Décret Tertiaire / Décret BACS : Focus sur la rénovation des bâtiments d’enseignement

Par Emerson Cabane, chef de projet OPERAT au service bâtiment de l’ADEME

Après les bureaux et les commerces, les bâtiments d’enseignement sont les plus représentés parmi le total des surfaces tertiaires françaises avec plus de 220 millions de mètres carrés recensés. Ceci intégré au secteur tertiaire en France qui ne couvre pas moins de 1,2 milliard de m², donc au cœur d’une transformation énergétique et environnementale majeure. En 2021, ce secteur représentait 17% de la consommation d’énergie finale.

ENSAM © BENOIT MAIGNIAL Architectes

Rappelons l’obligation de résultats du décret tertiaire, ancré dans la loi ELAN, impose des objectifs ambitieux : réduire de 40% la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. Parmi ces bâtiments, les établissements d’enseignement, représentant plus de 220 millions de m², sont en première ligne.

Félicitations à l’auteur Emerson Cabane, chef de projet OPERAT au service bâtiment de l’ADEME et à Carine Serreli, CEGIBAT et Frédéric Massip, 4 INSIDE, membre et rédacteur en chef, président du comité de la revue CVC de l’AICVF.

Les bâtiments d’enseignement et le décret tertiaire

Après les bureaux et les commerces, les bâtiments d’enseignement sont les plus représentés parmi le total des surfaces tertiaires françaises avec plus de 220 millions de mètres carrés recensés.

Les dernières évaluations montrent que plus de 90% de ces surfaces sont concernées par Eco Energie Tertiaire ce qui en fait le premier secteur concerné par l’obligation avec plus de 205 millions de mètres carrés.

Source  CEREN : Les surfaces éligibles au décret tertiaire - Décembre 2023

Enseignements des données OPERAT pour les bâtiments d’enseignement

En complément de l’ambition de réduction des consommations d’énergie, les propriétaires et preneurs à bail sont tenus, depuis 2022 de déclarer chaque année les consommations d’énergie des locaux tertiaires assujettis sur l'Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du secteur Tertiaire (OPERAT).
En effet, OPERAT est la plateforme support de la mise en application et du suivi du Dispositif Eco Energie Tertiaire et dont la mise en place a été confiée à l’ADEME.

Début 2024, près de 120 millions de mètres carrés de locaux d’enseignement ont été déclarés sur OPERAT. Ils représentent 21% de la totalité des surfaces déclarées sur la plateforme :

La surface des locaux d’enseignement se répartit de la manière suivante :

DES : Bilan énergétique de la France pour 2021 - Mars 2023

Caractérisation des consommations

En 2021, les bâtiments d’enseignement déclarés sur OPERAT ont, dans leur ensemble, une consommation moyenne de 118 kWh/m²/an et une consommation médiane de 109 kWh/m²/an. Les 1er et 3e quartiles se situent respectivement à 81 kWh/m²/an et 143 kWh/m²/an.
La distribution des consommations est assez homogène entre les différentes catégories d’activité d’enseignement (voir tableau ci-dessus).

Au-delà du niveau de consommation, les bâtiments d’enseignement apparaissent comme ayant un mix énergétique comprenant une forte proportion de gaz : il représente 56% du mix énergétique global. L’enseignement est, après les blanchisseries, la catégorie d’activité ou la proportion de gaz déclarée sur OPERAT est la plus importante.

Evolution des consommations 

La tendance d’évolution des consommations des bâtiments d’enseignement sur les premières années déclarées sur OPERAT peut également être analysée.
Elle permet de mettre en évidence une baisse des consommations brutes de l’ordre -26% en 2022 par rapport à la situation de référence et de -13% entre 2021 et 2022.
Le ratio de consommation 2022 est du même ordre que celui de 2020, année marquée par plusieurs périodes de fermetures des établissements lors de la crise sanitaire.

Cette dynamique peut être comparée à d’autres catégories d’activités :

Au vu des informations sur la rigueur climatique des années 2020, 2021 et 2022, on ne peut conclure définitivement sur une baisse des consommations entre les années 2020/2021 et 2022 à climat constant.

L’ensemble de ces données sont consultables dans l’étude ADEME :  PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PARC TERTIAIRE

Quel bilan de l’utilisation de la plateforme OPERAT en 2022-2023 ?    Analyses et Enseignements

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