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Le Bilan Carbone

Par Olivier PAPIN - Ingénieur INSA Energie Environnement du BET ECIC

Elaboré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) en 2004, le Bilan carbone est un outil qui permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) engendrées par une activité. Il procure aux entreprises et aux collectivités un moyen simple d’estimer leurs impacts climatiques et d’y répondre en ciblant leurs efforts par la mise en place d’un plan d’action concret.
Aujourd'hui, pour une entité, réaliser son bilan en émission de GES est facultatif. Demain, il pourrait devenir obligatoire pour les entreprises fortement émettrices, le projet de loi Grenelle 2 débattu cet été au Parlement le prévoyant explicitement.

1. « Climat et énergies fossiles »

Depuis le début du 20ème siècle, l’usage des énergies fossiles telles que le pétrole, le charbon et le gaz s’est généralisé. L’utilisation de ces sources d’énergies induit des émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre telles que le CO2. D’autres activités, la déforestation, l’élevage intensif et l’utilisation de certains gaz dans l’industrie, contribuent également au phénomène de réchauffement climatique en rejetant d’autres gaz à effet de serre tels que le méthane, les halocarbures ou encore le protoxyde d’azote. Le graphique ci-dessous présente les proportions de ces différents gaz émis par l’homme.



Figure 1 : Proportion des différents gaz à effets de serre émis dans l'atmosphère par l'activité humaine.
Source rapport du GIEC 2007

L’accumulation de ces gaz dans les couches supérieures de notre atmosphère provoque un réchauffement global de notre planète. La corrélation entre température globale et taux de CO2 a été largement démontrée.Depuis un siècle, le taux de CO2 a augmenté de 30 % et la température moyenne de la terre a augmenté de 0,6-0,8°C. Les perspectives indiquent un doublement du CO2 et une augmentation de la température de 2 à 6°C d'ici la fin du siècle.



Figure 2 : Evolution des températures moyennes de surface de la planète de 1861 à 2005.
Source infoclimat.fr



Figure 3 : Concentration atmosphérique de CO2 sur les 400 000 dernières années
Source Petit & al, Nature, 1999



Figure 4 : Simulation d'évolution des températures au pole Nord
si les émissions gardent leur rythme actuel. (A2 et B2 étant deux scenarios d’évolution)
Source Rapport du GIEC 2007

La consommation en énergie est en croissance régulière, les réserves étant pratiquement figées, la tendance à long terme entraîne donc une raréfaction des ressources, avec une hausse durable, des prix des énergies fossiles. A terme, la production de pétrole passera par un pic de production. Ce pic de production est indépendant de la demande des consommateurs et correspond à une incapacité des producteurs de pétrole à maintenir leur volume de production car le gisement s’amenuise. C’est pourquoi nous devons anticiper ces changements drastiques qui s’imposent à nous, tant sur les ressources en énergie que sur le climat au cours du siècle prochain.



Figure 5 : Schéma théorique du pic de production du pétrole

Selon les experts du GIEC (Groupe International d’Expert sur l’évolution du Climat), si le réchauffement global dépasse 2°C, les conséquences seront désastreuses :

- Modifications des conditions climatiques avec un accroissement du nombre des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, dérèglement des saisons etc.)
- Une fonte des glaces sur l’ensemble de la planète qui pourrait entraîner une augmentation globale du niveau des mers supérieur à 1 mètres d’ici à 2100(source rapport du GIEC 2007)
- Destruction rapide de la Biodiversité (nombre d’espèces recensées sur terre)




Pour lutter contre le réchauffement climatique et impliquer l’ensemble des citoyens Français, le gouvernement s’est engagé à réduire ces émissions de 20% d’ici à 2020 et à plus long terme, il vise une réduction de 75% de ces émissions en 2050, c’est l’objectif « facteur 4 ».

En plus de ces objectifs, la version définitive de la contribution climat énergie sera proposée courant Juillet 2010. Cette contribution appliquée aux entreprises et aux particuliers permettra d’inciter l’ensemble des citoyens Français à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Dans ce contexte, le Bilan carbone® proposé par l’ADEME représente un outil efficace pour aider les entreprises à mettre en place un programme de réduction de leurs émissions de GES dans le cadre d’une stratégie durable de développement.

2. Acteurs et subventions

Pour réaliser leur Bilan Carbone, les entreprises, collectivités locales et/ou territoires doivent s’adresser à l’ADEME et à des bureaux d’études spécialisés (une formation au Bilan carbone en interne est possible, mais n’offre pas l’expertise des bureaux d’études).
L’ADEME gère la formation au Bilan carbone et la mise en place du dispositif de subvention. Pour bénéficier de ces aides, les entreprises et collectivités doivent :

- Contacter un prestataire agréé par l’ADEME pour la méthode Bilan carbone (attention seuls les prestataires formés à la méthode Bilan carbone par l’ADEME peuvent effectuer cette étude) - Soumettre un dossier du projet à l’ADEME

Après examen et acceptation du dossier, l’ADEME sera en mesure de subventionner :

- 50 % du coût de la prestation pour les grandes entreprises
- 60 % du coût de la prestation pour les moyennes entreprises
- 70 % du coût de la prestation pour les petites entreprises

Le montant de la subvention est calculé sur un coût plafonné à 50 000 euros.
Dans certains cas, la Région et le Département peuvent aussi prendre en charge une partie de l’étude.

3. Les Enjeux du Bilan carbone pour les entreprises : pourquoi faire son Bilan Carbone aujourd’hui ?

Faire son bilan carbone®aujourd’hui permet à une entité donnée (entreprise ou collectivité) :

D’initialiser ou de conforter une démarche de développement durable sur son site en impliquant, via la « sensibilisation », l’ensemble du personnel de l’établissement. Ainsi, les aspects environnementaux concernés par l’activité sont connus par l’ensemble des collaborateurs. Cela permet à l’entreprise ou collectivité d’engager une vraie dynamique carbone.

Le Bilan carbone permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre. A partir de cet « état des lieux » et en collaboration avec le prestataire,l’entité choisit les actions qui lui semblent les plus adaptées afin de réduire son impact sur l’environnement. Ces actions visent bien entendu les consommations d’énergies mais aussi le fonctionnement au jour le jour de l’unité étudiée.

Le Bilan carbone permet d’anticiper les obligations réglementaires et les futures taxes sur les gaz à effet de serre (contribution climat énergie). Il permet ainsi de réduire la« vulnérabilité carbone »de l’entité en réduisant ses besoins en énergies fossiles. En effet, en réduisant ses besoins et en adaptant son système de fonctionnement, l’entreprise ou collectivité se rend moins vulnérable aux futures augmentations du prix des énergies fossiles. Réduire ses besoins en énergies, c’est réduire ses émissions de gaz à effet de serre mais aussi ses factures énergétiques et sa dépendance à celles-ci.

Faire son Bilan Carbone renforce aussi l’image attractive d’une entité soucieuse de l’impact environnemental de son activité.

4. Quelle démarche pour un Bilan Carbone ?

La méthode ADEME permet de comptabiliser les émissions de GES du site étudié en identifiant tous les postes émetteurs:

- Les sources fixes (volumes d’hydrocarbures, d’engrais, de vapeur, d’électricité)
- La sous-traitance de l’entreprise
- Tous les types de transport de personnes (déplacements professionnels, domicile-travail)
- Les achats de matières premières et services
- Le Fret
- Les immobilisations (bâtiments, chaussée, matériel informatique, machine-outil et véhicules)
- Les déchets (matériaux, déchets et eaux usées)
- Les emballages des déchets
- L’utilisation et la fin de vie des produits fabriqués
- Les procédés industriels (achats d’énergie, émissions de gaz spécifiques)

Après étude de ces différents postes, on obtient la quantité de carbone émis par chacun d’entre eux ; on peut alors cibler les actions en fonction de l’importance des rejets carbone.



Figure 6: Résultats graphique d'une étude Bilan Carbone montrant les émissions par poste
et les objectifs de réductions envisagés grâce au plan d'action.

5. Exemples d’actions concrètes de plan d’action et les pourcentages de réduction envisagés.

- Baisse du chauffage de 1°C dans les locaux = 7 % d’économie
- Rénovation des chaufferies : 15 à 30% d’économie
- Isolation du bâtiment : 20 à 50% d’économie
- Mise en place d’un PDE (Plan de déplacement en entreprise) = 15 - 25% d’économie
- Réorganisation du Fret : 50% d’économie
- Changement de mode constructif : 30 à 50% d’économie
- Etc.

En conclusion ...

Le Bilan Carbone® est plus qu’un outil ou une méthode, c’est une démarche globale d’éco-responsabilité de l’entreprise vis à vis de ses émissions de gaz à effet de serre qui permettra de proposer un plan d’action concret et ambitieux de réduction des émissions. L’épuisement des ressources fossiles n’amène-t-il pas un regard « stratégie carbone » nouveau pour l’entreprise ?

Olivier PAPIN –du BET ECIC (Paris et Bordeaux)
Olivier PAPIN, Ingénieur INSA – Energie et Environnement – assure des missions d’audit énergétique et bilan carbone pour les collectivités publiques et les sociétés privées.
Il est également formateur spécialisé Bilan Carbone et intervient pour le compte de l’ADEME

www.bet-ecic.fr

→ SOURCES & LIENS

www.ademe.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
www.legrenelle-environnement.fr
www.ifen.fr
www.association-ico.fr

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