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Priorité à la chaleur renouvelable dans la future loi de transition énergétique

Le Fonds Chaleur de l’Ademe va être doublé, sur les trois prochaines années, grâce à une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros. C’est ce qu’a annoncé Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en présentant le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Entre autres mesures annoncées par la ministre, on citera la création d’un « chèque énergie » versé sous condition de ressources aux ménages à faibles revenus dans le but d’améliorer « l’égalité de traitement entre sources de chauffage », explique-t-on au ministère. Par ailleurs, sera instaurée une programmation pluriannuelle de l’énergie qui fusionnera et complètera les documents de programmation existants, notamment la programmation relative à la chaleur. Cette nouvelle programmation, qui couvrira des périodes successives de cinq ans, traitera, notamment, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la baisse des consommations d’énergie et du soutien aux EnR.

Par ailleurs, le projet de loi entend promouvoir un « service public communal de chaleur et de froid », et ce en particulier pour développer la part d’EnR&R (énergie renouvelable et de récupération) dans les réseaux de chaleur ou de froid. Il s’agira, indique-t-on au ministère, de « consolider le rôle des communes et intercommunalités en réaffirmant leur rôle d’autorité organisatrice du service public de distribution de chaleur et en prévoyant la réalisation d’un schéma directeur du réseau de chaleur permettant d’organiser et de planifier le développement de ce réseau, en évaluant le potentiel de densification, d’extension et d’interconnexion des réseaux de chaleur du territoire, ainsi que le potentiel de développement de la part des EnR&R ».


Porter la part de la chaleur renouvelable à 38% de la chaleur consommée


D’autre part, le code de l’énergie sera modifié pour mettre en place des obligations de systèmes de comptage des consommations, notamment pour les immeubles collectifs (en chauffage collectif) et les réseaux de chaleur ou de froid. Le projet affirme aussi une volonté de « valoriser pleinement » la géothermie, la biomasse-énergie et le solaire thermique, ainsi que la récupération de chaleur. Le texte parle de porter la production d’EnR à 32% de la consommation énergétique finale en 2030. Cet objectif pourra être atteint, notamment, en portant la part de la chaleur renouvelable à 38% de la chaleur consommée, indique-t-on. Toutes les EnR – ajoute-t-on - méritent d’être épaulées avec le souci d’optimiser les soutiens publics. L’avenir est à la complémentarité de sources d’énergie diversifiées et à la flexibilité de leur utilisation. En matière d’EnR, le projet de loi veut « accélérer l’émergence de solides filières industrielles compétitives », ainsi que « le développement massif des EnR ». EnR dont le projet de loi souhaite encourager une réduction des coûts.

Par ailleurs, sera fixée « une exigence d’exemplarité énergétique à tous les nouveaux bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique ». D’autre part, sera créé un « fonds de garantie » en faveur des travaux de rénovation énergétique des logements, et ce afin de permettre la distribution, par les banques, de prêts moins coûteux pour les particuliers. Autre création annoncée : celle d’un « fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte », qui, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, devrait permettre de « couvrir l’ensemble des besoins, comme par exemple les aides aux EnR par la chaleur », espère-t-on au ministère. Particulièrement pour les collectivités, sera mise en place une dotation de 5 milliards d’euros de « prêts transition énergétique et croissance verte », à taux « avantageux », et ce pour des projets notamment en matière d’efficacité énergétique des bâtiments et d’EnR. Cette dotation pourra financer des projets à 100% jusqu’à 5 millions d’euros, indique-t-on. Par ailleurs, un fonds de garantie permettra de « proposer la distribution de prêts » pour la rénovation énergétique des bâtiments des TPE-PME. D’autre part, le ministère entend « relancer » l’écoprêt à taux zéro, avec un allègement des procédures de demande de prêt auprès des banques, et ce en s’appuyant sur l’écoconditionnalité des professionnels RGE. Est aussi prévue la mise en place d’un « tiers-financement » des travaux des particuliers. Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, seront simplifiés et renforcés les allègements d’impôts afin d’accélérer les travaux de rénovation des logements des particuliers : ainsi, il y aura un taux unique de réduction d’impôt de 30% (au lieu de 15 ou 25%). Et « une seule opération de travaux » sera désormais exigée. On affirme au ministère une volonté d’amplifier « massivement » les travaux de rénovation « en stimulant conjointement la demande et l’offre ».


Réactions contrastées au projet de loi pour la transition énergétique


Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a dit qu’il approuvait « sans réserve » ce projet de loi qui, selon lui, est « de nature à accélérer la transition énergétique ». De son côté, le Syndicat des EnR a parlé de « cap ambitieux », tout en souhaitant « une politique lisible et stable de soutien au marché et un soutien renouvelé à l’offre ». Pour sa part, la Capeb a accueilli « favorablement » le projet, tout en insistant sur « l’urgence » d’une mise en œuvre rapide. Par ailleurs, elle s’est montrée « réservée » au sujet du futur tiers-financement, jugé « inadapté » au marché des particuliers. Particuliers qui, ajoute-t-on à la Capeb, auraient besoin d’un prêt à taux préférentiel, distinct de l’écoprêt à taux zéro. De son côté, la FFB a jugé que le projet de loi était une « étape essentielle » vers l’objectif de 500 000 logements rénovés par an. Elle a qualifié d’« excellente mesure » le CIDD à 30% et s’est félicité du projet de tiers-financement. Pour sa part, le syndicat solaire Enerplan a parlé de mesures allant « dans le bon sens ». Il a demandé toutefois que la programmation pluriannuelle de l’énergie soit « très rapidement publiée » et que les mécanismes de soutien soient « pérennes et équitables vis-à-vis des PME/PMI ». Il a demandé aussi un « soutien public » à son plan de filière chaleur solaire. De son côté, l’association Amorce des réseaux de chaleur a regretté que le projet de loi ne crée pas un « service public d’efficacité énergétique » au niveau des collectivités territoriales. Pour sa part, Jean Bergougnoux, président de l’association Equilibre des Energies, a insisté sur la nécessité de prendre des dispositions pour « déplacer certaines consommations en heure creuse, comme l’eau chauffée en journée ». Il a regretté par ailleurs que le projet de loi n’aborde pas le thème du remplacement des vieux convecteurs électriques.


EN BREF : Le « think-tank » The Shift Project vient de proposer, pour la rénovation thermique de l’habitat individuel, la mise à la disposition des ménages d’un « passeport rénovation » sous la forme d’un portail Internet. Ce « passeport » devrait permettre la définition d’une trajectoire de travaux à réaliser et serait également un guide d’entretien. The Shift Project propose d’"embarquer" la performance énergétique lors des interventions dans les logements, par exemple lors des « 1 210 000 systèmes de chauffage changés tous les ans ».

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 16 Décembre 2013

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