Climatique : les produits éligibles aux CEE

Climatique : quels produits éligibles aux CEE ?

Au Journal Officiel du 15 janvier, vient de paraître un arrêté du ministère de l’Ecologie daté du 14 décembre 2011 définissant l’ensemble des “opérations standardisées” des CEE (certificats d’économie d’énergie). Dans cet arrêté, certaines “opérations” sont nouvelles, d’autres révisées, d’autres supprimées. L’arrêté souligne que les appareils concernés par ces “opérations” devront être installés par des professionnels.

Voici l’essentiel des nouvelles “opérations standardisées”:

- BAR-TH-48 : chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation, en résidentiel existant. Montant de certificats en kWh cumac : 17 200 en maison individuelle, 12 000 en appartement.
- BAR-TH-50 : PAC collective gaz à absorption air/eau ou eau/eau, en résidentiel existant, avec COP égal ou supérieur 1,3. Montant de certificats en kWh cumac : 60 000 à 160 000.
- BAR-TH-51 : chaudière de type basse température couplée à une VMC pilotée par la chaudière, en résidentiel collectif existant. Montant de certificats en kWh cumac : entre 30 000 et 54 000.
- BAR-TH-52 : chauffe-eau électrique à accumulation de catégorie C, en résidentiel existant. Montant de certificats en kWh cumac : 2700 en maison individuelle, 1900 en appartement.
- BAT-EQ-23 : moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 et 500 kW, dans le tertiaire. Montant de certificats en kWh cumac par kW de puissance moteur : 22 000 en chauffage, 3 000 en climatisation, entre 14 000 et 39 000 (pour locaux assurant un hébergement) en ventilation et renouvellement d’air.
- BAT-TH-39 : récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’eau ou de l’air, dans le commerce de distribution alimentaire.
- BAT-TH-40 : PAC gaz à absorption air/eau ou eau/eau, en tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2. COP égal ou supérieur à 1,3. Montant de certificats en kWh cumac : 600 à 1 500 par m2.
- BAT-TH-41 : PAC à moteur gaz de type air/eau, en tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2. COP égal ou supérieur à 1,3. Montant de certificats en kWh cumac : 600 à 1 400 par m2.
- BAT-TH-42 : dé-stratificateur d’air équipé d’un thermostat, en tertiaire existant chauffé par aérothermes. Montant de certificats en kWh cumac : 1 200 à 7 900.
- BAT-TH-43 : ventilo-convecteur de classe A ou équivalent, en tertiaire existant de surface chauffée inférieure à 5000 m2 et/ou de surface rafraîchie inférieure à 5000 m2. L’appareil devra être équipé d’une régulation permettant la sélection automatique des vitesses de ventilation. Montant de certificats en kWh cumac: 11 à 70.
- AGRI-TH-06 : chaufferie biomasse en serres maraîchères et horticoles.
- AGRI-TH-07 : PAC eau/eau ou air/eau, pour le chauffage de bâtiments d’élevage d’une exploitation porcine.

Climatique : lueur d'espoir pour les "oubliés" du moteur de calcul de la RT2012

Pour évoquer le sort des divers matériels de génie climatique qui, bien que déjà sur le marché, ne sont toujours pas pris en compte dans le moteur de calcul de la RT2012, c’est dans quelques jours que, pour la seconde fois après une première rencontre en décembre dernier, une délégation du syndicat professionnel de fabricants Uniclima rencontrera des responsables de la DHUP du ministère de l’Ecologie, et ce après qu’Uniclima eut dernièrement retiré le recours qu’il avait déposé devant le Conseil d’Etat contre les textes d’application de la RT2012. "L’atmosphère est aujourd’hui apaisée et le dialogue s’est amorcé", s’est réjoui le président d’Uniclima, Pierre-Louis François, par ailleurs président du groupe Atlantic, lors d’une conférence de presse la semaine dernière.

"La DHUP - a dit M. François - ne conteste pas le bien-fondé de notre demande de prise en compte, dans le moteur de calcul de la RT2012, de tous les équipements existants aujourd’hui sur le marché, et ce sans aucune discrimination. Mais, quant au passage à l’acte, c’est autre chose..." Le président d’Uniclima a expliqué que la DHUP demandait du temps pour réaliser tous les calculs nécessaires à cette prise en compte, puisqu’elle n’entend pas se satisfaire des calculs que pourraient lui fournir les fabricants. M. François a admis que tout cela prendrait forcément du temps. "L’intégration au moteur de calcul est assurément plus rapide et plus facile pour certains équipements que pour d’autres", a-t-il reconnu. Il semble finalement que l’on s’oriente, à terme, vers la publication d’arrêtés RT2012 complémentaires, destinés à permettre cette intégration. En attendant, “on rame”, a soupiré lors de la conférence de presse Cyrille Pergentini, de Lennox, l’un des industriels concernés.

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 29 août 2011

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