Nouveau label BBC Effinergie rénovation, les règles techniques

Par le Collectif Effinergie

Faisant suite à la parution de l'arrêté du 3 Octobre 2023 qui définit le label BBC rénovation pour toutes les demandes à partir du 1er Janvier 2024, le Collectif Effinergie publie ses règles techniques qui viendront en complément des exigences de l'arrêté cité.


label bbc effinergie rénovation

LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION


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Un nouveau label « rénovation » pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels

Articulées en fonction du type de bâtiment concerné par la demande de label, les règles techniques décrivent les exigences complémentaires à l'arrêté pour les bâtiments résidentiels et pour les bâtiments non résidentiels.

Les bâtiments résidentiels y trouveront des exigences concernant la gestion des interfaces. Les bâtiments non résidentiels, des exigences sur le volet carbone, sur l'enveloppe du bâtiment et la perméabilité à l'air bâti.

Ce document sera prochainement complété d'un guide qui permettra aux acteurs une lecture plus aisée de l'arrêté et des règles techniques Effinergie et leur donnera ainsi toutes les clés pour s'orienter vers un label BBC rénovation.


La rénovation par étapes est désormais encadrée à travers le label BBC Rénovation

Une rénovation énergétique basée sur les seuls niveaux DPE mène à de nombreuses impasses et ne permet pas d’atteindre le niveau de performance énergétique voulu. Les exigences complémentaires définies pour le label BBC rénovation 2024 permettront de sécuriser la performance des rénovations en intégrant des éléments essentiels : qualité de l’isolation, confort d’été ou ventilation.


Rénovation BBC par étapes 

De plus, l’arrêté introduit la notion de rénovation BBC par étapes et encadre sa définition à travers le niveau “BBC Rénovation - 1ère étape” afin d’assurer que les rénovations réalisées par étapes atteignent réellement leur objectif à l’issue des travaux. Cette définition est issue des travaux de recherche menés ces dernières années, auxquels Effinergie a participé, et se base sur l’expérience des dispositifs portés par les Collectivités.


Le nouveau label BBC Effinergie Rénovation applicable sous peu !

Le label BBC Effinergie rénovation sera accessible dès le 1er Janvier 2024 auprès des organismes certificateurs ayant conventionnés avec l'Etat et Effinergie pour cela.


LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION


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Au sommaire du guide technique nouveau label rénovation

1. Objet et champ d’application

2. Conditions de délivrance du label

3. Prérequis

4. Exigences complémentaires Effinergie pour les bâtiments résidentiels
Intégration des ponts thermiques
Gestion des interfaces
Contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation
Système d’automatisation et de régulation du bâtiment
Commissionnement
Eco-mobilité
Biodiversité

5. Exigences complémentaires Effinergie pour les bâtiments à usage autre que d’habitation
Consommation énergétique
Emissions de gaz à effet de serre
Enveloppe du bâtiment
Perméabilité à l’air du bâtiment
Contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation
Système d’automatisation et de contrôle du bâtiment
Commissionnement
Eco-mobilité
Biodiversité
Mise en valeur de la labellisation


Arrêté du 3 Octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation


Télécharger l’arrêté du nouveau LABEL


Par le Collectif Effinergie

Source et Lien

Effinergie

A propos du Collectif Effinergie

Le Collectif Effinergie reconnu d’intérêt général et expert dans son domaine, l’association Effinergie rassemble depuis 2006 des acteurs d’horizons variés (collectivités, organismes collectifs et fédérations, entreprises, industriels, bureaux d’études, associations, etc, ...) avec pour objectif de massifier les bâtiments à faibles impacts énergétiques et environnementaux. Grâce à ses labels préfigurateurs, le Collectif Effinergie a permis de généraliser les bâtiments neufs à basse consommation en France et travaille à la massification de la rénovation énergétique performante.

L’association diffuse de nombreux outils, dont l’Observatoire BBC, permettant de réaliser un indispensable retour d’expérience sur les bâtiments performants et ainsi d’accompagner la montée en compétences de la filière.

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