Nouveau label BBC Effinergie rénovation, les règles techniques

Par le Collectif Effinergie

Faisant suite à la parution de l'arrêté du 3 Octobre 2023 qui définit le label BBC rénovation pour toutes les demandes à partir du 1er Janvier 2024, le Collectif Effinergie publie ses règles techniques qui viendront en complément des exigences de l'arrêté cité.


label bbc effinergie rénovation

LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION


Télécharger les règles techniques


Un nouveau label « rénovation » pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels

Articulées en fonction du type de bâtiment concerné par la demande de label, les règles techniques décrivent les exigences complémentaires à l'arrêté pour les bâtiments résidentiels et pour les bâtiments non résidentiels.

Les bâtiments résidentiels y trouveront des exigences concernant la gestion des interfaces. Les bâtiments non résidentiels, des exigences sur le volet carbone, sur l'enveloppe du bâtiment et la perméabilité à l'air bâti.

Ce document sera prochainement complété d'un guide qui permettra aux acteurs une lecture plus aisée de l'arrêté et des règles techniques Effinergie et leur donnera ainsi toutes les clés pour s'orienter vers un label BBC rénovation.


La rénovation par étapes est désormais encadrée à travers le label BBC Rénovation

Une rénovation énergétique basée sur les seuls niveaux DPE mène à de nombreuses impasses et ne permet pas d’atteindre le niveau de performance énergétique voulu. Les exigences complémentaires définies pour le label BBC rénovation 2024 permettront de sécuriser la performance des rénovations en intégrant des éléments essentiels : qualité de l’isolation, confort d’été ou ventilation.


Rénovation BBC par étapes 

De plus, l’arrêté introduit la notion de rénovation BBC par étapes et encadre sa définition à travers le niveau “BBC Rénovation - 1ère étape” afin d’assurer que les rénovations réalisées par étapes atteignent réellement leur objectif à l’issue des travaux. Cette définition est issue des travaux de recherche menés ces dernières années, auxquels Effinergie a participé, et se base sur l’expérience des dispositifs portés par les Collectivités.


Le nouveau label BBC Effinergie Rénovation applicable sous peu !

Le label BBC Effinergie rénovation sera accessible dès le 1er Janvier 2024 auprès des organismes certificateurs ayant conventionnés avec l'Etat et Effinergie pour cela.


LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION


Télécharger les règles techniques


Au sommaire du guide technique nouveau label rénovation

1. Objet et champ d’application

2. Conditions de délivrance du label

3. Prérequis

4. Exigences complémentaires Effinergie pour les bâtiments résidentiels
Intégration des ponts thermiques
Gestion des interfaces
Contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation
Système d’automatisation et de régulation du bâtiment
Commissionnement
Eco-mobilité
Biodiversité

5. Exigences complémentaires Effinergie pour les bâtiments à usage autre que d’habitation
Consommation énergétique
Emissions de gaz à effet de serre
Enveloppe du bâtiment
Perméabilité à l’air du bâtiment
Contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation
Système d’automatisation et de contrôle du bâtiment
Commissionnement
Eco-mobilité
Biodiversité
Mise en valeur de la labellisation


Arrêté du 3 Octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation


Télécharger l’arrêté du nouveau LABEL


Par le Collectif Effinergie

Source et Lien

Effinergie

A propos du Collectif Effinergie

Le Collectif Effinergie reconnu d’intérêt général et expert dans son domaine, l’association Effinergie rassemble depuis 2006 des acteurs d’horizons variés (collectivités, organismes collectifs et fédérations, entreprises, industriels, bureaux d’études, associations, etc, ...) avec pour objectif de massifier les bâtiments à faibles impacts énergétiques et environnementaux. Grâce à ses labels préfigurateurs, le Collectif Effinergie a permis de généraliser les bâtiments neufs à basse consommation en France et travaille à la massification de la rénovation énergétique performante.

L’association diffuse de nombreux outils, dont l’Observatoire BBC, permettant de réaliser un indispensable retour d’expérience sur les bâtiments performants et ainsi d’accompagner la montée en compétences de la filière.

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


L’étude : le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise, 2020-2023

L’étude : le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise, 2020-2023

L'Ademe présente une étude, réalisée sur 3 ans, sur le secteur bâtiment et la crise de l'immobilier post Covid


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.


Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques expriment leur inquiétude

Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques expriment leur inquiétude

Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques appellent à ne pas sacrifier l'ambition pour des économies à court terme.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?

Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?

Retour sur la conférence de Franck Boutté lors d'EnerJ-meeting Paris 2024 : Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?


Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Les avantages d’une installation équilibrée avec une PAC : économies d’énergie et confort assuré.


Synthèse de la comparaison entre la rénovation, démolition-reconstruction

Synthèse de la comparaison entre la rénovation, démolition-reconstruction

Avantages et inconvénients, cette analyse met en avant le contraste entre les deux méthodes et attire l’attention des lecteurs intéressés par les choix de rénovation.


Point sur les différents arrêtés « valeurs absolues » du Décret Eco Energie ou Décret Tertiaire

Point sur les différents arrêtés « valeurs absolues » du Décret Eco Energie ou Décret Tertiaire

Les nouveaux arrêtés "valeurs absolues" concernent plusieurs catégories de bâtiments tertiaires. Le point sur le Décret Eco Energie et sur le Décret Tertiaire


En attendant un imaginaire positif … l’ADEME produit un nouvel avis sur la rénovation performante des logements

En attendant un imaginaire positif …  l’ADEME produit un nouvel avis sur la rénovation performante des logements

L’ADEME publie un avis sur la rénovation performante des logements : découvrez les recommandations pour une transition écologique réussie.


Audit énergétique avant travaux : guide complet et aides

Audit énergétique avant travaux : guide complet et aides

L'audit énergétique est une étape cruciale pour toute rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un logement.


Maison individuelle et rénovation énergétique bas-carbone : l’outil RéNO CARBONE

Maison individuelle et rénovation énergétique bas-carbone : l’outil  RéNO CARBONE

Évaluez votre maison avec RénoCarbone : Performance énergétique et bilan carbone associé aux travaux de rénovation.


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.


Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Tout savoir sur les aides financières 2024 pour rénover votre logement : plafonds de ressources, détail des aides, montants des aides, conditions d'obtention, ...