Chaleur renouvelable et transition énergétique, l’arrêté Th-BCE ...

Chaleur renouvelable : recommandations du Débat sur la transition énergétique

Présenté au Conseil national du Débat national sur la transition énergétique le 25 Avril, le rapport du groupe de travail sur les EnR recommande notamment : d’accroître le soutien au solaire thermique; de faire de la réglementation thermique et de la rénovation lourde “un outil de développement” des équipements domestiques (chauffage au bois, CESI et PAC); d’abaisser à 5% la TVA sur le bois-énergie. En chauffage au bois domestique, le rapport propose l'extension, à l'ensemble des maisons individuelles et semi-groupées neuves “quel que soit le mode de chauffage”, de l’obligation d’installation d'un système d'évacuation des fumées vertical. Autre recommandation : une meilleure prise en compte, dans le moteur de calcul de la RT 2012, des appareils de chauffage au bois domestique alimenté au bois bûche. Par ailleurs, le rapport considère “nécessaire” une simplification administrative pour faciliter les projets de géothermie. Il souhaite notamment que le code minier soit réformé pour simplifier les forages géothermiques jusqu'à 300 mètres de profondeur. Concernant les réseaux de chaleur, le rapport recommande d’inciter, lors de la création de ZAC ou de nouveaux quartiers, à intégrer le coût du génie civil du réseau dans le lot global VRD. Autres recommandations concernant les réseaux de chaleur : favoriser le raccordement aux réseaux existants, notamment en imposant de réaliser une approche en coût global (investissement, maintenance, etc.) pour les solutions individuelles concurrentes.

L’annulation de l’arrêté Th-BCE pourrait bien ne rien changer à la RT 2012

Dans un communiqué commun la semaine dernière, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et celui de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie viennent d’affirmer que la récente annulation de l'arrêté concernant la méthode de calcul Th-BCE de la RT 2012 par le Conseil d'État “ne modifie pas les exigences” de cette réglementation, qui, ajoute le communiqué, “continue de s'appliquer”. Rappelons que, suite à une requête présentée en 2011 par le syndicat de fabricants d’appareils de chauffage à effet Joule et de chauffe-eau électriques Gifam, le Conseil d’Etat vient d’annuler l'arrêté du 20 Juillet 2011 de la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet approuvant cette méthode de calcul RT 2012. L’annulation a été décidée parce qu’il aurait fallu que cet arrêté soit édicté, non pas sous la seule signature de NKM, mais également sous celle de la ministre Christine Lagarde. Le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des moyens de fond soulevés par le recours et a prononcé l'annulation de cet arrêté pour un motif de forme, insiste le communiqué des ministères Duflot et Batho. Le Conseil d'État a en effet demandé de procéder à une nouvelle signature de l'arrêté pour qu'il soit signé conjointement par les ministres concernées. Autrement dit, la ministre du Logement et celle de l'Énergie. Le communiqué ajoute que, “pour garantir la sécurité juridique des projets de construction en cours et assurer la continuité de l'application de la RT 2012, le Conseil d'État a indiqué que cette annulation ne serait effective qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date de sa décision, soit le 24 Juillet 2013”. Ainsi, la RT 2012 continue de s'appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés, poursuit le communiqué. Le nouvel arrêté a été mis en signature en vue d'une toute prochaine publication. L'annexe de cet arrêté, qui décrit la méthode de calcul de la RT 2012, sera identique à celle de l'arrêté du 20 Juillet 2011, la continuité sera ainsi garantie.

Climatique : comment ont évolué les importations en 2012 ?

Voici, pour 2012, de quels pays principalement provenaient les importations françaises (en milliers d'euros) pour les principales familles de matériels de génie climatique ; les chiffres de l’année antérieure sont entre parenthèses.
- Chaudières non électriques de chauffage central (hors fonte) : 254 124 (229 034), dont : 100 665 (97 315) d’Allemagne, 50 764 (52 750) d’Italie, 33 496 (27 245) d’Autriche, 28 901 25 468) des Pays-Bas.
- Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude : 81 614 (71 906), dont : 36 101 (35 080) d’Allemagne, 17 497 (17 174) du Danemark, 7 709 de Serbie (1 036), 4 479 (5 174) de Hongrie, 2 542 (4 015) d’Italie.
- Climatiseurs “split-system” du type mural ou pour fenêtre : 124 318 (188 088), dont : 50 140 (82 067) de Chine, 25 639 (26 105) du Japon, 13 899 (16 215) de Malaysie, 10 261 (27 195) de Thaïlande.
- Climatiseurs avec soupape d'inversion du cycle thermique : 119 759 (135 888), dont : 41 895 (52 779) du Japon, 32 298 (41 726) de Thaïlande, 20 390 (10 906) d’Espagne, 8 800 (14 620) d’Italie.
- Climatiseurs avec dispositif de réfrigération, sans soupape d'inversion du cycle thermique : 110 110 (119 035), dont : 26 242 (28 355) d’Italie, 17 323 (19 944) de Chine, 13 786 (10 700) des Etats-Unis, 13 488 (17 209) d’Espagne.

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 22 Avril 2013

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