Nouvelles normes de rénovation performante : vers l'atteinte des objectifs européens

Par Damien Barbosa, coordinateur de l’initiative Rénovons réseau CLER

Le saviez-vous ?

La France est en retard sur ses objectifs de rénovations performantes : 66 000 « rénovations d’ampleur » ont été réalisées avec MaPrimeRénov’ en 2022, alors qu’il faudrait passer de 200 000 en 2024 à plus de 700 000 par an d’ici 2030, selon le secrétariat général à la planification écologique (SGPE).
Faut-il passer par de nouvelles normes, de nouvelles réglementations ? Sans doute ! Dix acteurs majeurs ont étudié et présentent leurs propositions de nouvelles normes de rénovation performante pour atteindre les objectifs européens.

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30 millions de résidences à rénover

Ces propositions se fondent d’abord sur le constat que, pour garantir l’atteinte de l’objectif fixé par la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), révisée en avril 2024, environ 30 millions de résidences principales devront être rénovées en France au cours des 25 prochaines années pour atteindre la classe A du DPE, avec une production locale de leurs besoins énergétiques résiduels si techniquement possible.
Il faudrait ainsi rénover de manière performante environ 1,2 million de logements par an en moyenne.

Cette proposition repose également sur un constat : la France est en retard sur ses objectifs de rénovations performantes. En effet, 66 000 « rénovations d’ampleur » ont été réalisées avec MaPrimeRénov’ en 2022, alors qu’il faudrait passer de 200 000 en 2024 à plus de 700 000 par an d’ici 2030, selon le secrétariat général à la planification écologique (SGPE).

10 acteurs majeurs proposent des mesures réglementaires !

Pour relever ce défi, une dizaine d’acteurs spécialisés, associations et entreprises, se sont réunis pour coconstruire ensemble des propositions, rassemblées dans une note de positionnement destinée aux décideurs politiques.

L’association Amorce, le réseau Cler, Dervyn Conseil, Dorémi, le Collectif Effinergie, le Groupement du Mur Manteau, Knauf Insulation, l’association négaWatt, l’institut négaWatt, et Rénovons ont réalisé un travail de co-construction inédit, visant à formuler, dans le cadre des travaux sur la programmation pluriannuelle de l’énergie notamment, de nouvelles propositions de normes minimales de performance énergétique (MEPS) à même d’accélérer le rythme des travaux de rénovation performante.

Voici l’essentiel des normes minimales proposées !

En 2024, l’Union européenne (UE) s’est accordée sur des objectifs très ambitieux en matière de rénovation énergétique : le parc européen de bâtiments devrait atteindre environ l’équivalent de la classe A du diagnostic de performance énergétique (DPE) d’ici 2050, et ses besoins énergétiques devront être, autant que possible, produits sur site ou à proximité.

Environ 1,2 million de logements par an devront être rénovés à ce niveau de performance pour que la France atteigne cet objectif.

Alors que la France est en retard sur ses ambitions, la seule incitation des ménages à réaliser des travaux de rénovation n’est pas réaliste. C'est pourquoi nous proposons d’introduire de nouvelles normes minimales de performance énergétique (MEPS) dans le secteur résidentiel, en mettant en place les conditions d’accompagnement nécessaires et en les adaptant selon les typologies de logements.

• MEPS n°1 : Systématiser la rénovation performante lors de la mutation des maisons individuelles.
• MEPS n°2 : Faire respecter l’obligation d’isolation associée au ravalement de façade ou à la réfection des toitures, en y incluant la rénovation performante des copropriétés.
• MEPS n°3 : Introduire une obligation progressive de rénovation performante pour les logements sociaux.
• MEPS n°4 : Systématiser la rénovation performante lors de la mutation des bâtiments collectifs.

Pour être acceptées par les ménages et atteindre les objectifs visés, ces nouvelles MEPS devront être accompagnées de mesures visant à :

• Garantir la stabilité des politiques publiques en la matière ;
• Rassurer les ménages appelés à réaliser des travaux.

Les conditions de réussite

Si les propositions formulées ci-dessus permettraient d’avancer vers l’atteinte des objectifs de rénovation fixés par les pouvoirs publics, une réflexion quant aux conditions de leur acceptabilité, et donc de leur succès, doit néanmoins être menée. Celle-ci doit notamment porter sur les facteurs exogènes qui, trop souvent, freinent la dynamique des travaux de rénovation. En ce sens, le collectif a agrémenté ces propositions de mesures d’accompagnement à même de sécuriser les ménages, les entreprises du bâtiment, les diagnostiqueurs, ou les accompagnateurs dans leur application.

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Contact et source

• Contact
  - damien.barbosa(at)cler.org
  - 06 86 71 22 06

Par Damien Barbosa, coordinateur de l’initiative Rénovons réseau CLER