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1 Juillet 2011
Actualités réglementaires et normatives
Tous les logements (une habitation individuelle ou un appartement dans une habitation collective), après le 8 mars 2015 devront être équipés au moins d'un Détecteur de Fumées, autrement appelés DAAF ; Détecteur Autonome Avertisseur de Fumées.
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement avait précisé :
Le DAAF devra satisfaire aux obligations du décret avant le 8 mars 2015.
Lien vers le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Décret n° 2011-36
Veille réglementaire
Une analyse régulière des derniers textes réglementaires parus aux journaux officiels pour y voir clair dans le maquis des réglementations.
