Génie climatique : les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ

Dès 2015, des agences du négoce labellisées RGE ?

C’est au premier trimestre 2015 que, pour les points de vente de tous les négoces professionnels du bâtiment (et notamment en génie climatique), devrait naître officiellement le label « Négoce Associé RGE », qui, dans un premier temps, ne devrait concerner que les plus grosses agences de la distribution. C’est ce qu’a indiqué le Cercle Promodul lors d’une conférence de presse la semaine dernière. Ces points de vente « Négoce Associé RGE » ne pourront pas faire bénéficier leurs clients de l’écoconditionnalité des aides publiques et ils auront surtout pour vocation d’inciter ces clients à devenir RGE et à les accompagner dans cette démarche, a expliqué Jacques Pestre (Saint-Gobain Distribution Bâtiment), président du Cercle Promodul. Ce cercle – qui a vocation à mettre en œuvre la feuille de route du plan de rénovation énergétique des bâtiments du programme gouvernemental Nouvelle France Industrielle - se veut une « force de proposition », notamment pour inciter les Français à embarquer la rénovation énergétique dans leurs travaux plus traditionnels. Un autre axe sur lequel le Cercle Promodul va travailler est le développement d’une « maquette numérique simplifiée », destinée à faciliter les travaux de rénovation énergétique des petites entreprises du bâtiment, par exemple au niveau des commandes de ces entreprises à leurs fournisseurs du négoce. Il est envisagé, dans ce but, que le négoce puisse louer à ces entreprises des caméras 3D. Dans le même esprit, le Cercle Promodul veut développer l’usage des techniques numériques pour la formation des professionnels du bâtiment. Il veut également participer à l’élaboration du futur « passeport » des logements et, par ailleurs, déployer des « boîtes à outils » destinées à la conception des projets de rénovation énergétique. En résumé, le Cercle Promodul veut fournir des « briques » pour accélérer le développement du marché de la rénovation énergétique, a expliqué M. Pestre. Le Cercle veut aussi être une « vigie » de toutes les initiatives locales en matière de rénovation.

Désirant « fédérer tous les acteurs impliqués dans la performance énergétique et le confort thermique des bâtiments », le Cercle Promodul regroupe, à ce jour, 71 adhérents, distributeurs ou fabricants, dont plusieurs industriels du génie climatique (citons en particulier Aldes, Amzair, Ariston Thermo Group, le groupe Atlantic, Cotherm, Danfoss, De Dietrich, Delta Dore, Giacomini, Honeywell, Noirot, Oertli, Poujoulat et Schneider Electric). Mais un seul énergéticien : EDF. Cependant, au Cercle Promodul on insiste sur l’indépendance de l’association, qui « n’est inféodée à aucune énergie, EDF n’étant qu’un adhérent comme un autre ».
Au sein de l’association, œuvrent plusieurs groupes de travail, dédiés notamment aux « systèmes bois-énergie », aux émetteurs de chaleur ou de froid et aux générateurs, ainsi qu’à la gestion des équipements et des énergies.

En génie climatique, quels travaux « induits » seront éligibles à l’éco-PTZ ?

Au JO du 4 Décembre 2014, vient de paraître un arrêté du ministère du Logement qui, daté du 2 Décembre, aligne les critères techniques d’éligibilité de l’éco-PTZ sur ceux du crédit d’impôt et qui, par ailleurs, définit le périmètre des travaux dits « induits » finançables par l’éco-PTZ, travaux « indissociablement » liés aux travaux principaux d’amélioration de la performance énergétique du logement faisant l’objet de l’éco-PTZ. Parmi les travaux « induits », citons :

• en isolation thermique des toitures et des murs donnant sur l’extérieur : équilibrage des réseaux de chauffage, installation de régulation de chauffage, adaptation ou création d’une ventilation pour renouvellement d’air,
• en isolation des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : adaptation ou création d’une ventilation pour renouvellement d’air,
• en installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’ECS : adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, équilibrage des réseaux de chauffage, adaptation des systèmes d’évacuation des produits de combustion, forage et terrassement pour chauffage géothermique, adaptation ou création d’une ventilation pour renouvellement d’air,
• en installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’EnR : adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, équilibrage des réseaux de chauffage, adaptation des systèmes d’évacuation des produits de combustion, adaptation ou création d’une ventilation pour renouvellement d’air,
• en installation d’équipements de production d’ECS utilisant une source d’EnR : adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, forage et terrassement pour chauffage géothermique, adaptation ou création d’une ventilation pour renouvellement d’air,
• en réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif : modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure.

Par ailleurs, au JO du 4 Décembre 2014, a été publié – concernant également les travaux de génie climatique - un arrêté du ministère du Logement qui, daté du 2 Décembre, modifie les niveaux d’exigence pour l’obtention de l’éco-PTZ en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et qui, par ailleurs, met en place l’éco-PTZ et l’éco-conditionnalité à Mayotte.

Génie climatique : la situation se détériore en Ile-de-France

L'écart entre les proportions d’entreprises franciliennes de génie climatique et d'isolation estimant leur activité en hausse ou en baisse au troisième trimestre 2014 aboutit à un solde d’opinion négatif de 14% (contre -2% au trimestre précédent). C’est ce qui ressort de la dernière enquête trimestrielle de conjoncture de la Fédération française du bâtiment du Grand Paris. Les opinions exprimées par les entreprises franciliennes de génie climatique et d’isolation font apparaître une tendance plutôt bien orientée, au troisième trimestre 2014 (par rapport à la même période de l’an passé), en matière de trésorerie. Par contre, la tendance est plutôt mal orientée en logement neuf, en locaux non résidentiels neufs, en entretien-amélioration, en carnet de commandes, en prévision de prix, en effectifs et pour l’ensemble de l’activité. Pour le quatrième trimestre de 2014, le solde d’opinion (prévisionnel), pour l’activité du génie climatique et de l’isolation en Ile-de-France, est un -10% (contre -20% lors de la précédente enquête). 61% des entreprises franciliennes de génie climatique et d’isolation s'attendent à une stabilité de l'activité de l'ensemble de l'industrie du bâtiment en Ile-de-France au quatrième trimestre 2014, 37% pronostiquent une tendance plutôt en baisse et 2% une tendance plutôt en hausse. Soit un solde d’opinion très négatif (-35%).

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 23 juin 2014