Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Pour tout savoir sur les aides financières 2024 pour rénover le logement, qu’il soit individuel ou collectif, voici le nouveau guide de l’ANAH détaillant les aides et changements, les plafonds de ressources, montants des aides, les conditions d'obtention, les travaux éligibles et les cumuls possibles.

Véritable mode d'emploi des aides à la rénovation énergétique de l'habitat

 L’Anah publie l’édition 2024 du Guide des aides à la rénovation, qui détaille l’ensemble des aides publiques pour financer sa rénovation énergétique ou ses travaux d’adaptation. 

Ce guide recense l'intégralité des aides existantes distribuées aux ménages par l’Anah - Agence Nationale de l'Habitat.

A noter que ce guide est élargi à toutes les aides en faveur de l’amélioration de l’habitat : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent et tous les autres dispositifs de financements et d’accompagnement.

Obtenir le Guide 2024 des aides financières

Un accompagnement systématique pour les projets de travaux de rénovation globale

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 généralise l’accompagnement des ménages dans leurs projets de travaux de rénovation énergétique par la mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’.

Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlocuteur de confiance, qui accompagne les projets de travaux de rénovation globale des ménages, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux.

Mon Accompagnateur Rénov’ est présent durant l’ensemble des étapes du projet : en amont des travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.

Les objectifs du dispositif sont de :
- stimuler la demande et inciter les ménages à s’engager dans un projet de travaux ;
- permettre de s’engager dans des projets de travaux plus ambitieux, grâce au conseil technique et à la mobilisation de l’ensemble des aides disponibles ;
- simplifier le parcours de travaux pour les ménages, au travers d’un accompagnement pluridisciplinaire (technique, social, administratif et financier) et de modules plus complexes.

Un accompagnement systématique pour les projets de travaux de rénovation globale

Conformément à La loi Climat et résilience, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’est obligatoire pour l’obtention de certaines aides.

À compter du 1er janvier 2024, l’accompagnement est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (se référer à la partie « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » page 17) et Loc’Avantages avec travaux (se référer à la partie « Le dispositif Loc’Avantages » page 25).

Il concerne donc l’ensemble des propriétaires (occupants et bailleurs), sans distinction de revenus (aide dégressive), en logement individuel.

Des prestations obligatoires, renforcées et facultatives

L’accompagnement proposé par Mon Accompagnateur Rénov’ est personnalisé et multi-dimensionnel. L’accompagnateur agréé intervient dans le cadre de ces prestations obligatoires sur les volets administratif, technique, social, et financier.

Il intervient à toutes les étapes du projet au travers de missions socles :
- la 1re visite sur site ;
- la réalisation de l’audit énergétique ;
- l’évaluation simplifiée de l’état général du logement et de son adéquation aux besoins des occupants ;
- l’aide à l’élaboration du projet de travaux et du plan de financement ;
- l’aide au montage des dossiers de demande de subvention ;
- le suivi de la réalisation des travaux ;
- la 2e visite sur site, post-travaux, qui permet de marquer la fin des travaux, de préparer la prise en main du logement, le suivi des consommations et de fournir des conseils sur les écogestes.

L’évaluation simplifiée du logement permet d’identifier les ménages ayant un besoin complémentaire au projet de travaux de rénovation énergétique. Cette prestation renforcée (mission qui peut être sous-traitée) apporte une réponse aux ménages avec des besoins ou dans des situations spécifiques : précarité énergétique, dégradation avancée du logement, besoin d’adaptation du logement à la perte d’autonomie, autres besoins sociaux.
Seuls les Accompagnateurs Rénov’ habilités Anah ou agréés CCH* prennent en charge les missions renforcées et accompagnent les ménages.

L’accompagnement peut également comprendre des prestations facultatives, réalisées à la demande et avec l’accord du ménage. Ces sept prestations facultatives sont alors inscrites dans le contrat d’accompagnement :
- un test d’étanchéité à l’air et un contrôle de la ventilation du logement ;
- le prêt d’outils de mesures (caméra thermique, mesure des débits de ventilation, etc.) et les explications sur leur fonctionnement ;
- une ou plusieurs visite(s) complémentaire(s) aux différentes étapes de l’accompagnement ;
- une mission de mandataire administratif pour assister le ménage dans ses démarches ;
- une mission de mandataire financier pour l’obtention d’aides ou de prêts réglementés (lorsque l’accompagnateur détient la qualité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) ;
- des conseils pour la réalisation des travaux menés en auto-rénovation accompagnée : des propositions de scénarios où les travaux ne sont pas uniquement réalisés par des professionnels mais également par le ménage. Il devra alors être accompagné par des professionnels (artisans, accompagnateurs socio-techniques de travaux, etc.) ;
- un suivi des consommations énergétiques post-travaux.

Toutes ces missions doivent être réalisées dans le cadre d’un contrat passé entre l’Accompagnateur Rénov’ et le ménage.

La prise en charge financière de ces prestations d’accompagnement est progressive selon les revenus des ménages. Le plafond de financement est de 2 000 € (prise en charge à 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, à 80 % pour les ménages aux revenus modestes, à 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et à 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs). Si une prestation renforcée est nécessaire pour une situation de lutte contre l’habitat indigne, 2 000 €  supplémentaires viennent compléter la somme initiale.

* CCH : Code de la Construction et de l’Habitat

Zoom sur ma prime Rénov’ 2024

Tour d’horizon des exigences et des règles pour déposer une demande d’aide

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Les travaux subventionnés peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont identiques pour tous les dispositifs (à quelques exceptions près).

Pour trouver un professionnel RGE, consultez l’annuaire sur www.france-renov.gouv.fr

- Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur le devis et la facture.
- Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel peut faire appel à un soustraitant (dans les limites indiquées par les critères de qualification). Ce sous-traitant doit nécessairement détenir la qualification RGE appropriée.

Nous vous recommandons de ne jamais vous engager auprès d’un professionnel sans avoir vérifié au préalable que les travaux proposés correspondent en tous points aux exigences des différents dispositifs d’aides.

Une aide unique adaptée à votre projet

MaPrimeRénov’ évolue en 2024 afin de mieux s’adapter aux besoins des ménages (situation financière, projet de travaux, caractéristiques du logement) et aux enjeux de la transition écologique.

- MaPrimeRénov’ : pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe.
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum.
- MaPrimeRénov’ Copropriété : pour la rénovation des parties communes en copropriété.

En cas de difficultés avec les démarches numériques ou administratives, les agents France services peuvent assister les usagers dans leurs demandes d’aide.

Se faire aider par un mandataire

Vous pouvez être aidé par un mandataire (un proche, un délégataire des aides des fournisseurs d’énergie (CEE), une entreprise de travaux, une collectivité ou tout acteur de l’accompagnement) pour déposer en ligne votre demande de prime MaPrimeRénov’.
Le mandataire a également la possibilité de préfinancer la prime et/ou de la percevoir à votre place si vous le mandatez pour cela.
Dans tous les cas, le mandataire doit d’abord créer un compte mandataire sur le site maprimerenov.gouv.fr. Le bénéficiaire peut ensuite désigner son mandataire lorsqu’il dépose son dossier en ligne.
Un mandataire ne peut pas créer le compte du bénéficiaire à sa place.

MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné

Dans un objectif de décarbonation du parc de logements, MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. En complément, le ménage peut choisir de réaliser d’autres travaux d’isolation. Pour  bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique.

- Au 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
- Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’y auront plus accès et seront ré-orientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.

Les cas spécifiques

Dans le cas où le logement est un appartement, il n’est pas obligatoire de changer le système de chauffage. Un DPE (diagnostic de performance énergétique) sera demandé mais il ne conditionnera pas l’éligibilité.

Dans le cas où le logement est situé en Outre-mer, il n’est pas obligatoire de réaliser un DPE ni d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné.

Qui peut en bénéficier ?

- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les usufruitiers ;
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Vous pouvez télécharger cette attestation sur :  www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/
Attestation_MPR_representant_unique_bien_en_indivision.pdf

Ne sont pas éligibles :
- les nus-propriétaires ;
- les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

Pour quel logement ?

- Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en Métropole. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde.
- Un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Une exception pour remplacer une chaudière au fioul

À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de 2 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ».

Comment solliciter cette prime ?

- Je m’informe sur france-renov.gouv.fr et je prends un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez moi.
- Je bénéficie de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques et le parcours de travaux.
- Je réalise un diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Je rencontre plusieurs artisans RGE, je sélectionne les devis après avoir comparé les différentes offres.
- Je monte mon dossier MaPrimeRénov’ incluant le changement de mon mode de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour un système décarboné.
- Je crée mon dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr et je dépose ma demande (quelques pièces ou informations sont nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse email, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que je perçois pour ces travaux et DPE). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime (même en cas de désignation d’un mandataire par le ménage).
- J’attends de recevoir l’accord de l’Anah, puis je réalise mes travaux avec l’artisan sélectionné.
- Je vérifie si les travaux sont conformes et correspondent bien aux devis.
- Je dépose mes factures en ligne.
- J’obtiens ma subvention.

Pour quels travaux ? …

Lire la suite dans le Guide de 62 pages

Sommaire des aides 2024 à la rénovation énergétique

Sommaire du Guide 2024

1. MaPrimeRénov’
2. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
3. MaPrimeRénov’ Copropriété
4. Quelles règles en cas de cumul d’aides ?
5. Le dispositif Loc’Avantages
6. Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des Certificats d’Economies d’Energie)
7. La TVA à taux réduit
8. Les aides des collectivités locales
9. Le chèque énergie
10. L’exonération de taxe foncière
11. L’aide de votre caisse de retraite
12. Le dispositif Denormandie
13. Le déficit foncier
14. L’éco-prêt à taux zéro
15. Le prêt avance rénovation
16. D’autres prêts à connaître
17. Les critères techniques d’éligibilité des travaux

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Source et Lien

L’ANAH sera présente à EnerJ-meeting Paris le 6 Février au Carrousel du Louvre - Stand Excellence N°12

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