Les Contrats de Performances Energétiques (CPE) Tiers financés

Par Marie-Isabelle Pichon (Responsable métiers) et Marion SALLES (Référente ingénierie financière)  

Le Contrat de Performance Energétique : face à la nécessité de réduire l’empreinte carbone des bâtiments afin d’accélérer leur rénovation énergétique et répondre notamment aux objectifs du Décret Tertiaire, la recherche de solutions à la fois efficaces et financées est devenue une priorité. Cela permet à la fois d’optimiser la consommation d'énergie tout en permettant le financement des investissements nécessaires.

Parmi les outils à disposition des maîtres d’ouvrage, le Contrat de Performance Energétique (CPE) se distingue comme un véhicule contractuel efficace, permettant de garantir la diminution – vérifiée et mesurée dans le temps - des consommations énergétiques grâce à un investissement dans des prestations, fournitures ou travaux confiés à une société de services énergétiques.

CPE : commencer par évaluer les besoins et établir un plan d’Actions de Performance Énergétique

L’ajout d’une brique « tiers financement » au CPE permet aujourd’hui aux maîtres d’ouvrage y ayant recours de combiner les avantages de l'externalisation des investissements nécessaires avec les incitations à la performance énergétique réelle.

Dans un CPE « classique », le maître d’ouvrage finance l’investissement dans les prestations nécessaires à l’atteinte de la performance énergétique.

Dans un CPE Tiers financé, le prestataire de services énergétiques, associé à un partenaire financier, fournit le financement nécessaire pour mettre en œuvre les améliorations énergétiques. En échange, le maître d’ouvrage paie une redevance périodique au prestataire de services énergétiques, basée sur les économies d'énergie réalisées grâce aux mesures mises en place.
Pour les maîtres d’ouvrage publics, la contractualisation d’un CPE tiers financé est désormais possible via le « Marché global de performance à paiement différé » (MGP-PD) dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique d’un bâtiment (1).

(1) - Loi n°2023-222 du 30 Mars 2023 et Décret n°2023-913 du 3 Octobre 2023

Bonnes pratiques pour mettre en place un CPE Tiers financé

Etape 1 - Analyser ses besoins énergétiques et établir un plan d'actions

La première étape dans tout projet de CPE et a fortiori de CPE tiers financé est de comprendre ses besoins, ses consommations afin d'identifier les Actions de Performance Énergétique (APE) et de consolider un préprogramme de travaux.

Pour ce faire, il est essentiel de :

1. Evaluer le Patrimoine
Cela implique de dresser une liste exhaustive des bâtiments, des compteurs et des contrats en cours, tout en ayant une connaissance approfondie de ses besoins énergétiques. Il est important de souligner que la première source d'économie réside souvent dans la gestion des mètres carrés.

2. Mettre en place un Suivi Énergétique
La mise en place d'un système de suivi énergétique adapté, comprenant le monitoring et le comptage, est fortement recommandée dès le début du processus. Cela facilite la collecte de données précises pour éclairer les décisions ultérieures, notamment dans le cadre du montage du Management Global de la Performance Énergétique (MGPE).

3. Identifier les Actions de Performance Énergétique (APE)
L’identification de toutes les actions potentielles est une étape cruciale afin d'estimer leurs coûts, d'évaluer leur impact et de rechercher les aides disponibles, telles que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Cette étape, souvent réalisée à travers des pré-diagnostics ou des audits, constitue les bases du futur programme de travaux.

Ces éléments permettent de définir une trajectoire d'investissement en adéquation avec les objectifs réglementaires, comme le Dispositif Éco Efficacité Tertiaire ou Décret Tertiaire (DEET) ou le Bilan d'Amélioration de la Performance Énergétique des Copropriétés (BACS), pouvant prendre la forme d'un Schéma Directeur Énergétique (SDE) ou d'un Schéma Directeur d'Information Énergétique (SDIE), offrant ainsi une orientation claire pour la suite du projet.

Étape 2 - Réaliser une étude de faisabilité technique, juridique et financière robuste

L'étape 1 constitue les fondations solides pour le bon déroulement des étapes suivantes.

L’étape 2 vise à réaliser une étude de faisabilité technique, juridique et financière rigoureuse, remettant en question la viabilité du projet sous différents angles. En plus des aspects technico-énergétiques, cette étape examine la viabilité juridique, financière et organisationnelle du projet.

Ses objectifs sont doubles :
Effectuer les études préalables techniques, juridiques et financières nécessaires à la consultation de partenaires financiers potentiels et définir le cadre de la procédure de passation et du contrat futur.

Une maîtrise d’ouvrage publique : Elle doit réaliser une étude préalable et une étude de soutenabilité financière pour valider l’utilisation d’un MGP-PD dans le cadre du projet. Ces études ont pour vocation de démontrer que le MGP-PD est plus favorable qu’un autre véhicule juridique de la commande publique comme un MGP classique ou en loi MOP et d’assurer l’équilibre financier du projet. Une analyse des risques techniques, juridiques et financiers devra également être réalisée.

A l’issue de la rédaction de ces études, le Maître d’Ouvrage public procède à la saisine de l’équipe ministérielle « Fin Infra » qui étudie dans un délai de 4 semaines le projet. Dans le cas de la réception d’un avis favorable, l’entité publique peut autoriser par son organe délibérant de recourir à un MGPPD. La consultation des entreprises peut alors être lancée.

Les tiers financeurs auront une attention particulière à la rentabilité économique du projet avant de s’engager favorablement dans ce dispositif. L’engagement du groupement d’entreprises sur les économies d’énergie futures est l’une des fondations du montage financier dans le cadre d’un CPE Tiers financé. En effet, les futures économies d’énergie estimées permettront de rembourser tout ou une partie du programme de travaux financer par un tiers.

Étape 3 - Concevoir un CPE équilibré

Cette étape consiste à concevoir un CPE qui soit équilibré pour toutes les parties impliquées et qui évite de devenir une structure trop complexe. Il est primordial de favoriser la simplicité pour assurer un suivi efficace de la performance énergétique.

Un bon engagement doit être mesurable et activable, notamment via le Plan de Mesure et de Vérification (PMV), pièce maîtresse dans un Contrat de Performance Énergétique (CPE). Il est également important de prévoir une garantie de performance équilibrée et des mécanismes d'ajustement cohérents. Sur le plan financier, il est recommandé que les variations du prix de l'énergie reposent sur le Maître d'Ouvrage, plutôt que d'inclure ces fluctuations dans le CPE.

Le Plan de Mesure et de Vérification (PMV) indispensable au CPE

Avantages du CPE Tiers financé

Ce modèle présente plusieurs avantages significatifs :

1. Absence ou réduction de coûts initiaux pour le maître d’ouvrage
L'un des principaux avantages du CPE tiers financé est qu'il permet au client de bénéficier d'améliorations énergétiques sans avoir à supporter l’investissement initial. Cela rend les projets d'efficacité énergétique accessibles à un plus large éventail de propriétaires et d'exploitants de bâtiments, y compris ceux disposant de ressources financières limitées.

2. Partage des risques
En externalisant le financement et la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique, le maître d’ouvrage transfère une partie du risque lié à la performance des projets au prestataire de services énergétiques. Cela garantit au maître d’ouvrage de ne payer que pour les économies d'énergie réellement réalisées, ce qui crée une incitation forte pour le prestataire de services énergétiques à concevoir et à mettre en œuvre des solutions efficaces.

3. Alignement des intérêts
Le modèle du CPE tiers financé aligne les intérêts du client et du prestataire de services énergétiques autour d'un objectif commun : maximiser les économies d'énergie. En liant la rémunération du prestataire de services énergétiques aux performances réelles du projet, le modèle crée un incitatif puissant pour garantir que les mesures d'efficacité énergétique sont conçues et mises en œuvre de manière optimale.

Conclusion sur les CPE Tiers financés

Le Contrat de Performance Energétique Tiers financé représente une approche innovante pour promouvoir l'efficacité énergétique et accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone. En combinant les avantages de l'externalisation des investissements avec les incitations à la performance énergétique, ce modèle offre une solution attractive pour les propriétaires et les exploitants de bâtiments cherchant à réduire leur consommation d'énergie tout en minimisant les risques financiers.

Par ALTYN GROUPE

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