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Comment s’appliquera l’individualisation des frais de chauffage collectif ?



Comment s’appliquera l’individualisation des frais de chauffage collectif ?

En chauffage collectif, ont été publiés au Journal Officiel du 31 mai un décret et son arrêté d’application datés du 30 mai 2016 et relatifs à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à l’extension de l'obligation d'individualisation des frais de chauffage. Le décret stipule que les immeubles concernés devront comporter une installation de mesure qui « détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif ». Le décret indique que ne sont pas concernés par cette obligation, outre les hôtels : 1) les immeubles « dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément ou de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler la chaleur fournie » , 2) les immeubles où l'individualisation entraînerait « un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage ». Le décret précise que la mise en service des appareils de mesure des consommations devra avoir lieu « au plus tard le 31 mars 2017 », mais avec des délais jusqu'au 31 décembre 2017 pour les consommations entre 120‍ et 150 kWh/m2SHAB.an, ou jusqu’au 31 décembre 2019 si elles sont inférieures à 120 kWh. On ajoute au ministère en charge de l’énergie que les bâtiments concernés par l’échéance du 31 mars 2017 sont « les plus énergivores » et que le compteur individuel permettra des économies «pouvant aller jusqu’à 20%». Quant à l’arrêté du 30 mai, il indique, à propos des groupes d'immeubles desservis par une chaufferie commune, que, si tous les immeubles ne possèdent pas un compteur en pied d'immeuble, ils devront être équipés d'appareils «compatibles entre eux et gérés par la même entité».


chauffage-collectif


Réagissant à ce décret et à cet arrêté, l’ARC (Association des responsables de copropriété) vient d’estimer dans un communiqué que la nouvelle obligation ne concernera, tout d’abord, que des copropriétés dotés de compteurs d’énergie thermique, compteurs qui, précise l’ARC, ne peuvent être installés que sur des réseaux «horizontaux». La majorité des copropriétés possède une distribution «verticale», qui permet seulement d’installer des répartiteurs de frais, poursuit l’ARC. Or, ces répartiteurs ne mesurant pas une «quantité de chaleur», mais simplement une température ponctuelle, la majorité des copropriétés auront donc le choix d’individualiser ou non leurs frais de chauffage.

- EN BREF - Comment la composante carbone dans la fiscalité des énergies fossiles va-t-elle renchérir, pour les ménages, le coût de leur chauffage en 2016 ? C’est à cette question que répond une étude récente du ministère en charge de l’énergie. Selon cette étude, ce sont donc les ménages se chauffant au fioul qui seront les plus touchés. En moyenne, le surcoût énergétique lié à la composante carbone totalisera 69 € pour le gaz naturel, 87 € pour le fioul domestique, mais seulement 2 € pour l’électricité et 1 € pour les GPL.

- EN BREF - Pour le crédit d’impôt CITE, les travaux privilégiés par les Français sont, à 49%, ceux d’isolation, devant l’installation d’un système de chauffage (à 41%, avec 45% chez les cadres et chefs d’entreprise, 37% chez les retraités, 46% chez les employés et 38% chez les ouvriers) et celle d’un système de production d’EnR (à 10%, avec 23% chez les ouvriers, 15% chez les retraités, 10% chez les employés, mais seulement 2% chez les cadres et chefs d’entreprise). C’est ce qui ressort d’un récent sondage du site lenergietoutcompris. En moyenne, le budget attribué aux travaux de rénovation énergétique est de 18 735 €.

 

Génie climatique : comment évolue le marché français ?

En génie climatique, voici quelle est l'évolution du marché français selon les toutes dernières statistiques de l'INSEE :

INDICES DE CHIFFRE D’AFFAIRES :
- Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage : 105,2 en mars 2016 (103,6 en mars 2015).
- Production et distribution de vapeur et d’air conditionné : 106,3 en mars 2016 (118,5 en mars 2015).
- Fabrication de radiateurs et chaudières pour le chauffage central : 88,6 en mars 2016 (92,4 en mars 2015).
- Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques : 105,2 en mars 2016 (109,3 en mars 2015).
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation : 98,5 en mars 2016 (100,9 en mars 2015).

INDICES DE PRIX DE PRODUCTION POUR LE MARCHÉ FRANÇAIS :
- Radiateurs et chaudières pour le chauffage central : 93,3 en avril 2016 (95,7 en avril 2015).
- Equipements aérauliques et frigorifiques : 108,1 en avril 2016 (109,8 en avril 2015).
- Matériel aéraulique : 94,8 en avril 2016 (98,1 en avril 2015).

INDICES DE PRIX D’IMPORTATION :
- Radiateurs et chaudières pour le chauffage central : 108,7 en avril 2016 (105 en avril 2015).
- Equipements aérauliques et frigorifiques : 97,9 en avril 2016 (103,7 en avril 2015).

INDICES DE COÛTS :
- BT 40 (chauffage central) : 103,5 en février 2016 (104,1 en février 2015).
- BT 41 (ventilation et conditionnement d'air) :  107,3 en février 2016 (107,7 en février 2015).

INDICE DES PRIX DE L’ENTRETIEN/AMÉLIORATION DE L’HABITAT EXISTANT, EN GÉNIE CLIMATIQUE : 107,5 au premier trimestre 2016 (107,6 au premier trimestre 2015).


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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 25 Janvier 2016


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