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Plan Bâtiment Durable, Ventilation, Chaleur renouvelable...

Plan Bâtiment Durable : ne plus utiliser que la ventilation pour distribuer la chaleur ?

Publié récemment, le rapport d'étape du groupe de travail "Réflexion pour un bâtiment responsable 2020-2050" du Plan Bâtiment Durable juge que, dans les futurs bâtiments énergétiquement “responsables”, la réduction des besoins de chauffage pourrait ne plus rendre “pertinent” l’investissement dans un réseau de distribution de chaleur au sein du logement et conduire à utiliser le réseau de ventilation pour distribuer la chaleur. “Des questions fortes montent aujourd’hui” au sujet des systèmes de génie climatique, poursuit le rapport, comme par exemple : “Faut-il utiliser le même système pour la production de chauffage et d’ECS en collectif ?” Ou encore: “A-t-on intérêt à intégrer production de chaleur et d’électricité ?” Ou bien encore : “Le développement de réseaux de chaleur peut-il être pensé de la même manière quand on y raccorde des bâtiments existants fortement consommateurs ou basse consommation ou encore à énergie positive ?” Par ailleurs, le rapport propose le lancement, en 2018 (après une expérimentation à partir de 2014), d’un label des bâtiments “responsables”, neufs ou rénovés, label qui comporterait des options portant, en particulier, sur le confort d’été, les émissions de CO2 et la qualité de l’air. Ce label comprendrait un volet construction/rénovation (avec affichage d’un “potentiel d’atteinte d’énergie positive”) et un volet exploitation (avec un bilan des performances énergétiques, ainsi que la prise en compte de critères tels que la qualité perçue ou le suivi énergétique). Le label devrait, par ailleurs, prendre en compte la mutualisation de l’énergie entre bâtiments des “îlots” à énergie positive. Dans le cadre du label, serait créée une étiquette de performance, qui devrait “considérer différemment les énergies, produites ou consommées, suivant la période afin de tenir compte de leur disponibilité, de leur proximité et de leur impact économique et environnemental”, propose le rapport, qui ajoute que cette étiquette devrait également valoriser les efforts faits au niveau local en matière de production ou mutualisation des énergies.

Le rapport ajoute que, pour les bâtiments “responsables” du futur, il sera nécessaire d’entrer dans une “approche environnementale multi-critères” sur l’ensemble du cycle de vie, et ce en intégrant la consommation d’énergie et les émissions de GES (gaz à effet de serre). Il faudra “penser les bâtiments dans leur interaction avec l’îlot de bâtiments, le quartier et les réseaux en exploitant intelligemment les possibilités de mutualisation et d’échange”, ajoute le rapport. Parmi les critères de performance des futurs bâtiments “responsables”, le rapport cite la qualité perçue du confort d’été et de l’air intérieur, ainsi que la capacité à “rendre les occupants acteurs de la performance”. Entre autres critères, le rapport propose des indicateurs en cycle de vie concernant, en particulier, les consommations d’énergie primaire non renouvelable et les émissions de GES. "Ces indicateurs tiendraient compte de la durée de vie et de l’obsolescence", précise le rapport. Il souhaite aussi, pour chaque futur bâtiment “responsable”, d’une part, un “compte de résultat annuel” de l’énergie (portant notamment sur les consommations, les abonnements, la maintenance et les amortissements), d’autre part, un “bilan énergétique annuel” (en énergie primaire) incluant l’ensemble des énergies achetées ou produites. Parmi les autres suggestions du rapport, on retiendra l’idée d’un indicateur de performance énergétique des bâtiments par utilisateur, et celle d’une prise en compte de la “variabilité de l’intensité carbonée” de l’électricité sur le réseau national. "Un fichier horaire permettrait d’arbitrer sur l’optimisation de GES", précise le rapport, qui propose qu’une valorisation des kWh consommés ou produits pour tenir compte de la différence de disponibilité de l’énergie soit introduite dans les réglementations thermiques. < Un kWh produit ou consommé pendant les heures de pointe d’hiver serait ainsi valorisé différemment d’un kWh pendant une autre période. > Le rapport souhaite, d’autre part, une généralisation du commissioning. Il estime par ailleurs que, dans les bâtiments à très basse consommation, “on pourrait gagner à intégrer dans les critères de la réglementation thermique, pour les investissements initiaux et les abonnements énergétiques, des limitations en puissance maximum (en kW/m2) par énergie au niveau du bâtiment”.

Chaleur renouvelable : vers une plus grande sélectivité des aides publiques ?

< La question de la vocation de l’Etat à soutenir des achats qui relèvent du confort des particuliers ou de leur engagement pour les EnR se pose. Le recours au CIDD (crédit d’impôt développement durable) pour soutenir, auprès des particuliers, l’achat de matériels qui peuvent être rattachés à la catégorie des EnR peut ainsi être remis en cause. > C’est ce qu’estime un récent rapport de la Cour des Comptes, qui souhaite “une plus grande sélectivité” des aides publiques aux EnR, notamment en ce qui concerne les équipements éligibles au CIDD. D’une façon générale, “des arbitrages s’imposent” en matière de soutien public des EnR, poursuit le rapport. Il constate que, au sein du Fonds Chaleur, les filières géothermie et solaire thermique “captent un potentiel de financement non négligeable”, et juge que “doit être posée la question de poursuivre les investissements” dans ces deux filières. En solaire thermique, dont le “coût de soutien est particulièrement élevé”, “un état des lieux doit être établi”, ajoute le rapport, qui préconise de redéployer le Fonds Chaleur vers les filières “les plus efficientes”. Le rapport recommande de réserver les moyens de soutien public aux installations là encore “les plus efficientes”, “compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois”. Le rapport recommande également “un lien plus fort des dispositifs de soutien public avec le marché”. Plus globalement, il estime qu’il faut “prendre en compte le coût des émissions de CO2, soit par les mécanismes de marché, soit par la fiscalité”. Et il appelle à des choix parmi à la fois les filières EnR et les dispositifs d’aide.

En géothermie pour production de chaleur, “des solutions permettant de limiter les effets du coût des forages et les difficultés de financement des opérateurs doivent être recherchées”, poursuit le rapport, qui souhaite aussi que l’Etat lève “les verrous juridiques et administratifs qui pèsent sur le développement de la chaleur géothermique”. Concernant la biomasse, la Cour des Comptes considère que “la production d’électricité doit rester accessoire de la production de chaleur dans les installations soutenues financièrement par l’Etat ou la collectivité”. En cogénération EnR, souligne le rapport, “un projet doit être avant tout analysé au regard de sa rentabilité en tant qu’installation de production de chaleur, celle d’électricité n’étant qu’un effet positif de l’exploitation et non une fin en soi”.

  • EN BREF Parus au Journal Officiel du 31 juillet 2013, les indices de coûts BT 40 (chauffage central) et BT 41 (ventilation et conditionnement d'air) pour mai 2013 s'établissent respectivement à 1021,7 (contre 1006,90 un an plus tôt) et à 723 (contre 723,10).
  • EN BREF Au premier trimestre 2013, le chiffre d'affaires des petites entreprises de chauffage-plomberie-sanitaire a progressé de 7,5% par rapport à la même période de 2012. C’est ce qui ressort de la dernière enquête trimestrielle de conjoncture de la Fédération des centres de gestion agréés qui vient de paraître.

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 22 Avril 2013

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