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Une inspection périodique obligatoire pour les climatiseurs et les PAC

Au Journal Officiel du 2 avril 2010, a été publié un décret du ministère Borloo qui, daté du 31 mars 2010, va imposer une inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kW. L’inspection sera effectuée à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété et devra être réalisée au moins une fois tous les cinq ans. En cas de remplacement ou de nouvelle installation, la première inspection devra être effectuée “au plus tard” au cours de l’année civile suivante. Les inspections devront comporter notamment l’évaluation du rendement et de son dimensionnement, ainsi que des recommandations concernant, en particulier, les améliorations possibles de l’installation. La personne certifiée, qui réalisera l’inspection ne devra avoir “aucun lien de nature à porter atteinte à son objectivité et à son indépendance” avec notamment le propriétaire du système, l’installateur ou encore l’entreprise d’entretien, de maintenance ou d’exploitation ou ayant un contrat de performance énergétique en cours. Cette personne devra s’interdire, en outre, de participer à la mise en œuvre des recommandations.

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ThermPresse du 22 juin 2009

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