HFC vs HFO : Quelles différences dans la F-Gas III 2024 ?

La distinction entre HFC (hydrofluorocarbones) et HFO (hydrofluoro-oléfines) n'est plus seulement une question de chimie, c'est une question de stratégie commerciale et de conformité réglementaire. Si le règlement (UE) 2024/573 encadre ces deux familles, il leur réserve un traitement bien distinct, notamment concernant le calendrier de réduction des quantités.

Quelles séparation dans la F-Gas ?

Le règlement divise les fluides en fonction de leur dangerosité climatique perçue :

• Les HFC (Annexe I, Section 1) : Le texte définit les HFC comme les substances listées spécifiquement à la section 1 de l'annexe I. On y retrouve les piliers du marché actuel : R-134a, R-410A, R-404A et le R-32.
• Les HFO (Annexe II, Section 1) : Officiellement nommés « hydrofluorocarbones insaturés », ils sont regroupés dans la section 1 de l'annexe II. Cette catégorie inclut les fluides de nouvelle génération comme le R-1234yf, le R-1234ze ou le R-1233zd.

Pourquoi les HFO échappent-ils au système de quotas ?

C'est la différence la plus importante pour la disponibilité future des fluides :

• Quotas pour les HFC : L'Article 16, paragraphe 1, impose que la mise sur le marché des HFC ne soit autorisée que dans la limite des quotas alloués par la Commission. Ces quotas visent une réduction drastique pour atteindre zéro en 2050.
• Exemption pour les HFO : Le système de réduction quantitative détaillé au Chapitre IV s'applique exclusivement aux fluides de l'annexe I. Par conséquent, les HFO (Annexe II) ne sont pas soumis aux quotas. Pour un installateur, cela signifie que la disponibilité des HFO purs ne sera pas limitée par le mécanisme de rareté organisée qui frappera les HFC.

Quels sont les seuils de contrôle d'étanchéité (Article 5) ?

Le règlement impose des contrôles réguliers, mais les méthodes de calcul des seuils diffèrent radicalement :

• Pour les HFC (Annexe I) : Le seuil est basé sur l'impact climatique. Le contrôle est obligatoire dès que l'équipement contient 5 tonnes équivalent CO2 ou plus. Pour un fluide comme le R-404A, ce seuil est atteint très rapidement (environ 1,27 kg).
• Pour les HFO (Annexe II) : Le seuil est basé sur la masse physique. Le contrôle est obligatoire dès que l'équipement contient 1 kilogramme ou plus de fluide.

Dans les deux cas, si l'équipement est hermétiquement scellé et étiqueté comme tel, les seuils sont relevés (10 tonnes éq. CO2 pour les HFC et 2 kg pour les HFO).

Maintenance et Reporting : Quelles obligations pour le frigoriste ?

Même sans quotas, les HFO restent des gaz à effet de serre fluorés et imposent des contraintes administratives :

1. Tenue de registres (Article 7) : L'exploitant doit tenir un registre pour chaque équipement soumis au contrôle d'étanchéité, qu'il s'agisse de HFC ou de HFO.
2. Certification (Article 10) : La manipulation des fluides de l'Annexe II (HFO) requiert la même certification professionnelle que pour les HFC. La formation doit désormais inclure la manipulation des solutions de substitution, y compris les risques spécifiques aux fluides inflammables ou à haute pression.
3. Déclaration (Article 26) : Les entreprises produisant, important ou exportant plus de 100 tonnes éq. CO2 ou 1 tonne métrique de HFO par an doivent déclarer ces quantités à la Commission.

Notre conseil expert :

Pour les nouvelles installations, il convient d’utiliser le plus possible des HFO pour assurer un approvisionnement suffisant dans les années à venir.

Pour les installations existantes, il est conseillé de les conserver en utilisant des fluides nouvelle génération composés en majorité de HFO et fluides naturels réduisant ainsi la part des HFC de manière drastique :

• Le RS51 (R470B), rétrofit du R404A, R448A, R449A, R407C est composé à seulement 33% de HFC.
• Le RS20 (R480A), rétrofit du R134a et R513A est composé à seulement 9% de HFC.
• Le RS53 (R470A), rétrofit du R410A est composé à seulement 46% de HFC.

Ces fluides sont prévus pour aller en lieu et place de leur prédécesseur sans changement de l’installation. Ils sont majoritairement composés de HFO ce qui sécurise leur approvisionnement au moins pour les 25 prochaines années.

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