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CIDD : recentrage sur la chaleur renouvelable, exclusion de la régulation de chauffage

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d’affirmer la volonté de son gouvernement de faire évoluer la politique énergétique de la France vers un rééquilibrage « progressif » du mix énergétique national au profit des EnR « les plus matures ». Avec une volonté de développer « fortement » les EnR, nous orienterons notre action en fonction du potentiel de chaque type d’EnR, de chaque territoire et de nos capacités de financement, a dit le Premier ministre, qui a ajouté que ce travail se ferait « en concertation avec les filières ». M. Ayrault a indiqué également que, dès 2016, serait dégagé « 1 milliard d’euros supplémentaire » grâce à la future « contribution climat énergie » (CCE), qui, intégrée au projet de loi de finances 2014, permettra qu’une partie des taxes intérieures de consommation sur les combustibles fossiles soit calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. Cela concernera, notamment, le gaz naturel et le fioul domestique. Cette réforme sera très progressive, a insisté le Premier ministre. En 2014, l’impact de cette « composante carbone » sur le fioul domestique sera nul, a-t-il promis. Concernant la rénovation thermique des bâtiments, M. Ayrault a annoncé que, dans leurs démarches d’audit et leurs projets de travaux, serait « facilité » l’accompagnement des ménages par les opérateurs d’énergie, et qu’un "passeport rénovation" serait créé à cet effet.

Le projet de loi de finances 2014 prévoit pour le CIDD deux taux selon que la dépense est réalisée : 1) en action seule (il est question d’un taux de 15%), et ce sous plafond de ressources (on précise toutefois au gouvernement que cela concernera plus de 50% des ménages déclarant actuellement des dépenses éligibles au CIDD), 2) dans le cadre d’un bouquet d’au moins deux types de travaux (un taux de 25% est envisagé dans ce cas). Par ailleurs, le CIDD sera recentré sur l’isolation thermique et les équipements de production d’EnR « ne bénéficiant pas d’autres formes de soutien public ou peu diffusés ». Seront exclues du CIDD, d’une part, les dépenses relatives aux appareils de régulation de chauffage, d’autre part, les propriétaires bailleurs. Quant à l’Eco-PTZ, il sera prorogé jusqu’en 2015, et lui sera appliquée l’éco-conditionnalité. Le projet de loi de finances 2014 fixe à 5% la TVA pour les travaux de rénovation dans les logements sociaux, et cela concernera notamment les systèmes de refroidissement dans les DOM, ceux de chauffage, de ventilation, de répartition des frais de chauffage et de production d’ECS, ainsi que les équipements de production d’énergie utilisant une source d’EnR. Le projet de loi prévoit aussi que, dès 2014, le gaz naturel verra augmenter son niveau de taxation.

Energies de chauffage : les Français ne savent pas trop ce qui va augmenter le plus

Lorsqu’on interroge les Français sur l’énergie de chauffage dont le prix va le plus augmenter dans les prochaines années, les avis sont très partagés : le gaz naturel, le fioul domestique et l’électricité sont cités chacun par environ 30% des Français, contre seulement 3% pour le bois et 1% pour le butane/propane. Voilà ce que vient de constater une récente enquête TNS-Sofres publiée par le Commissariat général au développement durable. 43% des personnes interrogées chauffées au gaz pensent que c’est le gaz qui va le plus augmenter dans les années qui viennent, tandis que 58 % de celles chauffées au fioul domestique prévoient que ce sera le fioul et que 42% de celles chauffées à l’électricité parient sur l’électricité. Davantage sensibilisés aux évolutions de prix de l’énergie qu’ils consomment, les Français imaginent donc que c’est cette énergie dont le prix va le plus progresser dans les années à venir, commente-t-on au ministère de l’Energie. Selon la même enquête, 22% des Français ont souffert du froid pendant au moins 24 heures dans leur logement l’hiver dernier. La raison principale invoquée par les personnes ayant ainsi souffert du froid est d’abord une mauvaise isolation (36%), puis la volonté d’économiser l’énergie (25%), les défaillances techniques liées à l’installation de chauffage (14%) et le mauvais ajustement du chauffage collectif (5%).

Comment les Français chauffent-ils leurs résidences principales ?

Voici la répartition, en fonction des modes de chauffage, du parc des résidences principales de France métropolitaine, telle qu’elle ressort de statistiques que l’Insee vient de publier à la suite de son recensement de la population française pour 2010 :

Chauffage central collectif (y compris chauffage urbain) : 1 pièce : 554 521; 2 pièces : 905 352; 3 pièces : 1 556 134; 4 pièces : 1 258 977; 5 pièces : 444 355; 6 pièces ou plus : 131 133.
Chauffage central individuel avec une chaudière propre au logement : 1 pièce : 189 122; 2 pièces : 852641; 3 pièces : 2 095 029; 4 pièces : 3 136 905; 5 pièces : 2 811 871; 6 pièces ou plus : 2 662 592 .
Chauffage tout électrique : 1 pièce : 792 526; 2 pièces : 1 465 262; 3 pièces : 1 563 589; 4 pièces : 1 590280; 5 pièces : 1 175 202; 6 pièces ou plus : 837 682 .
Voici par ailleurs les données concernant l’énergie principale de chauffage :
Maisons individuelles : chauffage urbain : 9 019; gaz de ville ou de réseau : 4 679 587; fioul : 3 128 480; électricité : 4 356 998; gaz en bouteilles ou en citerne : 487 640.
Appartements : chauffage urbain : 1 307 500; gaz de ville ou de réseau : 5 042 504; fioul : 800 972; électricité : 4 083 060; gaz en bouteilles ou en citerne : 94 606.
Chauffage urbain : propriétaire : 246 094; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non HLM : 232038; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide HLM : 777 712.---
Gaz de ville ou de réseau : propriétaire : 5 236 723 ; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non HLM : 2 022 053; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide HLM : 2 140 262.
Fioul :  propriétaire : 3 039 329 ; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non HLM : 588 800; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide HLM : 173 366.
Electricité : propriétaire : 4 325 101 ; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non HLM : 2 939717; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide HLM : 716 762.
Gaz en bouteilles ou en citerne :  propriétaire : 420 287 ; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non HLM : 95 277; locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide HLM : 49 297.

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 22 Avril 2013