Pompes à chaleur géothermiques en danger. Les dérives des CEE !

Le marché des PAC géothermiques « en danger »

Lors d’une conférence de presse à Interclima+Elec, David Bonnet, président de l’Afpac, l’Association française pour les PAC, a estimé que, en valeur, le marché total des PAC air/eau et géothermiques avait vraisemblablement baissé l’an passé. Il a aussi souligné que, en PAC air/eau, c’était le marché de la construction neuve (particulièrement en BBC) qui avait permis de “sauver la face” en 2011, alors que le marché de l’existant, dominant jusqu’en 2010, avait continué de régresser l’année dernière.
A propos des PAC géothermiques, M. Bonnet a parlé d’un marché “en danger” et a exprimé sa “forte inquiétude”. Les fabricants français risquent de se détourner de ce type de PAC, a-t-il dit. Il a aussi évoqué les relations difficiles entre les foreurs et les installateurs de chauffage en matière de coordination des travaux et de responsabilité. Il s’agit là d’un enjeu important, a reconnu Rémi Chabrillat, de l’Ademe.
M Bonnet, qui intervenait à l’occasion du 10ème anniversaire de l’Afpac, a souhaité un label unique européen pour les PAC. Il a souligné par ailleurs que la place occupée aujourd’hui par les PAC ne correspondait pas à celle que “les pouvoirs publics lui ont dévolue”. A l’Afpac, on estime le parc à 650 000 PAC à fin 2011, “soit à peine plus de 50% du point de passage prévu en 2012, tel qu’il était envisagé à l’origine”. Si les dispositions relevant de l’intérêt public ne sont pas prises rapidement pour rectifier la trajectoire déviée des engagements des pouvoirs publics, il est évident que les résultats escomptés ne seront pas au rendez-vous fin 2020, souligne-t-on à l’Afpac.
Concernant la RT2012, l’Afpac propose de fixer, pour le Cep max (consommation énergétique maximale), des coefficients de modulation Mc GES (c’est-à-dire en fonction des émissions de gaz à effet de serre) de 0,15 en PAC air/eau et de 0,2 en PAC géothermiques, et ce dans le cas d’une utilisation de PAC comme source d’énergie principale pour le chauffage et/ou l’ECS. Par ailleurs, l’association se plaint d’un “manque de visibilité et de stabilité minimale des règles fiscales” et d’“étonnantes incohérences réglementaires”. Elle parle de “cumul des handicaps arbitraire pour les PAC”.
L’Afpac observe que le consommateur, confronté à des “attaques médiatiques” et à des “désinformations diverses”, “ressent toujours un désaveu des pouvoirs publics pour la PAC” (surtout air/air, reconnaît l’association). L’Afpac veut “recrédibiliser “ la PAC, d’une part, par une garantie de bon fonctionnement dans la durée (avec à terme un objectif de garantie de performance énergétique), d’autre part, par une campagne nationale - “incontournable” - d’instrumentation sur quelque 140 PAC installées, campagne dont l’Afpac estime le coût à 1,5 million d’euros. Par ailleurs, l’association va ouvrir très bientôt un site Web pour le grand public.

La Capeb se plaint de “dérives” des certificats d’économie d’énergie 

Toute la filière du génie climatique est menacée par ce problème crucial, cette dérive du dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) qui est à la fois un dumping et une cannibalisation. Lors d’une conférence de presse à Interclima+Elec, Maurice Di Giusto, président de l’UNA CPC de la Capeb, n’a pas mâché ses mots au sujet des pratiques de certaines filiales d’installation d’au moins deux fournisseurs d’énergie, et ce en matière de travaux d’économie d’énergie donnant droit aux CEE. Ces filiales “héritent” du statut d’“obligés” et peuvent donc capter les CEE et les faire valoir à leurs clientèles, explique-t-on à la Capeb. Les deux rôles cumulés d’installateur et d’“obligé” créent les conditions d’une concurrence déloyale.
M. Di Giusto a cité l’exemple d’un devis de 73 000 euros de travaux sur lequel “sont soustraits 60 000 euros de réduction”. Les artisans indépendants ne peuvent résister, proteste-t-on à la Capeb. M. Di Giusto demande que le dispositif des CEE soit “recadré” et que l’on cesse de “faire n’importe quoi”. Pour l’instant, cette dérive en matière de CEE ne concerne que des petites copropriétés, mais nous craignons qu’elle ne s’étende au marché des particuliers, a déclaré M. Di Giusto.
A la demande de l’UNA CPC, les ministres de l’Ecologie, de l’Economie et de l’Industrie ont confié récemment au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies une mission d’enquête concernant cette “potentielle distorsion de concurrence” aux dépens des installateurs indépendants. Ces derniers - reconnaissent les trois ministres - “n’ont souvent pas les capacités” pour rivaliser en termes de niveaux d’aides avec les filiales d’installation des énergéticiens. La mission doit faire connaître en mars prochain des “pistes d’amélioration”.
Par ailleurs, la Capeb a officiellement lancé au plan national, lors d’Interclima+Elec, son offre commerciale Eco Rénovation de travaux de rénovation énergétique globale de bâtiments. Dans le cadre de cette offre, qui cible les particuliers, seront créés des GME (groupements momentanés d’entreprises) pour la durée des chantiers, le mandataire du GME, interlocuteur principal du client, sera “obligatoirement” l’un des 2500 Eco Artisans de la Capeb.

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