normes de côté est inacceptable, car certaines - tout à fait valables - peuvent être fort utiles. Il faut donc, du moins dans certains secteurs, que nous essayions de vous aider à sélectionner les normes valables. Vous trouverez cette fonction dans les aides prévues au site XPAIR.com dans quelques semaines, voire courant Novembre 2009, aides dont je vous ai déjà parlé dans ma dernière lettre, et qui sont les deux suivantes :

• les Actualités d'une part, chargées de vous tenir au courant des décisions publiques récentes (lois, décrets, arrêtés, circulaires et rapports d'organismes officiels)
• les Guides de développement, d'autre part articulés en modules PDF que vous pouvez sélectionner à votre choix, chaque module étant consacré à un thème technique particulier, avec : une analyse détaillée des normes valables pour le sujet et avec les textes officiels adéquats, totalement reproduits en annexe (extraits techniques seuls).

Je rappelle, toutefois, que ces extraits normatifs ou réglementaires ne sont que des compléments, et non pas des bases de progression.

Que voulez-vous dire par là ?

Que les normes et règlements sont simplement des obligations et non pas les vraies bases de vos choix, lesquels devront d'abord reposer sur l'étude du bilan carbone.

Roger CADIERGUES